PROTESTATIONS DIVERSES. — VÉRIFICATION DES POUVOIR

Du dix-septième mars 1789 à neuf heures du malin les dois Ordres dénommés ci-dessus présents, s'étant de nouveau assemblés dans l'église cathédrale Saint-Gervais de la présente ville, un des membres de l'Ordre de la Noblesse se serait levé pour nous demander la parole et aurait dit :

Monsieur,

La contexture des nouvelles lettres de convocation, la différence énorme qu'on trouve entre les termes dans lesquels elles sont conçues et ceux qu'on employa lors de la convocation desdits Etats Généraux, notamment de cihix de Blois et de ceux de 1614, tendant à détruire la constitution française en réduisant à une assistance purement passive toutes les fonctions de nos députés aux Etats Généraux, plusieurs membres de mon Ordre m'ont chargé de déclarer que, sans entendre suspendre ni arrêter les opérations p ur lesquelles nous sommes assemblés, ils protestent contre

tout ce qu'on pourrait induire de contraire aux dioits de la nation, des termes dans lesquels sont conçues les letlres de convocation, et de vous demander, Monsieur, acte de leur protestation pour sur icelle être définitivement statué par les États Généraux.

A laquelle protestation tous les autres membres de l'Ordre de la Noblesse ayant adhéré, ainsi que les membres de l'Ordre du Clergé et ceux du Tiers Etat; lesdits trois Ordres réunis nous ont requis de leur donner acte de leur adhésion à ladite protestation, laquelle ils renouvellent en tant que de besoin chacun en droit soi.

(Suivent des protestations des curés et ecclésiastiques de l'Isle-Jourdain contre le Règlement du 24 janvier précédent.)

Après quoi ledit sieur Mallac, Procureur du Roi, nous aurait requis de concéder acte aux comparants des trois Ordres de leur comparution et défaut contre ceux qui ne se seront pas présentés.

Et a signé : Mallac, Procureur du Roi.

Nous dit sieur Marquis d'Angosse, avons concédé acte auxdils trois Ordres réunis de leur dite protestation contre tout ce qu'on pourrait induire de contraire aux droits de la nation, des termes dans lesquels sont conçues lesdites lettres de convocation, pour sur icelle être définitivement statué par les États Généraux, ainsi qu'ils l'ont requis. Et ayant égard aux réquisitions dudit Procureur du Roi nous donnons acte aux présents de leur comparution et défaut contre les absents. Et avons renvoyé la continuation de l'assemblée à quatre heures de l'après-midi.

Dudit jour dix-septième de mars mil sept cent quatrevingt-neuf à quatre heures d'après-midi, devant nous dit sieur Marquis d'Angosse.

U PROCÈS-VËRBÂIX

Aurait de nouveau comparu ledit Me Mallae, Procureur du Roi, qui nous aurait dit que la vérification des pouvoirs étant finie, et les trois Ordres des autres parts nommés tant de nouveau rendus dans la susdite église cathédrale Saint-Gervais dudit Lecloure, il requiert que nous ayons à procéder à la réception du serment et pour qu'ils aient à procéder à la rédaction du cahier et au choix de leurs députés.

Nous dit sieur Marquis d'Angosse, demeurant notre présent verbal chargé de la comparution, dire et réquisition dudit Procureur du Roi, dont nous lui avons concédé acte, ordonnons que les assignés présents ainsi que les fondés de procuration prêteront de suite le serment en tel cas requis.

Et à l'instant, et à notre mandement, et en présence dudit Procureur du Roi, lesdits assignés et fondés de procuration dans l'Ordre du Clergé, ayant mis leur main droite sur la poitrine, ont promis et juré de procéder fidèlement à la rédaction du cahier et à la nomination des députés.

De suite et toujours à notre mandement les assignés et fondés de procuration dans l'Ordre de la Noblesse, ayant levé leur main droite vers la passion figurée de Notre-Seigneur ont également promis et juré de procéder fidèlement à la rédaction de leur cahier et à la nomination de leur député.

Et enfin, et toujours dans la même forme que dessus, les membres de l'Ordre du Tiers, ayant également levé leur main droite vers la passion figurée de Notre Seigneur, ont promis, en conformité du susdit Règlement, de procéder fidèlement à la rédaction du cahier général et à la nomination de ses députés.

Et après la prestation du serment desdits trois Ordre-, avons ordonné que l'Ordre du Clergé se retirera dans la salle de l'Evèché, celui de la Noblesse dans la salle du Gouvernement, et celui du Tiers État dans l'église des Pères

Cannes pour délibérer conformément à la dispostion de l'article 45 du Règlement de Sa Majesté.

Et de tout ce dessus avons dressé notre présent procèsverbal par nous dûment paraphé et signé au bas de chaque page et avec ledit sieur Cézerac, Greftier en chef en la présente pour être déposé au greffe de la présente Sénéchaussée et celle de l'Isle-Jourdain secondaire, et servir ainsi qu'il appartiendra.

Signé : Marquis d'Angosse et Cézerac.

16 l'ROCÊS-VERBAUX

HIOCËS-VEHBAL

DE L ASSEMBLEE DE LA NOBLESSE DES SENECHAUSSEES RÉUNIES DARMAGNAC ET DE l/lSLE-JOURDAIN DANS LA SALLE DU GOU- VERNEMENT DE LA VILLE DE LECTOUBE.