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l’'Ordonnance de 1731, nous en donne un exemple frappant : il nous présente une donation faite à un étranger par un homme convaincu que ses enfants étaient morts et il admet que le retour des enfants annule une telle donation ; car, dit-il, « la fausse opinion de leur mort est « comme le motif qui a servi de fondement à la libéra- « lité (1) ». Solution singulièrement hardie qui dépasse de loin, nous le verrons, les décisions les plus audacieuses jusqu'auxquelles osa se porter la jurisprudence du xix° siècle. Voici que, en matière de donations, un motif tout à fait indépendant de la personne du gratifié devient le régulateur suprême de la libéralité.

La disparition du principal motif survenant postérieurement à la libéralité pourra produire les mêmes effets : là encore c’est à une question d'interprétation de volonté que se ramène le système de nos auteurs. Et voici que Furgole, transportant au domaine des donations les principes traditionnels des testaments, ne craint pas de prononcer la nullité d’une donation dans une hypothèse originale ; il s'agissait d’un père qui, n'ayant que des filles, avait fait une donation à l’un de ses parents mâles à charge de porter son nom ; survient un fils; le donation est nulle : c’est le culte du nom qui avait été la cause de la donafion ; à la naissance d’un enfant mâle, ce culte se reportera sur lui (2). Saluons ici encore une décision singulièrement hardie et libérale.

Même solution dans le domaine des libéralités avec charges, testaments ou donations. Pour que l’inexécution de la charge entraîne la nullité de la libéralité, Furgole (3) exige trois conditions ; il faut d’abord que l'inexécution soit certaine ; il faut ensuite que la charge ait été mentionnée dans l'acte; il faut enfin qu’elle prenne les allures d’une cause finale, « qu’elle ait été la fin pour la-

(1) Ordonnance sur les Donations de 1731. Commentaire, !, Il, question XIX.

(2) Eod. loc., Question XX.

(3) Traité des Testaments, chap. x1, secl. 1, n° 28.

« quelle la libéralité a été faite ». Et Ricard (4) de son côté

veut que de la charge inexécutée puisse « s’induire une « cause », qui « ait été le motif principal qui ait excité Je

« défunt à disposer de la sorte et que, cessant l’accomplis-

« sement de cette charge, il n’eût pas disposé ». Notons

fidèlement cette conception de la cause dans le cadre des

libéralités avec charges ; nous aurons l’occasion de lui

faire plus tard une très large place.

Mais il est surtout un champ d'action dans lequel Ricard et Fugole transportèrent leurs théories, et où, semble-t-il, ils aient pris plaisir à disséquer toutes les hypothèses pour ra{finer leur analyse : c’est celui des libéralités consenties en faveur du mariage. Si le mariage ne se produit pas, la nullité sera-t-elle encourue ? Et quand bien même la libéralité pourrait être maintenue, ne verrons-nous pas disparaître toutes les mesures dé faveur admises au profit des constitutions de dot ? A la lumière des principes que nous avons ci-dessus posés, il semble que la question s'éclaire d’une irrésistible évidence. Cherchons si dans l'intention du disposant, la libéralité a été dictée parle désir. de voir le gratifié réaliser un tel mariage, ou si une simple considération d'affection n'en a pas été le mobile. Dans le premier cas, le mariage est bien une cause finale, une condition, et Furgole (2) nous cite dans ce sens un

(1) Traité des Dispositions conditionnelles, chap. 1v, n° 90. (2) Ordonnance de 1731. Commentaire de Furgole, 1. 1, chap. x, à propos de l’acceptation, nécessaire aux libéralités ordinaires, dont sont dispensées les libéralités faites en vue de mariage ; el contrairement aux règles du Code, Furgole admet que la règle s'étend à toutes les libéralités « faites en considération du mariage » même si elles ne figurent pas dans un contrat de mariage. Même principe à propos des

règles relatives aux donations de biens à venir (chap xvn). . Quant à la question de la caducité de la donation consécutive à la uon réalisation du mariage, c'est au tome II de son Commentaire que Furgole l’aborde (Question XXII) ; il lui apparaît que le plus souvent la coustilulion de dot est une donation véritable qui a le mariage « pour but, ou cause finale, ou condition ». Il admet cependant (Traité des Testaments, 1. II, chap. vn, sect. 2, et sect. 3, n° 33 et 35) que les juges

Arrêt du Parlement de Toulouse du 17 février 4731 (1). Dans le deuxième cas au contraire, la cause reste une simple cause, elle est une cause impulsive, et Ricard invoque en ce sens les Arrêts de 1624 et de 1626 de la Grand’ Chambre du Parlement de Paris.

Confirmées par ces diverses applications, les théories de Ricard et de Furgole nous apparaissent comme singulièrement modernes ; à lire ces auteurs, à suivre leurs raisonnements, il nous semble apercevoir, doctrinalement formulées, les règles qui inspireront notre jurisprudence du xix° siècle dans ses constructions sur l’absence de cause. Il est vrai que ni l’un ni l’autre, ni Furgole, ni Ricard, ne paraissent avoir soupçonné la notion de cause illicite ; le système des incapacités de recevoir adopté dans notre Ancien Droit était assez strict et complet pour que cette notion ne s’imposât pas. D’ailleurs, étant donné la conception de la cause qui règne chez ces auteurs, il n’y aurait eu qu'un pas de logique à réaliser pour transposer au domaine de la cause illicite toutes les idées que Ricard et Furgole avaient développées dans le cadre de l’absence de cause (2).

peuvent interpréter le mariage dans le sens d’une cause seulement impulsive de la libéralité et dont le non accomplissement est sans action sur la validité de la donation. Et l’idée du mariage fait naître chez Furgole celie du legs consenti en faveur des études ; ici encore la cause deviendra finale si le disposant ou ses héritiers peuvent établir le si alias non legaturus (eod. loc., n° 36). À rapprocher de cette théorie la solution fournie en 1633 par le Parlement de Paris et rapportée, note 2 de la page 101.

(4) Ordonnance sur les donations de 1731. Commentaire de Furgole, 1. IE, quest. XXII, $ 32. Un individu qui va se marier a reçu de son père une libéralité en vue de son mariage ; entre le moment du contrat et le mariage, il commet un meurtre et ses biens sont confisqués. Le fisc qui avait voulu mettre les mains sur les biens donnés en vue du mériage est repoussé et les biens reviennent au père donateur.

(2) Ricard consacre de longs développements à celte question dans son Traité des Dispositions conditionnelles, chap. 11, n° 31 et suiv. Tout dépend, dit-il nettement, de l'intention du disposant: mais, pour illustrer celle règle, il semble que Ricard attache une très grande im-

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Disciples fidèles du Domat le plus vivant et de toute la jurisprudence du xvur° siècle, ces deux auteurs avaient singulièrement concrétisé et vivifié les notions romaines de la cause. Voici que dans leurs écrits tend à disparaitre l'antique barrière qui séparait les donations et les legs, et s’élabore une notion générale de la libéralité qui, pour être parfois bien artificielle, n’en a pas moins eu une très grande influence pratique au cours du xix° siècle ; et voici en même temps, que la volonté du disposant prend une très grande influence ; elle dirigera l'interprète en lui imposant parfois l'obligation de donner un rôle juridique au lien de fait qui unit la libéralité à ses causes.

Si les rédacteurs de notre Code avaient suivi Ricard et Furgole, s'ils avaient connu Domat au travers de ces auteurs, il est à présumer qu'ils auraient inséré dans leur texte quelques articles relatifs à la cause des libéralités. Peut-être n’y auraient-ils pas vu un élément essentiel à la validité de la disposition ; peut-être n’auraient-ils pas soupçonné la valeur des causes illicites ; mais ils n’au-

portance aux formules et, dans les deux catégories de formules qu'il distingue, il ne parait pas nettement que se reflète avec évidence la volonté du donateur.

Outre les-arrêts rapportés au texte, Ricard nous fait connaître un arrêt du Parlement de Paris du 17 août 1633 dans l'hypothèse des études, annexe nécessaire de celle du mariage ; il s'agissait de sommes léguées pour ses études à un enfant qui était mort en bas âge. Il sembla aux magistrats que la clause relative aux éludes était purement accessoire et ils décidèrent que le legs restait acquis à l'enfant el à ses héritiers.

raient pu passer sous silence cette modalité des dispositions à titre gratuit qui joue un si large rôle dans le « Traité des Testaments » et dans le « Traité des Dispositions Conditionnelles » ; ils auraient senti tout ce qu’a d'incomplet et de vague dans son application aux libéralités la rédaction des articles 1108 et 1131.

1! semble bien malheureusement que ce soit l'influence de Pathier et du nouveau Denisart dont nous sentions le plus clairement l’action chez les rédacteurs du Code Civil ; joignons-y le précédent créé par les ordonnances de Louis XV qui avaient passé sous silence la notion de cause dans les donations et les testaments. Aussi, au travers des projets successifs, parmi les observations des Tribunaux d'Appel, les procès verbaux des séances et les rapports des commissaires, dans les exposés des motifs et les conclusions des tribuns, ne trouvons-nous qu’une seule allusion à la cause des libéralités ; elle émane de Bigot-Préameneu dans l’exposé des motifs du titre III du livre II que la commission de législation présentait au Corps législatif le 7 pluviôse an XII. « Il n’y a point d'obligation sans cause » disait-il ; « elle est dans l’intérêt réciproque des parties ou dans la bienfaisance de l’une d’elles », Et c'est tout. Les art. 1108, 1131 et 1133 avaient apparu dans le projet de PAn VEIT ; ils avaient été discutés par le Tribunal de Cassation etles Tribunaux d'Appel ; ils avaient été étudiés au Conseil d’Etat et au Tribunat, ils furent votés par le Corps Législatif sans que le problème de la cause dans les libéralités fût soulevé une seule fois, si ce n’est dans la modeste petite phrase que Bigot-Préameneu prononcça au Corps Législatif le 7 pluviôse de l’aa XII.

Or, cette phrase ne nous apparaîit-elle pas comme toute remplie par l'influence de Pothier ? « La bienfaisance » de l’une des parties, c’est la « libéralité » de Pothier, issue « du seul plaisir de faire du bien » dont avait jadis parlé Jean Domat. Notons d’ailleurs que Bigot-Préameneu parle seulement « d’obligation » ; ce qui doit s'entendre de

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l'obligation née d’un téstament comme de celle dont un contrat est la source. Notons aussi qu’à côté de l’absence de cause, l’article 1131 fait mention de la cause illicite. Unification des donations et des testaments, c’est une conception qu’ emprunte à la tradition de la jurisprudence et des auteurs du xvin° siècle. Valeur des causes illicites, c’est peut-être chez les auteurs du Nouveau Denisart qu’il en a trouvé l’idée.

Que sont donc devenues en 1804 les grandes idées que nous avions placées en conclusion de notre aperçu sur l’histoire de la cause des libéralités en droit Romain ?

La barrière établie entre la notion de cause dans les testaments et celle. des donations est abattue : la jurisprudence du xvu° siècle, Furgole et Ricard, le Nouveau Denisart enfin, semblent en avoir fait table rase. Le Code Civil ne la soupconne pas, s’il est vrai que Île troisième titre du livre III peut s’appliquer aux testaments comme à tous les actes juridiques.

Que la libéralité soit rattachée à ses motifs par un lien de dépendance tel que la disparition de le cause entraîne l’anéantissement de la donation ou du testament, le légisteur de 1804 paraît assez peu s’en soucier. A l'instar du Nouveau Denisart il a bien admis que l’inexécution des charges pouvait entraîner la révocation des libéralités, et c’est l’origine des articles 953 et 1046 qu'avaient ignorés les Ordonnances de Louis XV. Il a minutieusement réglementé la condition. Mais tout ce qui n’est ni charge, ni condition, il l’ignore. Non pas qu’il procède comme le droit Romain en affirmant que ratio legandi legato non cohaeret; cette négation est devenue impossible depuis que Domat et surtout Pothier ont mis la cause au rang des éléments essentiels d’une obligation. Mais la cause s’est séparée des motifs ; elle n’est plus pour Bigot-Préameneu, répétant Pothier, qu'une notion purement abstraite, la bienfaisauce, l’intention libérale, qui ne peut pas être illi-

cite et sans laquelle on ne conçoit pas qu’une libéralité puisse exister. Ainsi comprise, la notion de cause n’est plus dans le domaine des libéralitée qu’un misérable cadavre. C'était reprendre en la mettant au premier plan avec une autorité exclusive, la vieille idée théorique des Romains : l’intention libérale est indépendante de ses motifs.

Quant au rôle de la volonté du disposant, sorte de phare à la lumière duquel devaient s’éclaircir toutes lesdifficultés relatives à la valeur des motifs, il disparaît, il s’éteint, il n'a plus aucune raison de briller, puisqu’aucune difficulté ne saurait plus naître dans un monde où les libéralités valent par elles-mêmes indépendamment de leurs motifs. Et qu'importe dès lors le domaine de ces motifs ! Qu’importe qu’il soit infini en matière de testament et que les donations le trouvent limité à la personne du gratifié ! A quoi bon chercher s’il a des frontières, puisqu'il est sans intérêt d’y pénétrer.

C'était méconnaitre toutes les tendances romaines qui ramenaient la cause des donations aux qualités actives et passives du donataire et c’était rendre radicalement inutiles tous les efforts jadis tentés pour remédier à l’indépendance de l’animus donandi.

Certes, un fait nouveau s’est produit ; la cause est officiellement consacrée comme un élément essentiel de toute obligation ; les articles 1108 et 1131 l’ont rendue obligaioire au même titre que le consentement ou l'objet. Mais qu'importe ce trône de roi fainéant ! Ne soyons pas dupes des apparences : derrière la nécessité d’une cause ne revit pas le lien de dépendance que les textes de Justinien avaient tendu, encore assez lâche, entre la libéralité et ses motifs, et que les Arrêts de l'Ancien Droit s'étaient efforcés de rendre effectif. Et la cause de la libéralité, confondue avec l'intention libérale, n'a pas plus d’action juridique que n’en aurait dans les actes à titre onéreux le pur désir d’enrichissement.

Il est vrai que toutes ces conclusions nous les bâlissons sur des fondements bien exigus : deux textes du Code,