PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

dence des cours et tribunaux de Belgique.

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UT TE DIET: Revue « Blatt für Patent, Muster und Zeichenwesen » (Allemagne).

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Prop. Ind. ............... La Propriété Industrielle. Revue mensuelle du Bureau international. Berne.

HER DÉ RP RE ES de Revue du droit public et de la science politique.

Rendu et Delorme. ....... Rendu et Delorme, Traité pratique de droit industriel.

RETOUANÉ ES ee de eee Renouard, Traité des brevets d’invention.

Rio. della Prop. Int. ed Ind. Revue de la Propriété intellectuelle et industrielle (Italie).

RAM CSN Lune ete Arrêt du Reichsgericht (Allemagne).

MCE LME Erreur Recueil officiel des décisions du Reichsgericht rendues au civil (Allemagne).

Robinson ................ Robinson (W.), The law of patents for useful inventions (Etats-Unis).

R. P. C................. Report of Patent Cases (Grande-Bretagne).

2 18 (ON PSS RES RATE Recueil officiel (Suisse).

RE Te ns TN OITON

CARO EP ne Arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis.

Soie CON RER Aa To e Semaine Judiciaire (Suisse).

Z. H. G. ............... Jugement du tribunal de commerce de Zurich.

DRE SR Pen Eee fers dore ee Recueil des arrêts de la Cour Suprême des

Etats-Unis d'Amérique.

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D22 LA BREVETABILITÉ

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