CHAPITRE II

La notion de cause dans les libéralités à travers l'Ancien Droit et le Code civil.

Jean Domat : sa conception de la cause dans les donations et dans les testaments. — La jurisprudence du xvur siècle : son interprétation libérale des règles romaines. — Généralités sur la notion de cause dans les libéralités au xvi* siècle. — Pothier et le nouveau Denisart : la conception abstraite ; la notion de cause illicite. — Furgole et Ricard : la conception concrète ; l'unification des règles suivies pour les donations et les testaments. — Les travaux préparatoires et le Code civil ; le triomphe de la conception abstraite.

C'est, dit-on, à Jean Domat et à ses Lois civiles dans leur ordre naturel qu’il faut remonter pour trouver les premières idées modernes sur la notion de cause. Il semble bien en effet qu'auparavant les glossateurs et leurs disciples, aussi bien que les jurisconsultes du xvr° siècle, se soient contentés de reproduire les idées romaines en les commentant et en les développant : la cause des libéralités ne leur est pas apparue comme susceptible d’une théorie unique et générale ; elle n’a pas été dégagée avec ses caractères propres en vue de constituer, comme dans le Code Napoléon, une « condition essentielle pour la validité d’une convention ».

Nous verrons que dans les derniers siècles de notre Ancien Droit, la notion de cause s’affranchira péniblement