CHAPITRE II
Nous assistons après les soirées de l'Hôtel de Grillon et les bases jetées par le statut du pacte de Paris à une nouvelle étape de l'histoire de l'humanité.
La force animale, au début, décidait du sort de l'individu, puis dans la famille ou dans la tribu s'établit une autorité qui fit cesser les querelles intestines.
Hors du groupe les luttes continuaient entre cités et entre provinces. La nation, à son tour, autorité plus puis-. sante, mit fin aux troubles en formant une fédération plus grande et l'humanité, par une très lente évolution, tendit à faire régner la paix entre nations, après l'avoir établie entre provinces, donnant ainsi raison à l'expression de Joseph de Maistre : « Il faut, disait-il, que les nations s’élèvent à l’état actuel comme se sont élevés les particuliers, qu’elles conviennent d’une société générale pour terminer les querelles des nations comme elles ont convenu d'une souveraineté nationale pour terminer celles des particuliers » qu’en un
mot les nations après les individus « passent à l'état de ci-
se) er
vilisation ». «bref qu’il y ait une civilisation des nations » (1). Ainsi peu à peu depuis les temps anciens se dessine un mouvement qui tend à faire de la guerre, alors règle générale, une exception.
Quelles sont d’abord les conditions générales vers lesquelles l’organisation mondiale doit tendre pour qu'une société des nations puisse s'établir et fonctionner?
a) I] faut en premier lieu que les peuples de même que les individus se sentent libres de disposer d'eux-mêmes, appliquant aux nations les principes de l’immortelle déclaration des droits de l'homme : « 1l faut que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » Ce principe, Wilson l’affirma en s'inspirant de la doctrine du président Monroë.
Aucune nation ne doit chercher à imposer sa politique à un autre pays, mais tout peuple doit être libre d'établir lui-même sa politique, de choisir sa voie pour son développement sans que rien l’entrave, lui nuise ou l’effraie, de sorte que le petit puisse suivre son chemin à côté du grand et du puissant. »
b) La deuxième condition indispensable est l'égalité juridique des petits et des grands états. Ce point de vue a été clairement envisagé par M. Consentini dans son travail sur la Société des Nations.
Puisqu'on admet qu’une petite nation doit avoir comme
uné grande une entière souveraineté, quand un conflit éclate
{1) Soirée de Saint-Pétersbourg, 7° entretien.
Re
ou quand un litige se produit entre grande et petite nation, celle-ci doit se présenter devant l’organisation juridique internationale dans des conditions d'égalité avec la grande nation.
Que deviendrait l’autonomie des petites nations si le « concert des grandes puissances » décidait comme autrefois pour les affaires balkaniques, de leur sort.
L'égalité de tous les membres de la société doit être respectée comme celle des individus. Il peut être juste dans l'application de ce régime d’égalité de liberté de tous de tenir compte dans la mesure du possible de la reconnaissance du principe des nationalités comme critérium général distinctif de chaque unité politique.
« Le principe des nationalités, dit M. Oblot dans sa conférence faite à l’université de Lyon en 1917, paraît se réduire à ceci : Il est juste et avantageux de tenir compte
dans la mesure du possible des volontés et des sentiments des peuples, ou plutôt il est injuste et il est dangereux de faire violence aux volontés et aux sentiments des peuples. »
Les nationalités, nations en puissance, tendent à devenir des nations en acte jouissant d’un régime de liberté.
c) En troisième lieu, ce statut d'égalité et d'indépendance ne peut s'appliquer tant que ces idées demeurent à l’état d’utopie dans le cerveau de quelques penseurs, et il ne peut faire place à la réalité que lorsqu'on établit une constitution des lois et des sanctions pour les faire respecter. La Ligue des nations ne peut devenir effective que par l'institution
d’une constitution internationale, par une réglementation
