SECRÉTAIRES
Le Comte de Commences.
Le Comte de Béon.
70 PROCÈS-VKIll'.U \
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA NOBLESSE DE IA SÉNÉCHAUSSÉE d'aUCH DU 23 MARS 1789.
NOMINATION DU DÉPUTE DE LA NOBLESSE AUX ETATS GENERAUX. LETTRES DU SÉNÉCHAL ANXONÇANT LA CLOTURE DE L ASSEMBLÉE.
Tout en rédigeant ses instructions pour celui de ses membres qui allait être appelé à l'honneur de la représenter, la Noblesse de la Sénéchaussée d'Auch avait espéré que les trois Ordres pourraient se réunir pour la rédaction des remontrances, sinon collectives et communes, du moins dans une unité de pensées et de vœux. Elle se faisait là une grande illusion, mais cette illusion même l'honore, et le document qui le constate appartient à l'histoire.
Le procès-verbal de cette nouvelle Assemblée est ainsi conçu :
L'Ordre de la Noblesse de la Sénéchaussée d'Auch, assemblée le c23 mars de la présente année 1789, ayant délibéré sur l'arrêté pris le 22 de ce mois par l'Ordre du Tiers Etat,
A unanimement arrêté :
Qu'il serait député vers l'Ordre du Tiers État pour lui témoigner que le désir de la Noblesse sera toujours de se concilier avec ses sentiments de patriotisme;
Que pour manifester ce désir en cette circonstance il sera proposé à l'Ordre du Tiers Etat une communication réci-
proque des cahiers des doléances, sitôt qu'ils seront dressés dans les deux ordres;
Que la Noblesse invitera l'Ordre du Clergé à partager la même confiance, espérant que la connaissance respective des cahiers établira une unité de pensée qui amènera l'unité des principes et l'expression du même vœu;
Enfin que les députés qui seront à cet effet nommés présenteront et remettront au Président de l'Ordre du Tiers- État, et à la première Assemblée dudit Ordre, une copie de la présente délibération.
Signé : Noé, le Comte de Commekges et le Comte de Béox.
Collationné par nous, Greffier en la Sénéchaussée d'Auch et Secrétaire du Tiers État, certifions le présent extrait véritable. A Auch, le 27 mars 1789.
Bajon, Greffier-Secrétaire.
Restait à choisir le député de l'Ordre de la Noblesse de la Sénéchaussée d'Auch. Il le fut dans la séance du 5 avril, et le Baron de Luppé, dont un des ancêtres avait été député de la Noblesse d'Armagnac vers le roi, en 4614, réunit la majorité des suffrages.
Enfin une lettre du Sénéchal, du Directeur Général des Finances, en date de ce jour, annonce la clôture de l'Assemblée, qui ne se serait peut-être pas prolongée davantage sans quelque trouble regrettable pour la tranquillité de la province et pour la dignité de l'Assemblée elle-même.
« Monsieur, « J'ai clôturé, ce soir, l'Assemblée des trois Ordres de ma Sénéchaussée après avoir fait prêter serment aux députés.
« Tout s'est passé assez tranquillement, à une difficulté près
qui s'est élevée dans le Tiers, qui a fait que les députés des Quatre-Vallées n'ont pas voté avec les autres pour la nomination des députés aux États Généraux. Mais c'est leur faute, car ils étaient instruits que j'étais très-disposé à rendre une ordonnance pour qu'ils pussent arriver à l'élec" tion. Mais, comme ils ont vu, sans doute, qu'ils n'auraient pas de députés parmi eux, ils ont espéré qu'ils en obtiendraient un de la part du Gouvernement. Mais cela me paraît difficile, d'autant que le Clergé et la Noblesse de ce pays-là ont voté dans leurs Ordres respectifs.
« J'ai l'honneur d'être, etc.
« Marquis d'Angosse. »
Le 21 mars avait eu lieu, au Palais archiépiscopal, sons In présidence de M. de la Tour du Pin de Montauban, Archevêque d'Auch, l'Assemblée du Clergé, qui se tint plusieurs jours de suite, rédigea ses remontrances, et élut pour son député M. Guirandez de Saint-Mézard, Docteur en théologie, Archiprêtre de Lavardens.
Parmi les membres du Clergé qui sont nommés dans cette séance, on remarque : M. d'Espiau, Curé de Sainte- Marie d'Auch; Courtade, Yicaire Général, député du Chapitre de Garrason; de Méritons, Chanoine de Sainte-Marie d'Auch, député des RR. PP. Cordeliers de Fleurance; de Méritens, Procureur fondé des Dames religieuses de Fleurance; Lassus, Chanoine de Sainte-Marie et Procureur fondé de l'abbé de Hissac; du Mangeac, Archiprêtre de Lupiac; Courtade, Curé de Sorens; d'Espiau, Curé de Razemont.
Le même jour, l'Assemblée du Tiers État, dont les membres présents sont aussi tous indiqués, avait élu pour ses députés : MM. Seutetz, Procureur du Roi de la Sénéchaussée d'Auch, et Me Pérez, Avocat.
DE LA NOBLESSE B'AllMAGNAC. 75
EXTRAIT
DU PROCÈS - VERBAL DES TROIS ORDRES DE LA SÉNÉCHAUSSÉE D'AUCH, DU 3 AVRIL 1789, ENVOYÉ A LA SUITE DE LA SÉANCE DU 20 MARS.
PRESTATION DU SERMENT DES DEPUTES DES TROIS ORDRES DE LA SÉNÉCHAUSSÉE d'aUCH AUX ETATS GÉNÉRAUX.
Et advenu le 5 avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, à deux heures de relevée, nous, grand Sénéchal susdit, en exécution de notre ordonnance de ce jour publiée à son temps dans la présente ville, de l'art. 14 de celle du 24 février dernier, précédé des Huissiers, accompagné de l'Avocat du Roi et du Greffier en chef, nous sommes rendus dans l'église des Cordeliers, où nous avons pris la première place à côté du bureau en la forme déjà relatée dans le procès-verbal de nos premières séances; les trois Ordres ayant pris séance en la forme prescrite, par l'art. 59 du Règlement de S. M., l'Avocat du Roi s'étant levé a requis, qu'en conformité de l'art. 14 de notre ordonnance générale dudit jour 24 février dernier, Messieurs les députés aux Etats généraux qui ont été élus dans chacun des trois Ordres soient tenus de prêter le serment en la forme et usage accoutumés, que notre procès-verbal demeure chargé de la remise qui nous a été faite des expéditions en forme des procès-verbaux de leur
1\ PROCES-YKRBAUX
élection, qu'il soit par nous accordé acte de la prestation de leur serment et que le présent procès-verbal soit clôturé.
Nous, ayant égard aux réquisitions de l'Avocat du Roi, avons accordé acte de ladite remise desdits procès-verbaux d'élection, et fait comparaître devant nous, successivement, savoir :
Dans l'Ordre du Clergé :
Messire Guirandez de Saint-Mézard, Archiprêtre de Lavardin .
Dans l'Ordre de la Noblesse :
Messire Baron deLuppé, Seigneur de Taybosc.
Et dans le Tiers État :
M. Sentetz, Conseiller, Procureur du Roi en la Sénéchaussée et Présidial d'Auch, Seigneur de Duras,
Et W Pérez, Avocat au Parlement, habitant la ville de Mirande.
Et avons reçu de chacun d'eux séparément le serment de fidèlement, et en leur conscience, s'acquitter chacun en droit des devoirs de leur charge dont acte.
Ordonnons que notre procès-verbal sera et demeurera déposé au greffe de notre siège, et que trois copies d'icelui seront remises auxdits députés avec les cahiers des trois États de cette Sénéchaussée, pour être par eux déposées au Secrétariat de leur Ordre respectif aux Etats.
Et de tout le contenu en notre procès -verbal avons concédé et octroyé acte pour servir et valoir ainsi que de raison, et y avoir recours au besoin.
Fait et clos dans l'Église des Cordeliers audit Auch, le jour trois avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, et avons signé avec lesdits députés et Avocat du Roi et le Greffier en chef susdits :
Le Marquis d'Akgosse, Grand Sénéchal.
Lechac, Avocat du Roi.
Guirandez de Saint-Mézard, Archiprêtre,
député.
Le Baron de LuprÉ, député.
Se>tetz, député.
Pérez, député.
Et Boubée.
Signé à l'original.
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DE L ASSEMBLEE DE LA NOBLESSE DE LA SENECHAUSSEE D AUCIÏ, DU 1er SEPTEMBRE 1789.
