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- lé maintien de la paix conforme à l’article 21 du pacte. Il peut donc y avoir tolérance pour un cas spécial dont la ligue elle-même peut tirer avantage.

Nous constatons donc que juridiquement comme principe, pacte de Paris et neutralité permanente sont contradictoires, mais en fait certains cas constituant des engagements pour le maintien de la paix, peuvent en fait être tolérés.

B. — Neutralité occasionnelle

Cette neutralité déjà définie est celle de tout état qui reste étranger au conflit soit tacitement, soit à la suite d’une déclaration notifiée par voie diplomatique aux autres puissances et états belligérants.

Il est évident qu’elle est en contradiction avec les principes de la Société des Nations. En cas de guerre tolérée, il peut bien y avoir neutralité, nous l’avons vu, mais d'accord en somme avec la ligue, qui elle-mème reste spectatrice du conflit, dans les cas étudiés plus haut.

Quant aux éventualités de guerres d'exécution, il ne peut y avoir de neutralité contre la Société, chaque membre devant participer aux diverses mesures présentes.

D'après l’article 13 du pacte, l’état qui a troublé la paix se trouvera en état de guerre vis à vis de tous les membres de la Société. La devise que M, Edgar Milhaud applique à la Société des Nations est : « Un contre tous, tous contre

un, » Sous ce régime, il n’y a pas place pour des déclara-

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