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ce cas c’est dans ce pays que seraient prises les décisions
contre un état en rupture de pacte, et dans ce cas également devraient être prises des mesures de police et de précautions d'ordre militaire. Ÿ aurait-il alors compatibilité entre cette situation et la neutralité ? Ce cas peut se produire, mais est-il certain que dans ce cas le G. Q. G. de la ligue ne serait pas ailleurs, et y a-t-il là un argument suffisant pour contrebalancer les avantages généraux que la ligue peut trouver dans le statut spécial helvétique.
Il parait juste dans ces conditions, de conclure en rappelant les paroles de M. Georges Wagniére : « Ainsi dit-il, la Suisse est un trait d'union entre les nations » (1). C’est ce qu'on ne cesse de nous répéter dans d'innombrables congrès internationaux, où des orateurs de tous pays exposent à l’envi quels sont les devoirs de la Suisse. Pour les uns, elle est un laboratoire où se pratiquent des expériences politiques et sociales, pour les autres elle tend à devenir le centre des futurs Etats-Unis d'Europe, pour ceux-ci elle est, au milieu de l'Europe armée et défiante, une terre de repos, de paix et de délassement, pour ceux-là, une gouvernante, le doigt en l'air, la bouche pleine de conseils et d’admonestations.… « I] faut, ajoute-t-il, qu'il y ait en Europe un coin de terre où le commandement d'amour donné à l’humanité ait encore un sens... »
Pour la Suisse et pour la ligue, une situation spéciale
accordée à la Confédération Helvétique parait intéressante.
{4) La Suisse parmi les nations (Conf, du 30 mars 1916).
C’est en somme le résultat d’une balance entre les avantages. que l’on pourrait retirer de l'intervention militaire de la Suisse ou de son rôle international et philanthropique. Les arguments semblent pencher en faveur de cette dernière hypothèse et la guerre européenne n'est-elle pas une démonstration pour le cas de cette terre qui, a dit Victor Hugo : « La première alluma sa lampe dans la nuit ».
IT, En conséquence, justification d'une situation spéciale. — Dans ces conditions; dans l'intérêt général il peut y avoir compatibilité entre les principes du pacte de Paris et une situation spéciale faite à la Suisse.
A) Ce statut consisterait donc en un état de neutralité permanente, reconnue par l'article 435 du traité de paix, neutralité purement d'ordre militaire consistant à la non participation aux conflits tolérés et aux guerres d’exécution.
B) Inviolabilité du territoire suisse, le droit de passage serait refusé aux troupes belligérantes, la Suisse restant en. cas de guerre, une barrière morale entre les puissances.
C) Le rôle de l’armée serait borné à La défense du territoire helvétique où seraient concentrées les organisations de paix telles que le siège de la Croix Rouge, l'agence des prisonniers de guerre, le siège de la ligue. Son rôle pourrait être de protéger mème cette organisation de paix. On a dit que, si le siège des armées de la ligue était au siège de la société, la Suisse deviendrait le G. Q. G. militaire, statut
non compatible avec sa non participation au conflit, mais.
celte coïncidence est trop problématique pour en tenir compile dans les revendications de ce pays.
Une situation de neutralité « différentielle » peut donc être faite à la Suisse au point de vue militaire. Peu importe le nom juridique que l’on peut lui donner, si elle s'adapte aux exigences de la ligue et du pacte du « Covenant. »
Le médecin qui applique un remède nouveau, s’occupera d’abord des conséquences qu’il peut avoir sur le corps humain et de l'utilité directe qu’il peut y avoir pour celui-ci, avant de se préoccuper de sa compatibilité avec les anciennes théories médicales.
N’en est-il pas de même pour la cause qui nous intéresse et ne vaut-il pas mieux raisonner en fait, qu'en droit pur? À une organisation nouvelle, ne peut-on appliquer un régime nouveau ?
Nous allons voir après cette courte justification les étapes principales conduisant depuis la guerre la Confédération helvétique au maintien de sa neutralité.
IV. Évolution vers le maintien du statut de neutralité. — Nous avons vu le rôle de la Suisse par rapport à la Société des Nations, qui peut d’ailleurs justifier une situation spéciale. Le petit peuple montagnard qui déjà depuis la guerre de trente ans, avait eu la même maxime de libre politique, devait la poursuivre pendant la guerre et les négociations.
« Au sein des nations, à dit David Jayne Hill, dans la
Reconstruction de l’Europe, les peuples doivent apprendre
à penser internationalement. Cependant chacun poursuit un idéal propre en même temps que le but commun. »
Nous avons vu l’origine de la neutralité suisse aux Congrès de Vienne et de Paris, consolidée ensuite en quelque sorte en 1848, date de la révision de la constitution où la neutralité devient un principe constitutionnel. La Suisse reste toujours sous la garantie des puissances mais s'affranchit en quelque sorte du protectorat et de la surveillance des grandes nations. « L'article 74 (6) place toutes les mesures relatives au maintien de l'indépendance et de la neutralité suisse dans la compétence exclusive de l'assemblée fédérale » émancipant en quelque sorte la Suisse de l'influence étrangère.
Nous arrivons à l’époque de la grande guerre. Pendant le gigantesque conflit européen, la Suisse a maintenu sa neutralité au prix des plus lourds sacrifices. Tout d’abord le gouvernement fédéral remit aux puissances la note suivante:
« En vertu du mandat spécial qui vient de lui être décerné par l’assemblée fédérale, le Conseil fédéral déclare formellement qu’au cours de la guerre qui se prépare, la confédération suisse maintiendra et défendra, par tous les moyens dont elle dispose, sa neutralité et l'inviolabilité de son territoire, telles qu'elles ont été reconnues par les traités de 1815. Elle observera elle-même la plus stricte neutralité vis à vis des belligérants. »
En conséquence, l'élite, le landwehr, le landsturm, c'est-
à-dire tous les hommes valides de vingt à cinquante ans,
montèrent la garde pour défendre le pays et même dans l'intérêt de l'Europe et de l'humanité.
C'est en effet ce qu’affirme le Journal de Genève du 1% août 1917. « La puissance militaire qui posséderait le Gothard, serait la maitresse du monde, elle n’aurait besoin pour le dominer que de se maintenir. Contre elle, personne ne pourrait rien. La neutralité suisse a été la sauvegarde de l’Europe.
Si nous avions faibli, si notre armée avait cessé la garde de nos frontières, ou si elle était allée les défendre au loin, qui sait quel conquérant dicterait aujourd’hui du haut de nos cîimes la loi aux peuples. »
La Suisse a donc pendant plus de quatre ans mobilisé ses, hommes, maintenu ses frontières et contracté, en conséquence, comme l'a déclaré M. le Conseiller Fédéral Motta, chef du département des finances, une dette, qui pèse du même poids sur les épaules du peuple suisse que jadis sur celles du peuple français l'énorme indemnité de guerre exigée de l’Allemagne en 1871.
La Suisse défendit donc sa neutralité pendant la guerre
au prix de grands sacrifices, dans son intérêt et dans celui
. de l’Europe entière.
Voyons comment la politique générale de ce pays fut, pendant la période d’hostilités et la période de négociations, orientée vers le maintien du statu quo au point de vue de la neutralité.
Déjà en 1917 se manifestent les mèmes tendances. Le 4e Juin 1917, le Conseil fédéral prit la décision d'envoyer
aux Etats-Unis une délégation spéciale de trois membres, qui devait accompagner le nouveau ministre suisse à Washington et éclairer « l'opinion américaine sur la situation du pays, au milieu de la tourmente européenne ». Dans les différents entretiens que M. William Rappart eut avec M. Wilson en particulier, spécialementle1e Novembre 1917, et avec d’autres hommes d'état américains, il s’efforça de de montrer l’origine, la nécessité et l’utilité de la neutralité suisse et le rôle qui pourrait lui être assigné dans une Eurôpe régénérée et renouvelée. (1)
Conformément à son idéal général, le conseil fédéral le 4 mai 1918, décida de nommer une commission consultative pour étudier la question de l'avenir de la Suisse et la question de la ligue des Nations. En Septembre 1918, le Conseil fédéral nomma une commission de dix-huit membres, présidée par M. le Conseiller fédéral Calonder, chef du département politique, et M. le Professeur Max Huber, conseiller juridique du département rapporteur de la commission.
La dite commission rédigea un projet élaboré et discuté en séance plénière du 7 au 13 Janvier 1919 et examina le projet de pacte, la question de la neutralité et ses rapports avec la ligue des nations.
Ce pacte maintenait la neutralité de la Suisse, d’après l'article 6.
Article 6. « Les institutions permanentes de la ligue des
{1) William Rappart. Mission suisse aux Etats-Unis.
‘LE SNS dE ee BR ut :
nations et celles de la Croix Rouge internationale ont leur siège sur le siège de la CONFÉDÉRATION SUISSE dont la neutralité perpétuelle est reconnue ainsi que sur le territoire des états ci-après énumérés, qui par leur histoire et leur politique de paix, offrent également des garanties. durables d’impartialité. Le territoire de ces états est inviolable et restera toujours en dehors des hostilités, tant au cas de guerres auxquelles participeraient des états ne faisant pas partie de la ligue des nations qu’au cas où des mesures d'ordre militaire devraient être prises par la ligue elle-même pour assurer le respect du droit et le maintien de la. paix. »
Telle est une première manifestation officielle de la continuation de la politique neutraliste suisse.
Le memorandum du 8 Février 1919 en est une nouvelle. Ce message affirme à nouveau le désir de rester neutre en indiquant les raisons qui militent en faveur du maintien du statut.
De même dans la conférence des neutres du 20 Mars 4919, qui réunit les délégués de treize états, la délégation suisse affirme les mêmes tendances.
On objecta aux désirs de la Suisse, l’intérêt que la ligue pourrait avoir à obtenir le passage des troupes à travers son territoire contre un état « en rupture de pacte ». Une: mission suisse surmonta cette difficulté. M. le Conseiller fédéral Calonder et M. Ador constatèrent dans les divers entretiens qu’ils eurent avec les représentants des puissances intéressées que la situation « différencielle » de la
Suisse était comprise, que le maintien du statu quo paraissait possible.
Le Sénat américain, voué à son ancienne politique : « L'Amérique aux Américains » était arrivé à faire maintenir la Doctrine de Mouroë comme engagement pour le maintien de la paix. Le Président Ador, accouru le 28 Avril à Paris, au moment de l’adoption du pacte, obtenait des hommes d'état la certitude que la neutralité de la Suisse bénéficierait de l'Article 21 du pacte, à l'instar de la Doctrine de Monroë.
La série d'entretiens et de négociations aboutit à l’article 435 du traité de paix, déjà reproduit dans la 2e partie, la neutralité de la Suisse étant d’ailleurs considérée comme un engagement pour le maintien de la paix.
Depuis la signature de la paix la Suisse lutte pour le maintien de son statut de neutralité, comme état membre de la Ligue. :
Le 14 octobre 1919, le Conseil Fédéral présenta à l’Assemblée Fédérale un projet tendant au maintien de la neutralité Suisse reconnue par tous les signataires du Traité de Paix comme engagement destiné à assurer la paix et abandonnant en échange la neutralisation de la Savoie du nord.
Le texte fut approuvé intégralement par l’Assemblée Fédérale. Au cours des négociations sur l’entrée de la Suisse dans la Société des Nations, la thèse Helvétique fut reconnue.
Un mémorandum fut adressé au Conseil suprème par le Gouvernement Suisse sur la neutralité et la Société des
Nations. Le Conseil en prit connaissance le 28 décembre dernier.
Une série de notes furent échangées entre la Suisse et le Conseil suprême. Le texte définitif sur la question fut adopté par le Conseil Fédéral le 43 janvier 1920.
Le Conseil national le vota le 3 mars par 115 voix contre 55.
La thèse Suisse fut ensuite reconnue par le Conseil suprême, la Suisse pourra donc entrer comme état neutre dans la Ligue des Nations.
B. — La Ligue des Nations
4. Conditions que devait remplir la Lique pour que la Suisse et même tout neutre en général puisse donner son adhésion. — Les conditions que doit remplir la Ligue des Nations pour qu’un état neutre et même un état quelconque accepte d'en faire partie sont d'abord le droit de libre disposition de tous les peuples et l'égalité de toutes les nations grandes et pelites.
A) La première de ces deux conditions est admise, d’après les nouveaux éléments de la refonte du monde. C'est en effet vers le droit des peuples à disposer d'euxmêmes qu'ont tendu toutes les aspirations de Wilson et de l'entente en général.
B) C’est aussi, en second lieu, vers l’égalité juridique de
toutes les nations que tendent les principes de la Ligue et
c'est la seconde condition pour que la Suisse puisse donner son adhésion.
C’est l’aube de cette période d’égalité et de liberté des peuples que M. Gustave Ador, peu de temps avant la paix saluait avec allégresse en ces termes : « Les rayons lumineux du soleil de liberté et de justice ont déchiré les lourds et épais nuages qui assombrissaient notre ciel depuis plus de quatre ans. On peut aujourd’hui annoncer avec joie et reconnaissance l’avènement prochain d’une paix définitive, telle que l’a entrevue et proclamée l'illustre président Wilson. Avec son hautidéal et une admirable clairvoyance, il a jeté dans le monde une semence qui lèvera et dont nous saluerons bientôt l'éclosion pour Le plus grand bien de l'humanité.
« C’est pourquoi, saluant la victoire des alliés, nous pouvons nous associer sans arrière pensée à la joie de toutes ces populations qui vont être appelées à manifester librement leur volonté. Je pense à la Pologne, à la Serbie, à toutes ces contrées assujetties depuis trop longtemps à un joug qui leur pesait.
« Je comprends la joie de l'Italie qui voit se réaliser toutes ses espérances et dont la Vénétie et Les villes de Lombardie avec leur richesses artistiques, patrimoine de l'humanité, ont été définitivement libérées.
« Je comprends l’allégresse de la France recouvrant l'Alsace-Lorraine dont elle était séparée depuis 50 ans, l'allégresse de la loyale et héroïque Belgique recouvrant
son indépendance et son intégrité après tant de souffrances courageusement supportées ».
C) En troisième lieu il fallait que la Ligue fournisse à chaque peuple des garanties de sécurité, assure en quelque sorte les peuples libres contre l'agression ou la violence. Cette condition semble se réaliser par le régime des sanctions établies.
D) En dernier lieu la décision d’écarter l'Allemagne de la Ligue et de lui livrer une lutte économique après la paix eut été de nature à motiver l’abstention de la Suisse.
M. William Rappart, dans l'entretien qu'il eut avec le Président Wilson le 4% novembre 1919, rapporte les craintes de la Suisse à ce sujet :
«. La constitution d’une Ligue Internationale, en effet, d’où seraient exclus les adversaires actuels des Etats-Unis, plongerait notre pays dans le plus cruel embarras. Le projet d’une Société des Nations, c’est-à-dire de l'extension au monde du principe fondamental de la Confédération Helvétique, ne pourrait évidemment rencontrer chez tous les “vrais Suisses qu’une approbation enthousiaste. Mais la rupture des relations économiques avec l’empire voisin qui était depuis longtemps à la fois notre principal fournisseur et notre principal client, apparaîtrait sans doute à beaucoup comme une impossibilité matérielle.
«M. Wilson me répondit : « Je comprends fort bien cette difficulté. Mais, soit dit sans intention de vous désobliger, l'attitude de la Suisse en cette affaire importe, en somme,
assez peu, même pour elle. Car, qu'elle devienne ou non
membre de la Société des Nations, aucun de ses voisins ne songerait à l’attaquer. Et si le malheur voulait qu'elle fût jamais l’objet d'une agression de la part de l’un d’entre eux, tous les autres accoureraient en tout cas'à son secours ».
« Aussi rassurante que soit cette déclaration au point de vue militaire, elle ne suggère évidemment aucune solution de l’angoissant problème économique que poserait à notre pays la formation d'une Société des Nations d’où l’Allemagne demeurerait exclue (1)».
Ce motif n’existe plus puisque l'Allemagne vaincue, soumise aux volontés alliées, ne sera pas combattue par une lutte économiquer.
Le pacte de Paris correspond donc au régime de liberté et d'égalité des nations et n'offre aucune exigence contraire à l'adhésion du peuple Suisse.
Il. Intérét pour la Suisse d'en faire partie. — Quels sont en particulier pour la Suisse les avantages à faire partie de l'association ?
a) Tout d’abord au point de vue de la garantie de sa neutralité, la Suisse trouve peut-être un premier avantage à adhérer au pacte. C’est l’opinion de M. Schultess dans son discours prononcé à Saint-Gall et c'est aussi la tendance du Message du Conseil fédéral suisse du 4 août 1919.
La Société des Nations pourrait être moins disposée à respecter le statut helvétique si la Suisse était un état non sociétaire et l’état en rupture de pacte serait peut-être enclin à ne pas en tenir compte.
{1) Mission Suisse aux Etats-Unis, p. 35-86, cité par E. Milhaud.
« La Société (art. 12 et 17) promet à ses membres en cas d’agression sa garantie qui pourrait être difficilement éten« due à un état réfractaire (art. 12).
C'est seulement en étant membre de l'association que l’on peut invoquer les articles 19 et 17.
Il peut y avoir évidemment une certaine aggravation des risques en cas d'action commune, au point de vue des sanctions collectives, c’est la part de risques minimes que tout état neutre prend à sa charge dans la coopération vers l'idéal commun. Au point de vue de la garantie générale, le fait d’être membre de fa ligue parait être un avantage pour la Confédération.
C’est dans ce sens que parle le Message du Conseil fédéral « Membre désolidarisé de la Société, nous serions dans une situation équivoque vis à vis d'elle et nous ne serions pas en meilleure posture vis à vis de son adversaire avec lequel nous verrions toutes nos relations rompues de fait, par suite du blocus collectif exercé autour de nous contre lui ».
b) Ne faisant pas partie de la Société, d'autre part, la Suisse dont la neutralité a été reconnue par le traité de paix serait vraisemblablement respectée dans son intégrité, mais il pourrait s’en suivre pour elle un isolement du reste du monde.
« Cela se produirait très probablement, dit M. Schultess, car les fondateurs de la Société des Nations ne comprendraient pas que la Suisse, jusqu'ici foyer de tous les efforts
internationaux, le pays qui a toujours cherché à rapprocher Mettetal 8
