CHAPITRE XIY
La Cour royale a des privil^es analogues à ceux des anciens parlements el de la Cour des Pairs. Elle fait la loi en même temps qu'elle l'applique. Comme il n'y a pas de Code pénal, elle juge d'après là coutume, ou elle choisit entre les législations étrangères les décisions qui lui conviennent. Comme les parlements, elle a le droit de ne pas enregistrer les ordres mêmes de la couronne qui lui paraissent inconstitutionnels.
L'exécution des arrêts de la Cour et sa police sont confiées à un magistrat appelé vicomte, que choisit la cou* ronne, et qui est aidé par un député-vicomte et par deux dénonciateurs. Le vicomte préside un jury chargé d'une sorte d'instruction préliminaire dans les cas de mort violente. De création aussi ancienne que le bailli, le vicomte avait dans l'ancienne Normandie une juridiction de première instance qu'on désignait sous le nom de viconHé. Il a perdu à Jersey cette juridiction, et il h'est plus qu'un officier exécutif. Lors de la réunion de Jersey h l'Angleterre, le bailli et ses assesseurs usurpèrent la juridiction du vicomte et restèrent ainsî"jusqu'à nos jours à la fois juges en première instance et en appel. Lé parti libéral s'est constamment élevé depuis un siècle contre les abus résultant de ce cumul, et a fini par triompher. La Cour royale a été dépouillée par les Etats de la juridiction de première instance, qu'exerce depuis 1854 un magistrat choisi par le bailli parmi ses assesseurs. Ce magistrat réunit la double compétence de la justice de paix et de la police correctionnelle.
POUVOIR MUNiaPAL.
Le iD«ire de la cité jersiaise s'appelle connétable et est. selon Tordonaance du roi Henri VII, élu de trois ans en trois ans par les membres de sa paroisse. Il a pour conseil municipal les principaux de paroisserCe conseil vote et répartit Timpôt appelé rât paroissial, destiné à Ventretien des pauvres'. 11 concède aussi les patentes des aubergistes, dont le prix suffit à T éclairage, à l'entretien des routes et à toutes les dépenses municipales. L'institution des connétables remonte au xiv" siècle.
Le connétable est dans la paroisse le chef suprême de la police. Il a pour adjoints un certain nombre de fonctionnaires élus par les mêmes électeurs que lui-même, sous le nom de centenier$ ; les autres, élus chacun par une fraction de la paroisse, sous le nom de vingtenien ou officiers du connétable. Les fonctions de connétable et de ses adjoints sont gratuites.
