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Tout cela n’est-il pas conforme à l'essence même des donations et des legs ? Intimement liée aux contrats synallagmatiques onéreux dont elle partage les formes, la donation devait être pénétrée rapidement par le grand mouvement, qui de l'obligation abstraite a amené le Droit romain à la notion universelle des contrats de bonne foi. Le legs, partie intégrante du testament, a participé au respect absolu qu'ont toujours professé les Romains envers ce code privé qui, manifestant les volontés dernières du paterfamilias super pecunia tutelave rei suae, se trouvait tout imprégné à la fois par le caractère sacré de la patria potestas et par le culte superstitieux des morts. Et c’est pourquoi le jour où leur sont apparus les défauts de ce syslème rigide et l'insuffisance de l'exception de dol, les jurisconsultes classiques, épris d'équité, se sont vus contraints de présenter comme des solutions isolées, inspirées par le droit pur naturel, indépendantes de toute théorie générale sur la cause, un nombre assez grand de cas particuliers dans lesquels le maintien du testament eût abouti à une méconnaissance évidente des volontés les plus certaines du testateur ; ainsi la formule fameuse de Paul conservait ses droits : in ‘estamento plenius voluntates lestantium interpretantur.

Mais voici que sous l'influence de cette équité, tout le système se renverse. Le domaine des donations ne connaît pas un développement de la puissance des motifs analogue à celui dont nous voyons l'épanouissement dans les testaments, en marge de la notion de cause. Les libéralités entre vifs restent emprisonnées dans les cadres de celte notion ; elle leur impose l'obligation de respecter le caractère contractuel des donations en limitant le champ d’action des motifs à ceux qui sont intimement attachés à la personne du co-contractant ; et encore, malgré les facilités théoriques, ne paraît-elle pas très pressée de leur permettre un large accès. Au contraire sur le terrain des testaments, si la théorie est rigide et n'ouvre que la porte étroite du si probetur alias non legaturus fuisse, la pra-

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tique, affranchie de ces restrictions, s’est donnée libre cours pour soumettre au contrôle des motifs toutes les hypothèses où cette intervention paraissait utile ; et elle a ignoré ces restrictions sévères, imposées par la logique des contrats, qui restreignaient à la personne du donataire les sources vivantes des motifs utiles. Et nous verrons comment la jurisprudence moderne a su tirer parti de cette différence. |

En résumé, il ne semble pas que les textes romains nous fournissent une définition bien nette de la cause dans les libéralités. Tout d’abord la notion de cause n'intervient jamais dans les institutions d’héritier ; et c’est là un domaine immense des libéralités qui lui est entièrement fermé. Restent les donations et les legs ; nulle part n’apparaît la notion d’une théorie unique et générale de la cause s’appliquant à ces deux institutions. La recherche de la cause n’a pas pris, à Rome, dans le champ des libéralités la place qu’elle devait y prendre plus tard dans notre pratique juridique moderne. Et c'est justement parce qu'ils hésitaient à pénétrer plus avant dans les motifs des intentions du disposant que certains interprètes romains s'arrêtant à mi-chemin en sont venus, sur le terrain des donations entre vifs, à qualifier de causa l'intention libérale elle-même. Et c'est aussi parce qu’ils ne voulaient pas poser en règle générale les exceptions exigées par l'équité dans le domaine des testaments, qu'ils ont parsemé leurs ouvrages de ces solutions particulières dont les Modernes devaient tirer un si grand parti.

Dès lors, il semble que nous puissions retirer de ces précédents romains les quelques idées suivantes : le Droit romain n’a pas connu de théorie générale de la cause dans les libéralités. Pourtant il a senti que dans les donations comme dans les testaments, il existait un rappori de cause à effet entre certaines qualités actives ou passives du gratifié et l’activité juridique du disposant. Il est vrai que de cette constatation il n'a tiré le plus souvent aucune conséquence pratique : l’activité juridique du disposant,

manifestée par l'intention libérale, suffit à elle seule, affranchie de ses motifs, à constituer la causa donationis. Cependant, si dans l'intention du disposant, apparaît la volonté de relier intimement son intention généreuse aux motifs dont elle est née, la notion de cause prend vie: elle peut amener la nullité de la libéralité soit, en matière de donations, par l'intermédiaire d’une condicho, soit, dans les testaments, par l'emploi d'une exception de dol. Et même voici que dans ce dernier domaine, celui des libéralités à cause de mort, le simple souci de respecter la volonté du testateur prend parfois une très large influence sur la validité des libéralités, indépendamment de toute notion de cause, indépendamment de toute limitation qui voudrait enfermer le motif du legs dans la personne du légataire.

Barrière entre le domaine des donations et celui des testaments. — Tendance dans l’un et dans l'autre de ces domaines à chercher une définition de la causa dans les qualités actives ou passives du gratilié. — Indépendance, vis-à-vis de cette causa, ide l’intention libérale, cause seconde érigée en cause première. — Valeur de ia volonté du disposant sur laquelle peut parfois se greffer le rétablissement d’un lien de dépendance entre cette intention libérale et ses motifs, sans crainte même, en matière de legs, d'aller quelquefois chercher ces motifs hors de la personne du gratifié. |

Telles sont les grandes idées que nous transmet le Droit romain ; comment ont-elles traversé les siècles de notre Ancien Droit ? Comment survivent-elles aujourd’hui dans la Doctrine et la Jurisprudence modernes ?

Les deux premières sont intimement liées à la technique du Droit; la barrière dressée par le Droit romain entre les donations et les testaments s'élèvera ou s’abaissera suivant que le besoin de synthèse ou le désir d'analyse présideront aux recherches des jurisconsultes ; quant à la tendance d'intégrer la cause de la libéralité dans la personne du gratifié, elle paraîtra liée au caractère contractuel des