ÉVOLUTION DU PRINCIPE

À.— Avant la querre

Le principe qui toujours avait été considéré comme une utopie et qui n'avait jamais pu présider aux remaniements européens, dictés par les vœux des souverains et non des populations, remonte cependant à une origine très ancienne du Moyen-Age. Aux soirées de l'Hôtel de Crillon nous voyons une série de projets de constitution de « Société des Nations » tendant par différents moyens à assurer la paix et le bonheur des peuples.

C’est à l'époque médiévale que nous constatons un premier eflort pour aboutir à la société des peuples. Nous voyons à cette époque, la chrétienté ne former qu’un seul corps, sous la direction des deux chefs spirituel et temporel, le Pape et l'Empereur, associant leur pouvoir pour restreindre certaines guerres. Les luttes seules permises à cette époque étaient celles contre les infidèles pour la défense des grands principes de la Chrétienté.

Le régime des sanctions, embryonnaire alors, était cependant puissant, garantissant les principes de l'association déjà vivante, c'était l’excommunication pour les hommes et l'interdit pour les états, qui les mettaient au ban de la société des peuples.

Une nouvelle conception des doctrines des xn° et xrn° siè-

cles allait prendre corps, dans une idée de Henri IV, qui allait échouer sous les coups du poignard de Ravaillac.

La « République très chrétienne» que ce projet, dû à l'initiative de Sully, devait organiser tendait à fondre en une seule nation européenne, les quinze états chrétiens.

Les différends devaient être réglés par des chambres et des conseils où siègeraient des représentants des divers états. Cette nouvelle idée devait encore rester dans le cerveau des penseurs et échouer par suite du désaccord des états et du poignard de l’assassin.

L'abbé de saint Pierre (1658-1793), après avoir été secrétaire de l'abbé de Polignac, ambassadeur plénipotentiaire du roi de France, s’occupa à son tour, d’un projet de « PAIX PERPÉTUELLE » (publié en 1713, 16-28). Ce pacte composé de cinq articles, créait une alliance entre les souverains signataires qui devaient renoncer à la voie des armes et étaient convenus pour eux et leurs successeurs d'employer les procédés de conciliation par la médiation.

Les sentences générales devaient être rendues, en cas de désaccord, par les plénipotentiaires des autres alliés perpétuellement assemblés.

Un régime de sanctions par les armes devait être appliqué contre tout récalcitrant.

Bentham également (1718-1832) préconise dans son projet publié en 1789 le désarmement général et l'émancipation des colonies de chaque état,

Kant (1724-1800) considère l'idée de paix perpétuelle

Ne

comme le but final du droit. Il organise une confédération ‘états à base républicaine.

Composé en 1795 le « Traité de la Paix perpétuelle » (Zum ewigen Frieden) se rapproche de la « Doctrine du Droit » qui parut l'année suivante. Dans ces deux ouvrages Kant cherche à concevoir un droit international « cosmopolitique » régissant les rapports de tous les états.

— Les articles préliminaires se rapporteut aux conditions générales que doit remplir un traité pour édifier un état de paix définitive, ils sont au nombre de six.

1. « Tout d'abord on ne doit pas considérer comme un traité de paix un traité conclu avec la réserve secrète d’un sujet de guerre future ».

2. « Un état indépendant (grand ou petit, il n’importe) ne peut être acquis par un autre état par voie d’héritage, d'échange, d'achat ou de donation.

3. Les armées permanentes (miles perpetuus) doivent entièrement disparaitre avec le temps.

4. On ne doit point contracter de dettes nationales en vue des intérêts extérieurs de l'Etat.

5. Aucun état ne doit s’immiscer de force dans la constitution et le gouvernement d’un autre Etat.

6. Aucun état ne doit se permettre dans une guerre avec un autre des hostilités qui rendraient impossible la confiance réciproque au retour de la paix, par exemple l'emploi d’assassins, d’emprisonneurs etc.

Pour que de pareils traités soient possibles, certaines con-

ditions sont nécessaires.