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collectivité d’êtres libres, tendant à s'associer en une collectivité abstraite groupée autour d'un idéal commun.

Leibnitz, Rousseau, Kant à leur tour, cumme nous venons de Le voir, Napoléon le’, sur le rocher de Saint-Hélène, avaient chacun conçu un plan de réorganisation du monde, basé sur la constitution d’une « civitas maxima », soit sur le principe d’une réunion de peuples libres.

Ces plans étaient inspirés par l'idée de liberté des peuples et l'horreur des guerres qui avaient ensanglanté l'Europe pendant des siècles.

Dans le même ordre d’idée, en 1816, l'appel au désarmement lancé par Alexandre LI‘ et la proposition de Napoléon III en 1863, pour arriver à une entente des états restèrent à nouveau dans le domaine de l’idée.

Les deux conférences de. La Haye de 1889 et de 1907 dont nous examinons ci-dessus les travaux essentiels n’aboutirent qu’à de médiocres résultats.

La première conférence de La Haye qui tint ses séances dans l'antique salle d'Orange de la « Maison Royale du Bois » fut ouverte le 18 mai 1898 et termina ses travaux le 29 juillet 1898.

Vingt-six états y prirent part, sous la présidence de M. Staal, ambassadeur et premier délégué de Russie.

Son œuvre est résumée dans l’acte final signé par toutes les puissances. Elle s'analyse en un certain nombre de vœux sur des sujets examinés au cours des débats et en six conventions ou déclarations.

— Une première convention concerne le règlement paci-

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fique des conflits internationaux par la médiation et les bons offices et crée des commissions d'enquête.

— Une seconde concerne les lois et coutumes de la guerre et enfin une troisième adapte à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève du 22 Août 1864.

Trois déclarations interdisent en outre, de lancer des projectiles du haut des ballons ou par d'autres moyens analogues, ainsi que l'emploi des gaz asphyxiants ou délétères et des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain.

Si la première conférence de La Haye n’est pas arrivée à résoudre la question du désarmement, elle a rendu d’appréciables services dans la voie du règlement pacifique des conflits internationaux et dans la règlementation des lois et coutumes de la guerre. Par la création des commissions internationales d'enquête, grâce auxquelles fut reglé par exemple l'incident de Hull entre l'Angleterre et la Russie pendant la guerre Russo-Japonaise, elle fit également œuvre utile.

La seconde conférence de la paix s’ouvrit Le 15 Juin 1907 dans la salle des Chevaliers, située dans la « Binenhof » au centre même de La Haye. Les travaux a exécuter furent partagés entre les membres divisés en quatre commissions.

La première examina les questions de règlement pacifique des conflits internationaux, de justice arbitrale et apporta des améliorations à la Cour permanente et à la procédure arbitrale instituées par la convention du 29 juillet 4899. La

seconde s'occupa des lois et coutumes de la guerre et des

droits et devoirs des puissances neutres. A la troisième fut confié le soin d'examiner les diverses questions que soulève la guerre maritime. La quatrième s’occupa plus spécialement du blocus, des prises, de la contrebande et de linviolabilité de la propriété ennemie sur mer.

La question de la limitation des armements intéressa les. trois dernières séances de la conférence, les 16, 17 et 18 octobre 1907. |

Son œuvre en somme est résumée dans la déclaration, les cinq vœux et les quatorze conventions votés. Elle fut unanime à reconnaître le principe de l'arbitrage obligatoire de la limitation des armements et émit des vœux sur la réglementation générale des lois de la guerre,

Les conférences de La Haye ébauchèrent donc une œuvre civilisatrice et créèrent un lien de solidarité morale entre les peuples, elles favorisèrent entre elles « l'établissement de relations multiples et variées dont le réseau toujours plus étendu finira par créer entre eux une solidarité morale et matérielle de plus en plus réfractaire à toute entreprise guerrière ».

Ces paroles que nous extrayons des pages lumineuses écrites sur les conférences de la Paix, par M. Ernest Lemonon peuvent paraître mensongères après la tourmente mondiale que nous venons de traverser, mais on ne peut cependant nier que les conférences de la paix affermirent certains principes qui devaient plus tard donner naissance au Pacte

du covenant et à la Ligue des Nations.

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B. — Depuis la querre

a) En Amérique. — La ligue des nations sort actuellement des brumes. non seulement parce que les nations après quatre ans de guerre cherchent un terrain nouveau hostile à de pareilles catastrophes, mais aussi parce que toute l’évo= lution des idées et des faits depuis plus de cent ans achemine l'humanité vers cette organisation. Nous avons jeté un coup d'œil rapide sur l’évolution de l’idée, jusqu'à la guerre, suivons-la vers sa réalisation à travers la lutte mondiale.

A la veille de la déclaration de la guerre on s'apercevait de la nécessité qu'il y avait à modifier totalement l’organisation des relations entre états, cela résulte de la note de lord Grey au chancelier de l'Empire allemand en date du 31 juillet 1914. Le 25 septembre 1914, M. Asquith déclarait que la politique européenne devait avoir pour but le règne du droit des gens.

Le journal le « Times » du 26 septembre nous rapporte les paroles suivantes : « On substiluera à la force, à la lutte des ambitions rivales, aux groupements et aux alliances et à un équilibre précaire, une association véritable entre Les états de l’Europe basée sur la reconnaissance des droits légaux et établie et imposée par la volonté commune ».

Des entreprises privées orientèrent alors leurs travaux dans ce but. Des projets préparatoires furent élaborés sur l'initiative del « Organisation Centrale de La Haye pour *

lie

une paix durable » et par l'Association privée américaine « The League to enforce Peace ».

Au cours de 1915-1916, des hommes d’états de l’Entente recommandaient l'institution d’une organisation internationale propre à assurer la paix (Briand, le 20 novembre 1915 et le 23 mai 4916. Grey le 24 octobre 1916 dans son message aux élats neutres les invitant à préparer une paix durable). Mais de tous les hommes d'états, c'est au président. des Etats-Unis qu'il appartient d’avoir systématisé toutes ces idées éparses et de leur avoir donné un caractère positif en énonçant les droits qui doivent présider aux rapports des états.

Jeune professeur d'économie politique, M. Wilson énonçait déjà dans l’ « Etat » (1), les idées qui devaient être plus tard le but suprème de la coopération américaine. « Les cantons suisses, écrivit-il, il y a une trentaine d'années, s'étant alliés les uns aux autres montrent au monde comment des allemands, des français et des italiens, s'inspirant des principes de l’entr'aide, du respect des libertés de chacun et de la tolérance mutuelle, peuvent constituer ensemble, une confédération à la fois stable et indépendante. »

N'est-ce pas la même idée que quelques années plus tard le jeune professeur devenu président des Etats-Unis proposait comme base du statut mondial universel.

En effet, dans son discours du 27 mai 1916, il nous dit: « Dans toute discussion de la paix, qui doit mettre fin à

4) Woodrow Willson « The State », rev.-col. New-York, 1898, " p. 801,

LI G te

cette guerre, il est entendu que cette paix doit s'accompagner de l'institution bien définie de quelque force collective, laquelle rendra virtuellement impossible que pareille catastrophe nous accable jamais de nouveau. Voilà ce que doit admettre tout homme aimant l’huraanité, tout homme réfléchi et de bon sens. Des accords seuls ne peuvent assurer la paix. Il sera absolument nécessaire qu'une force soit créée, garantissant la permanence de la solution intervenue, une force tellement supérieure à celle de toute nation engagée dans une alliance jusqu'ici formée ou projetée, que pas une nation, pas une combinaison possible de nations, puisse l’affronter ou lui résister. Si la paix à venir doit être durable, il faut qu'elle soit assurée par la force supérieure de l'humanité. »

M. Wilson expose ensuite les idées pour lesquelles combat la grande démocratie américaine du nord dans son message au Sénat américain du 22 janvier 1917. « Je propose en somme, que les nations adoptent d’un commun accord, la doctrine du président Monroë comme doctrine mondiale, qu'aucune nation ne cherche à imposer sa politique à une nation ou un peuple quelconque, mais que chaque peuple soit libre de déterminer lui-même son propre régime politique, ou suivre son développement propre sans contrainte, sans subir de menaces, sans appréhensions, les petits à côté des grands et des puissants. »

« Je fais la proposition que désormais toutes les nations évitent de se lier par des alliances compliquées qui les engageraient dans des conflits de puissance, par des alliances

mire

qui tendraient sous leurs pas le filet des intrigues, des rivalités égoïstes, et menaceraient leur vie extérieure de Vintrusion d’influences étrangères. Il n’y a pas de conséquences semblables à redouter d’une harmonisation de la force universelle. Lorsque tous s'unissent pour agir dans le même sens et en vue du même but, tous agissent dans l'intérêt commun et sont libres de vivre leur propre vie sous une protection commune. »

M. Wilson renouvelle les mêmes idées dans son appel au peuple russe du 40 juin 1947.

« Les nations du monde libérées devront se grouper en une convention commune dans une coopération, effectivement et sincèrement dans le but d’unir leurs forces, afin d’assurer la paix et la justice dans les rapports des nations entre elles. »

L'article 14 des quatorze points résumant les éléments d’une paix possible, expose le but général de la coopération américaine.

« ]1 faut qu’une association générale des nations soit constituée, ayant pour objet d'offrir des garanties mutuelles d'indépendance politique et d’intégrité territoriale aux petits comme aux grands états » (1).

Nous voyons ainsi pendant la guerre évoluer le principe de la Ligue. Grâce à l'initiative américaine, il aboutit au Pacte du covenant, base du Traité de Paix.

b) En France et à l'étranger. — La tentative la plus

(1) Message des 8 et 12 février 1917.

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sérieuse faite en vue d'assurer la paix du monde par l& création d'une “organisation établie au-dessus des états:est certainement celle faite aux deux conférences de La Haye dont il a déjà été question. Cependant les dernières conventions ne créent aucune obligation d'accepter la médiation ou l'arbitrage et n'instituent pas une oïganisation interna tionale destinée à assurer le maintien de la paix générale.

Dans le premier ordre d'idées, la Cour d'arbitrage à pourtant rétréci le champ de la discussion entre états el a réglé plusieurs questions litigieuses d'ordre international.

La question des Fonds Pieux de Californie fut réglée par l'arbitrage le 14 octobre 1919, l'affaire des déserteurs de Casablanca fut solutionnée par le mème procédé entre l'Allemagne et la France le 22 mai 1917. On pourrait citer encore bien des exemples de ce genre réglés par ce procédé, mais nous sorlirions de notre cadre en en faisant un exposé. approfondi.

Dans la voie de la création d’un superétat, les progrès avant la guerre étaient moins eflectifs et restaient comme nous l'avons vu, dans le domaine de la pensée. C’est à Vinitiative américaine que nous devons en somme le caractère concret des idées nouvelles.

L'Institut américain de droit international qui tint ses réunions du 29 décembre 1915 au 27 janvier 1917 examina le projet d'une ligue d'états destinée à éviter Les conflits de caractère politique en mème temps que la création d'une cour de justice arbitrale.

Le Président Wilson ensuite, alors que l'Amérique n’était

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pas encore en guerre, emporta les esprits vers le plus beau des rêves de l'humanité. « Son mesage du 22 janvier 1917» dit M. Maxime Leroy « est le moment historique le plus important depuis la déclaration des droits de l’homme ». Il fait mentir la parole de Michelet, qui habile aux prophéties judicieuses, avait espéré qu’au xx° siècle la « France déclarerait la paix au monde ».

Cependant la France ne fut pas longue à faire passer dans le domaine des faits les idées des grandes déclarations américaines.

Viviani proposait déjà en 1914 de reconstruire une Europe régénérée sur les bases de la justice. En 1916 Briand stipu-

lait « La paix par la victoire, la paix solide garantie contre tout retour de violence par des sanctions internationales appropriées ».

En mai 1917 Ribot reconnaissait comme justes les idées de Wilson et déclarait que l'idéal commun des alliés sera une des meilleures garanties de la paix entre les peuples et.une des conditions de la Société des Nations.

Painlevé et Clémenceau à leur tour donnèrent leur acquiescement aux propositions du message du président Wilson. Non seulement les chefs des gouvernements, mais les parlements même passent de l’idée à la réalisations La Chambre dans son ordre du-jour du 5 juin 1917, dit « Eloi-

»gnée de toute pensée de conquête et d’accroissement, elle (la Chambre) compte que l'effort des armées de la République et des armées alliées permettra, le militarisme prussien abattu, d'obtenir des garanties durables de paix et