CHAPITRE VI

Le successeur de Murray au gouvernement de Québec, Lord Guy Carleton, suivit la conduite de son prédécesseur. Dans une lettre en date du 24 décembre 1767, adressée à Lord Shelburne, il expliquait, de la manière suivante,l es perturbations survenues dans le pays par l'introduction des lois anglaises. "Pour comprendre la situation du peuple de cette province en ce qui concerne les lois et l'administration de la justice, de même les sentiments qui doivent l'animer dans sa situation présente, il ne faut pas perdre de vue que le peuple canadien ne se compose pas de Bretons émigrés et qui ont apporté les lois d'Angleterre avec eux, mais d'habitants occupant une colonie établie depuis longtemps, que les armes de Sa Majesté ont forcés de se soumettre à sa puissance, à certaines conditions. Il faut tenir compte aussi que leurs lois et leurs coutumes étaient radicalement différentes des lois et des coutumes d'Angleterre, mais qu'elles étaient, comme ces dernières, basées sur le droit naturel et l'équité; que leurs honneurs, leurs propriétés et leurs revenus ainsi que les impôts du roi dépendaient en grande partie de ces lois et coutumes en vertu desquelles le roi possédait un droit de mutation au lieu de redevances sur les terres qui changeaient de propriétaires par suite de vente, sauf dans quelques cas particuliers; en outre elles accordaient au seigneur des droits et des redevances qui représentaient sa principale source de revenus et l'obligeait de concéder ses terres moyennant une rente peu élevée.

"Ce système de lois maintenait dans la colonie la subordination entre les diverses classes sociales, à partir du rang le plus élevés jusqu'au plus humble; cet esprit de subordination a maintenu au milieu d'eux l'harmonie dont ils ont joui jusqu'à notre arrivée et conservé au gouvernement souverain l'obéissance d'une province très éloignée. Toute cette organisation, en une heure, nous l'avons renversée par l'ordonnance du dix-sept septembre mil sept cent

soixante-quatre, et des lois inconnues qui n'ont pas été publiées et qui étaient contraires au tempérament des Canadiens, à la situation de la colonie et aux intérêts de la Grande-Bretagne, furent introduites à la place. Si je ne me trompe, aucun conquérant n'a eu recours dans le passé à des procédés aussi sévères, même lorsque des populations se sont rendues à discrétion et soumises à la volonté du vainqueur sans les garanties de la capitulation."

"Jusqu'à quel point ce changement de lois, qui prive un si grand nombre de leurs honneurs, de leurs privilèges, de leurs revenus et de leurs propriétés, tat conforme à la capitulation de Montréal et au traité de Paris; jusqu'à quel point cette ordonnance affectant la vie, la sûreté corporelle, la liberté et la propriété du sujet est compatible avec le pouvoir qu'il a plu à Sa Majesté d'accorder au gouverneur et au Conseil; et jusqu'à quel point cette ordonnance qui déclare d'une façon sommaire que la cour suprême de la judicature décidera dans toutes les causes civiles et criminelles en vertu des lois qui n'ont pas été publiées et qui sont inconnues au peuple, est conforme aux droits naturels ? Je soumets humblement la question à Votre Majesté, mais il est certain, que ces lois ne peuvent être longtemps maintenues en vigueur sans causer une confusion et un profond mécontentement chez tous "

Le gouverneur ne néglige pas d'appuyer sa lettre de remarques fort judicieuses ei de preuves convaincantes avec lesquelles il démontre que, fore souvent, les lois anglaises se trouvent en conflits avec lois françaises. Le peuple, dit-il, continue à se servir de ces dernières "bien qu'elles ne soient ni reconnues ni autorisées par la cour suprême ou la p upart de ces transactions seraient déclarées invalides," Peu de gens, dit-il encore, sont en état de supporter les dépenses et les délais occasionnés par un procès. "Il s'en suit que le peuple est privé des avantages des cours de justice du roi qui, au lieu d'être secourables à celui qui y a recours,

sont devenues pour lui un sujet d'oppression et de ruine,

Il y aurait beaucouf â dire aussi au sujet de ceux qui sont chargés de l'administration de la justice dans les cours inférieures; très peu ont reçu l'éducation que requiert l'exercice de leurs fonctions et tous ne possèdent pas cet esprit de modération, d'impartialité et de désintéressement qu'ils devraient avoir. . . . Pour administrer la justice de façon expéditive et facile, il faudrait dans chaque ville de Québec, de '^ ontréal et de Trois-Rivières, un juge domicilié

qui siégerait au moins une fois par mois et auquel serait adjoint un Canadien. . . (1).

Le zèle de Carleton, pour défendre les nouveaux sujets du roi d'Angleterre contre les empiétements des anciens, ne se borna pas simplement aux lois.

Le gouverneur avait compris que le moyen d'attacher les Canadiens à la Couronne Britannique était d'admettre aux charges publiques ceux qu'il croyait aptes à les bien remplir. Il s'appliqua dans ses nombreuses correspondances à détruire ce préjugé si contraire au rèlges les plus élémentaires du bon sens que les catholiques devaient être regardés comme suspects à cause de leur religion. Ce fut pour appuyer une cause si juste, qu'en 1767, il adressa la liste des nobles qui résidaient encore au pays. Il la fit accompagner d'une longue lettre tout à l'avantage de ses administrés

"Les nouveaux sujets, disait-il, pourraient envoyer sur le champ de bataille environ dix-huit mille hommes en état de porter les armes et dont plus de la moitié a déjà fait le service avec autant de valeur et plus de zèle et de connaissances militaires de l'Amérique que les soldats réguliers de France, leurs alliés.

"Comme le commun se laissera grandement influencer par les seigneurs je vous envoie sous ce pli un rapport de la noblesse du Canada, lequel indique d'une manière assez exacte l'âge, le rang et la demeure actuelle des personnes, ainsi que les natifs de France, qui, pour avoir servi dans les troupes de la colonie au commencement de leur carrière, ont acquis la connaissance du pays et des gens et une influence égale à celle des indigènes (les Canadiens) du même rang. On verra par là qu'il y a en France et dans l'armée française environ cent officiers qui pourront être envoyés, en cas d'une guerre, dans un pays qu'ils connaissent parfaitement pour y soulever, avec l'aide des soldats, une population habituée à leur accorder une obéissance aveugle. Le rapport indique en outre qu'il ne reste pas au Canada plus de soixante-dix de ceux qui ont servi dans l'armée française et pas un n'est encouragé par suite de quelque motif quelconque à supporter son gouvernement et son son autorité. Tous ont perdu leurs emplois au moins en devenant ses sujets; et, comme ils ne sont liés par aucune place de confiance, ou emploi profitable, nous nous abuserions en supposant qu'ils se dévoueront à défendre un peuple qui les a privés de leurs honneurs, privilèges, profits et lois pour mettre à leur place beaucoup de

(1) — Archives canadienne*, Docum. H. C, p. 170.

dépenses, de chicanerie, et de confusion, sans compter un déluge de lois nouvelles inconnues et inéditées. C'est pourquoi toutes choses considérées et aussi longtemps que les affaires resteront dans leur présent état le plus que nous pouvons attendre des gentilshommes qui demeurent dans la piovince c'est une neutralité passive dans toutes les occasions ainsi qu'une soumission respectueuse au gouvernement et de la déférence pour les commissions du roi en quelques mains qu'elles soient confiées "

Le 24 septembre 1767, en appuyant la pétition de M. de Léry qui s'adressait à Lord Shelburne pour demander un emploi, Carleton disait encore. :

"En justice pour ce monsieur je dois dire que j'ai de grandes raisons d'être satisfait de sa conduite depuis mon arrivée dans cette province. Je le crois apte à remplir différentes charges et je suis convaincu que, quel que soit le prince qu'il s'engage à servir, il fera son devoir avec ce zèle et cette fidélité qui distingue toujours l'homme d'honneur. De plus, s'il plaît à Sa Majesté d'accorder sa pétition, ce sera pour les gentilshommes du Canada la preuve qu'il ne seront à jamais exclus du service de leur souverain actuel.

"J'ai cherché à détruire cette opinion, car je suis entièrement convaincu qu'il est avantageux pour les intérêts britanniques sur ce continent d'employer les Canadiens. Ce doit être, j'imagine, à la suite d'une pensée de cette sorte que plusieurs jeunes gentilshommes,— malgré que leurs parents demeurent dans ce pays et ont des fortunes dont ils devront hériter, ont pris du service dans l'armée française — en effet Votre Seigneurie pourra constater par le rapport ci-joint que les trois premiers sont les héritiers des des trois meilleures et plus riches familles de la province.

"Si Sa Majesté croit à propos de lever un régiment Canadien ces gentilshommes seront certainement prêts à faire le service lorsque leur devoir et leur intérêt l'exigeront. En attendant l'adoption de ce plan le fait de placer quelques jeunes gentilshommes dans les bataillons américains les empêcherait de tourner les yeux vers la France, qui cherche sans doute à se ménager des intérêts ici pour les événements futurs. (1)"

Comme on le voit, les nobles Canadiens avaient été éloignés des fonctions publiques depuis 1763. Il fallut de nombreuses démarches pour améliorer leur sort. Carleton ne laissait passer

(1) — Archiyes canadiennes.

aucune occasion sans démontrer que l'intérêt de la métropole était de les admettre aux fonctions lucratives.

"Lorsque je considère, écrivait-il, le 20 octobre 1768, à Lord Hillsborough, que es affections de ce peuple se portent naturellement vers la France et que sans faire mention des honoraires des fonctionnaires et des vexations de la loi, nous n'avons rien fait pour gagner un homme dans la province en faisant consister son intérêt à demeurer sujet du roi; lorsque je tiens compte qu'une révolution favoriserait grandement les intérêts de plusieurs, j'avoue que le. fait de n'avoir pas découvert de correspondance échangée en vue de trahison ne m'a pas paru une preuve suffisante qu'il ne se machinait pas quelque chose; mais je suis porté à croire que si un tel message a été expédié bien peu ont été mis au courant de ce secret

"Quoiqu'il en soit, lorsque cette nouvelle est arrivée en France le printemps dernier, presque tous les gentilshommes dans la province se sont adressés à moi et m'ont demandé leur admission dans le service du roi; ils m'assuraient en même temps qu'ils profiteraient de toutes les occasions pour témoigner de leur zèle et de leur reconnaissance en retour d'une si grande marque de bienveillance et de tendresse donnée non seulement à eux mais à leur postérité.

"En outre, lorsque je considère que la domination du roi n'est maintenue ici que par quelques troupes qui n'ont aucun endroit sûr pour leur magasin, pour leurs armes et pour elles-mêmes, et qui se trouvent nécessairement dispersées au milieu d'une nombreuse population militaire, dont les gentilshommes sont des officiers expérimentés et pauvres, qui ne peuvent espérer que ni eux ni leurs descendants seront admis dans le service de leur souverain actuel, je ne puis douter que la France, aussitôt qu'elle sera décidé à commencer la guerre, fasse un effort pour recouvrer le Canada, ne serait-ce qu'en vue d'opérer une diversion; car une telle tentative, si elle devait échouer, ne pourrait avoir de sérieuses conséquences, tandis qu'elle produirait d'excellents résultats si elle réussissait."

Dans une lettre, du 20 janvier 1768,adressée à Lord Shelburne après avoir réaffirmé le vif ddsir qu'il a de voir le rétablissement des lois françaises, il ajoute les remarques suivantes au sujet des emplois publics, qui pourraient être accordés aux Canadiens afin de lier ces derniers à l'Angleterre.

"Outre ces questions de justice, aussi longtemps que les Canadiens seront exclus de toutes les places de confiance auxquelles sont attachés des revenus, ils ne pourront oublier qu'ils ne sont plus sous la domination de leur souverain naturel. Bien qu'une telle exclusion n'affecte qu'un petit nombre, elle n'en atteint pas moins les susceptibilités de tous dont les sentiments nationaux ne peuvent être insensibles à l'exclusion de quelques-uns des leurs. L'élévation au rang de conseillers de trois ou quatre Canadiens en vue, dont les fonctions consisteraient à peu près à l'honneur de porter ce titre, bien que dans certaines occasions ils pourraient se rendre utiles, et l'organisation de quelques compagnies canadiennes d'infanterie commandées par des officiers judicieusement choisis, avec la concession de trois ou quatre emplois sans importance dans l'administration civile, produiraient un grand changement dans l'opinion de la population. On réussirait au moins à diviser les Canadiens, et, dans le cas d'une guerre avec la France, nous en aurions un certain nombre pour nous qui stimuleraient le zèle des troupes nationales du roi. En outre, les gentilshommes auraient raison d'espérer que leurs enfants, sans avoir reçu leur éducation en France et sans faire partie du service français, n'en pourraient pas moins supporter leurs familles en servant le roi leur maître, et en exerçant des charges qui les empêcheraient de descendre au niveau du bas peuple par suite des divisions et des subdivisions des terres à chaque génération... (1)."

Tout intéressée que paraît cette lettre, comme les précédentes, elle montre la position critique faite aux Canadiens durant les premières années du régime anglais. Elle fait voir de plus que les mesures de justice, préconisées par les deux premiers gouverneurs du Canada, allaient bientôt être adoptées.

Le 10 juillet 1769, les Lords Commissaires du Commerce et des Plantations, dans un long rapport, adressé aux membres du Conseil privé du Roi, de Whitehall, faisaient l'historique de l'administration des affaires civiles de la colonie:

"Le huit septembre 1760, le Canada avec ses dépendances, fut livré à Sa Majesté par une capitulation stipulant que les habitants laïques et ecclésiastiques deviendront sujets de la couronne de la Grande-Bretagne avec la réserve du libre exercice de leur religion et la possession entière de leurs biens de toute description.

(1) — Archives canadiennes, Docum. H. C. p. 189.

Le dix février 1763, le traité de paix fut signé à Paris; par le quatrième article ... Sa Majesté consent à accorder de pratiquer la religion catholique aux habitants du Canada et à donner "Kn Conséquence des Ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses Nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur religion selon les rites de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Lois de la Grande-Bretagne."

Au mois d'octobre 1763, il plut à Sa Majesté, par lettres patentes,... de nommer Thon. James Murray, écr., gouverneur de cette colonie. . . il avait le pouvoir et autorité;

1** d'établir pour l'aider dans l'administration du gouvernement, un conseil composé de douze membres, dont huit devaient être choisis parmi les habitants les plus en vue, possédant des biens dans la province, et les autres parmi les ofEciers du gouvernement;

2° d'ordonner et de convoquer de l'avis et du consentement du dit Conseil, aussitôt que la situation et les circonstances de la province le permettraient, une Assemblée générale des francstenanciers . . .

3° de prêter lui-même et de faire prêter à chacun des membres desdits Conseil et Assemblée, le serment indiqué dans l'acte du premier parlement de George I ; de souscrire lui-même et de leur faire souscrire la déclaration contre la transsubstantiation indiqué dans le statut XXVème de Charles II; et il était ordonné qu'aucun membre, bien qu'ayant été élu, ne siégeât à l'Assemblée avant d'avoir prêté ce serment et souscrit cette déclaration . . . Mais l'exercice et la mise en vigueur de ce pouvoir législatif furent rendus impraticables par une clause de la commission insérée sans avoir suffisamment tenu compte de l'état de la colonie, qui renfermait cette restriction. . . (relative au serment du "Test")."

Il s'ensuivit, continue le rapport, que les pouvoirs du gouvernement furent laissés uniquement au gouverneur et au Conseil donî l'autorité ne s'étendant pas aux cas susceptibles d'affecter la vie, la sûreté corporelle et la liberté du sujet et ne permettant pas d'imposer des droits et des taxes, se trouvait impuissante à établir les règlements que requérait la situation de la colonie. . . De telles omissions et de telles défectuosités démontrent suffisamment la nécessité d'un pouvoir législatif complet . . .

Le 7 septembre 1764, le gouverneur et le Conseil rendirent une ordonnance pour établir et organiser les cours de justice. . ."

Les lois anglaises furent substituées aux lois françaises . . , "Les nouveaux sujets qui étaient empêchés de remplir la charge de jurés et de plaider leurs propres causes, se trouvaient naturellement dans l'obligation de confier celles-ci à des hommes étrangers à leur langue et à leurs coutumes et qui, à la plus absolue ignorance, joignaient la plus grossière rapacité. Il n'est pas surprenant que des institutions si incompatibles avec les droits civils des Canadiens et si oppressives dans leurs procédés, aient inspiré ce dégoût si fortement mais toutefois si respectueusement exprimé par l'humble adresse transmise à ce sujet à Sa Majesté; d'autant que par ces remarques des membres du jury d'accusation qui furent choisis lors d'une session trimestrielle, leur religion est représentée comme illégale et eux-mêmes considérés non seulement comme des proscrits, mais comme inaptes à remplir aucune charge ordinaire au sein de la société et sujets aux punitions et aux peines encourues par tous les papistes non-conformistes de ce royaume. Et ce môme jury d'accusation réclamait le droit de constituer le seul corps représentatif de la colonie et d'être consulté au sujet de toutes les mesures concernant le gouvernement (1)."

Les nobles Lords ajoutent que les représentations du gouvernement de Sa Majesté, à ce sujet, transmises au secrétaire d'Etat, sont tellement complètes et explicites, et démontrent si clairement le danger qui menace la colonie comme aussi la nécessité de prendre immédiatement des mesures pour donner satisfaction aux nouveaux sujets, qu'il leur semble inutile d'y ajouter leurs observations personnelles.

Il serait nécessaire, disent-ils encore, d'admettre un certain nombre de Canadiens au Conseil, à la Chambre, dans les cours de justice et d'autres charges du gouvernement en les dispensant de l'obligation de souscrire à la déclaration contre la transsubstantiation ... Ils proposent que le Conseil soit formé de quinze membres au lieu de douze dont cinq catholiques romains, qui seront dispensés de prêter le serment du Test,

Ce projet n'était pas encore la liberté pleine et entière mais un acheminement vers une plus grande liberté. Peu à peu les mesures suggérées par Carleton furent adpotées. Le serment du Test une fois aboli, les Canadiens, surtout les nobles, purent reprendre l'influence qu'ils étaient en train de perdre à jamais (2).

(1) — Archives canadiennes. Docum. const. p. 240.

(2) — Dans une lettre du 26 décembre, M Fleury Deschambault disait à Carleton : "s'il est donné de l'emploi sans tenir compte de la religion de ceux employés il devrait ne pas être oublié." (Archl. Can. 1890 — p. 50, Papiers d'Etat.

Ces documents inédits peuvent paraître un peu longs, mais ils jettent une lumière nouvelle sur les premières années de la domination anglaise et expliquent les raisons qui ont porté les nobles à s'abstenir de participer aux affaires publiques.

Telle fut la situation de la noblesse canadienne que des historiens sincères, sans doute, mais mal informés, ont accusée si injustement.