La Savoir

Nous avons examiné dans l'étude historique, la situation juridique de la Savoie du nord. Le statut de ce pays a été réglé par les traités suivants que nous rappelons ci-dessous.

1. Le protocole de Vienne du 29 mars 1815 et l'acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 4815, article 92;

2. L'acte d’accession de la diète helvétique aux décisions du Congrès de Vienne du 12 août 1815;

3. Le protocole du 3 novembre 1815 du Congrès de Paris, relatif à l'extension de la neutralisation de la Savoie aux provinces d'Annecy et de Chambéry, article 4 ;