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Pas. DE CEST A EN L'ANENER

LA BREVETABILITÉ

Comparer.

Digeste de Justinien au vie siècle.

Recueil hebdomadaire Dalloz.

Recueil périodique Dalloz.

Décision rendue au cours de la délivrance d’un brevet (en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis).

Federal Reporter (Etats-Unis).

Fisher’s Patent Cases (Etats-Unis).

Gazette du Palais.

Gazette des Tribunaux.

Revue de J’Association allemande pour la protection de la propriété industrielle «Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht ».

Décision de la Chambre des Lords.

Huard (G.), Traité de la propriété intellectuelle.

Revue de droit intellectuel (L’Ingénieur- Conseil) ; paraît mensuellement depuis 1911, Bruxelles.

La jurisprudence de la cour d'appel de Liége et de son ressort. Paraît depuis 1888, Liége.

Revue « Juristische Wochenschrift » (Allemagne).

Klauer et Môühring, Patentgesetz.

Journal « La Loi ».

Law Reports (Grande-Bretagne).

Macomber (W.), The fixed law of patents (Etats-Unis).

Macrory’s Patent Cases (Grande-Bretagne).

Mainié, Nouveau traité des brevets d’invention.

Massius, Traité des brevets d'invention.

Recueil du Verband des ingénieurs-conseils allemands. :

Revue « Markenschutz und Wettbewerb »

(Allemagne).

Nouguier (L.), Des brevets d'invention et de la contrefaçon.

Oesterreichisches Patentblatt (Allemagne).

Gazette officielle du Patent Office améri-

© cain.

Décision du Patentamt allemand.

Pandectes périodiques belges.

Pasicrisie : Recueil général de la jurispru-