‹ La Neutralité et la Société des Nations: Étude des Principes et Applications au Statut HelvétiqueChapitre 34 sur 56 · I. Pour le cas de neutralité perpétuelle · texte numérisé non relu

I. Pour le cas de neutralité perpétuelle

a) En raisonnant en droit pur, il y a incompatibilité de fond entre les éléments étudiés, du fait que le neutre ne peut contracter que des obligations pouvant s’accomplir en temps de paix, bien que pourtant certains droits soient conformes aux dispositions du pacte : droit d'avoir une armée, une colonie, et même en matière économique, le droit dé ne pas conserver la neutralité absolue.

Au point de vue militaire, la neutralité ne sera possible qu'en cas de guerre tolérée, où la ligue elle-même restera spectatrice, tout état devant participer aux sanctions en cas de mesures d'exécution. En conséquence il n’y a pas de neutralité possible par rapport à la ligue.

Nous nous trouvons done en droit pur en face de deux principes opposés et contradictoires comme fond.

b) Mais en fait, la neutralité pouvant être considérée comme un engagement pour le maintien de la paix pourra subsister pour certains états, pour la Suisse par exemple, lorsque l'Europe et le monde entier y trouvera son avantage. Il pourra alors y avoir place pour une situation « différentielle » un peu spéciale ayant un rôle et une mission particulière.

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IL. Quant aux neutres occasionnels, ils ne trouvent leur place qu’en cas de guerre tolérée où, spectatrice, la ligue garde elle-même la neutralité, Un membre ne peut pas par une déclaration occasionnelle se soustraire aux mesures générales.

Nous nous trouvons donc dans une période intermédiaire qui tolère encore certaines situations spéciales mais dans la grande évolution dont nous ne voyons que les premiers éléments, Rome n’a pas été bâtie en un jour, y aura-t-il place encore pour des exceptions? C’est la question que nous examinerons dans le troisième paragraphe en étudiant

le régime d’une société parfaite.

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