INTRODUCTION

Parmi les conditions essentielles à la validité des conventions, l'art. 1108 du Code civil fait figurer « une cause licite dans l'obligation » ; ilest complété par les art. 1131 et 1133 qui sanctionnent par la nullité de !l’obligation l'absence de cause, la fausseté et le caractère illicite de la eause. Ces règles doivent-elles s’appliquer aux libéralités entre vifs ou testamentaires ? L'absence de cause, la fausseté ou le caractère illicite de la cause entraînent-ils la nullité des donations et des legs ?

C’est là une vieille question qui, depuis l’apparition du Code Napoléon, s’est maintes fois posée dans la doctrine et devant la jurisprudence.

Personne certes n’a jamais prétendu mettre en doute que les donations et les legs eussent une cause ; les libéralités nous apparaissent comme le résultat de tout un ensemble de faits psychologiques et d'actions extérieures qui mettent en mouvement la volonté du disposant et la déterminent à l’acte libéral. Il est vrai que si la notion de eause éveille tout naturellement l’idée d’un rapport d'antériorité entre la force productrice et l'effet produit, tout autre nous apparaît souvent la cause des libéralités : le disposant agit dans la volonté de réaliser une œuvre libérale dont la perspective se projette dans l'avenir. Mais,

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comme l’a jadis démontré Ihering, la notion d’une cause antérieure à l’effet n'est-elle pas une conception purement mécanique, et ne doit-elle pas, dans le monde des données intellectuelles, disparaître en cédant la place à l’idée de but et de fin ? Dès lors ce sera le but à atteindre, la fin à réaliser, prévus et voulus par l'intelligence de l'agent, qui deviendront la véritable cause de son activité juridique.

Ainsi posé d'ailleurs, que l'acte soit le résultat d'une cause déterminante ou d’un but final, le problème reste entier : dans quelle mesure cette cause ou ce but doiventils être pris en considération par le législateur ou le juge ? Dans la série de ces faits psychologiques et de ces actions ‘extérieures qui s’enchaînent et se combinent pour produire l’acte libéral, jusqu'où peut remonter l’investigation utile, celle dont les résultats pourront amener la nullité de la donation ou du legs ? Tel est l’aspect sous lequel se présente à nous le problème de la cause.

Peut -être serait-il aisément résolu si le Code nous avait fourni une définition de la cause. Or il n’en est rien. Le Code a réglementé les effets de l'absence de cause et de la cause illicite sans fournir aucune définition positive de la cause ; les interprètes et les juges se trouvaient donc contraints de dépasser la stricte interprétation des textes et de se lancer, à la recherche de cette définition, dans le libre domaine des constructions scientifiques.

: Qui ne serait tenté, en s’aventurant dans cette voie, de relier la cause juridique à toutes les théories philosophiques sur les notions de causalité et de finalité ? Reprendre les vieilles idées de la logique aristotélicienne et chercher dans quelle catégorie scolastique doit s’insérer la cause des actes juridiques, démontrer que le législateur et le juge ne doivent s'attacher qu'aux causes finales sans tenir compte des causes efficientes, occasionnelles ou impulsives, construire une notion de la causa proxima qui

s'oppose à la causa remota ou longinqua , c'est là une méthode bien séduisante pour les esprits que passionnent le jeu des raisonnements logiques et l’amour des idées générales. Défions-nous pourtant des termes d’allure philosophique ; ils permettront souvent d’esquiver la définition précise conforme à la nature réelle des choses : et surtout craignons que, cédant aux tendances de l'esprit philosophique, nous ne nous élancions dans le monde des idées abstraites pour y chercher vainement la définition d'une réalité aussi vivante et aussi matérielle qre celle de de la cause juridique.

N'est-ce pas d’ailleurs ce qui est parfois arrivé ? Voulant étudier le phénomène juridique comme les hommes du xviie siècle étudiaient les faits économiques, certains esprits l’ont isolé de tout ce qui l’entoure, l'ont même parfois séparé des hommes qui le vivent, pour l’étudier en lui seul ; et appliquant à ses origines les règles les plus certaines de la logique rationnelle, ils ont été amenés à chere cher dans la convention elle-même, conçue comme une entité, les causes finales de chacune des obligations nées de cette convention. Ce système pouvait rendre de grands services dans le domaine des contrats synallagmatiques ; l'opération est alors assez complexe pour que chacune des obligations soit la cause de l’autre. Il se trouve quelque peu débordé par le contrat unilatéral onéreux; mais celui-cine se ramène- t-il pas le plus souvent à un contrat synallagmatique dans lequel une des parties aurait immédiatement exécuté son obligation ? Et cette exécution pouvait servir de cause à l'obligation de l’autre partie. Tout cela correspondait parfaitement à une conception mécanique du monde juridique, où les obligations deviennent les causes les unes des autres avec une régularité et ‘une précision logiques qui eussent été dignes du monde physique ; et ce système aboutissait à construire une notion de cause sin-

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gulièrement précise et nettement organisée, qui s’opposait à la masse informe des motifs. Il ne faut pas nier, d’ailleurs, que cette conception avait aussi de grands avantages pratiques : ne délimitait-elle pas très nettement le rôle du juge ? n’empêchait-elle pas des incursions indiscrètes dans le domaine de la conscience individuelle ? et n’assurait-elle pas aux conventions le maximum de stabilité en garantissant chacune des parties contre le risque toujours inquiétant des motifs cachés de résolution ?

Mais transportée dans le domaine des actes à titre gratuit, cette méthode ne donnait plus aucun résultat satisfaisant. Une seule obligation se présente à l’observateur, celle du disposant ; et cette obligation ne paraît se rattacher le plus souvent à aucun fait juridique du bénéficiaire. Impossible done, semble-t-il, sans sortir du domaine juridique de trouver à cette obligation une cause mécanique extérieure à elle-même.fEt comme ils se trouvaient emprisonnés par leurs habitudes intellectuelles abstraites, nos auteurs ont été amenés à chercher la cause de l’acte libéral à l’intérieur même de cet acte, dans cette volonté d’appauvrissement qui l’oppose aux actes onéreux ; parfois ils ont fait un effort vers la vie concrète, en rattachant cette volonté d'appauvrissement à certains sentiments de pitié, de reconnaissance et d’affection qui ont guidé la volonté du disposant à l'instant même où il a disposé ; mais le plus souvent ils ont été jusqu’au bout de leurs abstractions en séparant cette intention libérale des motifs, même intérieurs au disposant, qui l'ont inspirée, et ils ont placé la cause de l'obligation dans l’intention libérale elle-même dont ils ont fait, — la logique parle latin, — l’animus donandi.

Mais ici la logique abstraite, continuant son œuvre, arrivait à démolir tout ce qu’elle avait péniblement construit. Si la cause de la libéralité n’est autre chose que l'intention

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libérale elle-même, on ne conçoit pas de libéralité sans cause, puisqu’une libéralité sans intention libérale ne serait pas une libéralité. Et la nullité par absence de cause disparaît du domaine des actes gratuits. Quedire de la causeillicite ? L'intention libérale peut-elle être contraire aux lois et aux mœurs ? Nullement ; n'est-elle pas la manifestation de cet admirable sentiment que tous appelaient unanimement jadis charité chrétienne ou amour du prochain, et que certains nommentaujourd’hui altruisme laïque ou conscience de la solidarité sociale ? Dès lors puisque toute libéralité a une cause et que cette cause n’est jamais illicite, à quoi peut donc servir en matière d'actes à titre gratuit cette pesante notion de cause ? Et certains auteurs, amoureux de franchise et émancipés de tout préjugé scolastique, ont proclamé franchement que les libéralités sont des actes sans cause et que la donation en particulier est un contrat sans cause. « Lorsque, a écrit M. Huc, un « citoyen a dit « je donne » ou « je lègue », il a fait un acte « qui porte en lui-même sa raison d’être et nul n’a le droit « de lui demander compte des mobiles auxquels il a obéi, « des motifs qui ont déterminé un tel exercice du droit « de vouloir... Un tel envahissement de la conscience est «inadmissible dans une sociélé laïque (1) ».

Et pourtant, cet envahissement de la conscience, la jurisprudence française se l’est largement permis, et il lui est parfois arrivé de pousser très avant ses pointes d’avantgarde jusqu'aux recoins les plus intimes de certaines âmes, En présence des articles 1108 et 1131, les tribunaux se sont crus autorisés à utiliser la théorie de la cause pour chercher, derrière l'intention libérale, le but que s’est proposé le disposant et les motifs qui ont inspiré sa volonté généreuse. Parfois ils ont découvert que ce but ne s’était

{4} Huc., Comm. livre II, n° 39.

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pas réalisé et ils ont déclaré que la libéralité se trouvait nulle, faute de cause ; ou bien, appréciant la valeur morale etle caractère licite deces motifs, ilsont prononcé la nullité de la libéralité pour cause illicite ou contraire aux mœurs. Ainsi la jurisprudence s'est-elle servie de la notion de cause.dans un but très réaliste ; elle en a fait une arme pratique pour annuler certaines libéralités qui lui paraissaient devoir disparaître, soit que leur maintien fût devenu contraire à la volonté sainement interprétée du disposant, soit que leur réalisation parût en opposition avee les lois de la morale. Pour que l’emploi de cette arme lui fût permis, la jurisprudence avait jeté par-dessus bord la vieilie notion d’une cause confondue avec l'intention libérale du disposant, et elle avait adopté une conception concrète de la cause qu’elle tenait à assimiler aux motifs inspirateurs de l'intention libérale.

Un tel système et une telle méthode entrainèrent de violentes protestations chez les auteurs. Non seulement les théoriciens invoquaient la logique juridique qui ne permet- : tait pas, à leurs yeux, dedonner plusde valeur aux motifs des des actes gratuits que n’en pouvaient avoir ceux des actes onéreux. Mais en outre il leur semblait infiniment dangereux pour le juge de chercher à pénétrer les intentions profondes du disposant; en nous engageant dans cette voie, disait M. Labbé (1) « nous flottons sur la mer infinie « des mobiles de la volonté humaine », et sur cette mer deux spectres paraissaient errer, menaçant le navigateur imprudent : l'arbitraire des juges et l’instabilité des situalions juridiques.

Peut-être toutes ces objections n'avaient-elles pas la même valeur. Queles mêmesrèglesnesoient pasapplicables aux actes gratuits et aux actes onéreux, que les droits du

(4) Note sur Arrêt du 15 juillet 1878 au S., 79:1.393.

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juge pour contrôler un acte d’appauvrissement gratuit ne soient pas les mêmes que pour juger un échange d’avantages réciproques, rien qui puisse nous choquer ; les risques courus n'étant pas les mêmes, il est normal que la protection accordée ne soit pas mesurée au même poids. L'Arbitraire du juge n’est pas un argument qui soit susceptible d’impressionner puissamment les hommes d’aujourd'hui,affranchisdessuperstitions révolutionnaires, etédifiés par l’exemple de certaines législations étrangères. Reste, ilest vrai, le danger que fait courir, aux tiers et aux parties elles-mêmes, l'instabilité des situations juridiques ; cette préoccupation tient dans notre Droit un rôle immense, elle a légitimé le maintien de la règle « Donner et Retenir ne vaut », survivant à la disparition de l'antique défaveur dont étaient jadis entourées les donations entre vifs ;elle a réglé la situation spéciale de l'héritier et du légataire apparents ; n'est-il pas dangereux de la heurter de front en ajoutant d’autres causes de résolution à celles, déjà si nombreuses, que fournissent nos lois ? Et ce danger s’accroît encore du fait que la jurisprudence, reconnaissant la validité des donations déguisées, prive les tiers de tout indice susceptible d’éveiller leurs soupçons sur le danger dont ils sont menacés. Le domaine des libéralités est déjà tout rempli de fondrières cachées et de chausse-trapes ; admettre, en empruntant la notion jurisprudentielle de cause, la possibilité d’une révocation pour absence de motifs et pour motifs illicites, n’est-ce pas y supprimertoute sécurité ? Et pourtant les applications jurisprudentielles de l’art. 1131 sont fort séduisantes : elles permettent de rectifier bien des erreurs et d'empêcher bien des actes immoraux que la loi ne réprime pas directement. Nous verrons que, le bon sens pratique et moral des magistrats français a utilisé fort judicieusement la notion de cause dans les actes à titre gratuit, soit pour combler certaines lacunes de nos,

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lois, soit pour remédier à certaines rigueurs législatives trop imprégnées d’un passé disparu. Certes, en ce faisant, ils créent de l'instabilité dans la vie juridique et compromettent parfois certaines situations qui semblaient définitivement acquises ; mais faut-il le leur reprocher bien sévèrement ?

Et ainsi, si nous éliminons les arguments de la logique abstraite qui ne peuvent rien contre les réalités de la vie, les besoins de la pratique et les règles de la morale sociale, le problème de la cause va se poser dans un certain nombre d'hypothèses où semble naître un conflit d'intérêts : intérêt du disposant, dont la volonté doit être le mieux possible respectée, en lutte contre une coalition de l'intérêt du bénéficiaire et de l’intérêt des tiers qui réclament le maintien des situations acquises — ou bien intérêts coalisés des parties, disposant et bénéficiaire, alliés à l'intérêt des tiers, demandant le respect de leur volonté et de leurs droits acquis, en lutte contre l'intérêt de la morale publique qui ne peut tolérer l’enrichissement procuré par des actes illicites ou des situations immorales. Il semblerait parfois que dans ces conflits la stricte application de la loi écrite fasse pencher la balance vers une solution qui choquerait notre sentiment de l'équité. Mais la jurisprudence se refuse à bousculer au nom de la loi la justice et le bon sens, et elle trouve parfois dans la notion de cause une arme pesante qu’elle jette dans l’un des plateaux en faveur d’une solution plus équitable, plus morale et plus humaine.

Dans quels cas apparaït ainsi cet emploi judicieux d’une notion législative dont le législateur n’avait peut-être pas vu toute la portée ? Quelle attitude a prise la jurisprudence à l'égard des art. 1108, 1131 et 1133 transportés dans le domaine des libéralités ? Et quels arguments pouvait-elle tirer du passé pour excuser, en présence d'une doctrine

hostile, ses empiètements dans le domaine des motifs ? Est-il bien vrai de dire que dans la méthode jurisprudentielle toute préoccupation de la stabilité des situations juridiques soit mise de côté ? Et les mêmes procédés sontils appliqués par les tribunaux pour rechercher et apprécier la cause des libéralités à cause de mort et celle des libéralités entre vifs ?

Telles sont les questions principales que nous aurons à nous poser au cours de cette étude. Avant de les grouper pour indiquer l’ordre suivant lequel elles se présenteront, il nous faut serrer de plus près le problème, d’abord en délimitant son domaine par une définition rapide de la libéralité, puis en faisant valoir son intérêt par un exposé succinct de ses corollaires. |

Recherche d'une définition de la libéralité.

L'extension des art. 1108 et 1131 aux libéralités entre vifs et à cause de mort. -- L'acte à titre gratuit peut-il se définir par l'absence d’un avantage équivalent à l'obligation consentie? — L'acte à titre gratuit : caractérisé par l'intention libérale. — Les difficultés : testaments; obligations naturelles. — Les contrats de bienfaisance et la libéralité.

Définir le domaine des libéralités en vue d’y poser nettement le problème de la cause, c’est d’abord étudier si les art. 1108 et 1131 peuvent s'appliquer à toutes les libéralités, c’est ensuite chercher à préciser les éléments essentiels de l'acte libéral par opposition aux actes onéreux.

Dans le domaine des donations entre vifs tout d’abord, si des raisons de logique juridique ont pu conduire certains esprits à dénier toute valeur à la notion de cause, il semble pourtant que la stricte interprétation des textes du Code civil ne devait pas aboutir à cette solution. Les articles relatifs à la cause ne sont-ils pas compris sous la rubrique des « Contrats ou des obligations conventionnelles en général »,et n’y suivent-ils pas de très près une définition des contrats de bienfaisance parmi lesquels doit se ranger sans contredit la donation entre vifs ?

Aussi bien les auteurs qui ont combattu l’application de la notion de cause aux libéralités entre vifs ont-ils reconnu le plus souvent que les rédacteurs de notre Code civil avaient ici commis une simple erreur. C’est donc dans l'étude du problème même de la cause qu’il nous faudra chercher la justification des législateurs de 1804.

La difficulté est tout autre pour les libéralités à cause de

mort. Bien que certains auteurs l’aient osé soutenir, il paraît difficile d’assimiler le testament à un contrat dans lequel l'acceptation du légataire, intervenant après la mort du testateur, rendrait parfaite la simple pollicitation que renferme le testament (1). Comment expliquer pourquoi, dans ce cas spécial, contrairement à toutes les règles habituellement admises, la pollicitation non acceptée doit se maintenir après la mort du pollicitant ? Admettons donc tout franchement que le testament est un actelibéral d’un caractère particulier. Dès lors, puisque le testament n’est pas un contrat, les arguments tirés des textes ne nous imposent pas l'obligation de lui appliquer les articles du Code relatifs À la nécessité d’une cause licite dans les contrats. Et pourtant nous verrons qu’une longue tradition historique et qu’une jurisprudence constante militent en faveur de la thèse qui veut étendre aux testaments les art. 1108, 1131 et 1133,

M. Brissaud explique cette tendance extensive par la force d'attraction réciproque que possèdent les donations et les testaments, force d'attraction que le législateur de 1804 a reconnue en groupantsous un même titre lesrègles relatives à ces deux institutions ; mais le même auteur, qui est un adversaire de la cause, veut réagir contre cette tendance : il prétend ne trouver aucune raison logique pour appliquer aux libéralités à cause de mort des règles qui cadrent déjà si mal avec la nature des libéralités entre vifs (2). A vrai dire, cet argument n’est pas une condamnation du système extensif ; car si de puissantes affi-

(1) I semble que ce système soit admis par M. Planiol lorsque dans un article paru en 1904 dans la Revue Critique, p. 472. (Classification synthélique des contrats) il écrit que « le legs est un contral à accepta- «tion posthume. » (p. 475, note).

(2) Brissaud, Thèse, Bordeaux, 1879. La même théorie a été reprise par M. Timbal dans sa thèse de La Cause dans les contrats et les obligations en Droit romain et en Droit français (Toulouse, 1882). Adversaire déclaré de la théorie de la cause, M. Timbal nie naturellement qu’il faille en étendre les méfails au domaine des libéralités à cause de mort; il reproduit d’ailleurs sans y rien ajouter les arguments de M. Brissaud.

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nités associent la donation et le testament au point que tout un titre du Code puisse renfermer des règles communes à l’une et à l’autre, pourquoi la notion de cause ne serait-elle pas au nombre de ces règles communes ? Seraitce parce que justement les rédacteurs du Code en ont réservé la mention au titre des contrats et n’ont pas senti l'utilité de noter la nécessité d’une cause au titre des libéralités ? Mais l’argument n'aurait de valeur que si les matières du Code se trouvaient très strictement réparties entre ses titres et ses chapitres, et si en particulier il était unanimement admis que les règles comprises sous la rubrique des conventions n’ont aucune valeur en dehors du domaine contractuel. Or cela n'est pas. Et bien au contraire il est reconnu par tous les interprètes du Code civil que dans le Chapitre II du Titre III les législateurs de 1804 ont groupé tout un ensemble de règles dont l'application doit s'étendre à tous les actes juridiques. La règlementation des preuves, le régime des modalités, les principes d'interprétation des écritsprivés nous apparaisent comme débordant le domaine des simples obligations contractuelles ; et chaque jour ia pratique en fait application à des actes juridiques d’origine non contractuelle, aux testaments en particulier. Rien donc ne s’oppose à ce qu’une extension du même genre soit admise pour les règles relatives à la cause (1). La question nous apparaît donc comme intacte ; les règles les plus sévères d'interprétation des textes ne nous interdisent nullement d'appliquer aux libéralités à cause de mort les articles 1108, 1131 et 1133.

(1) Mais rien n’impose l'extension, c’est ce qu'a soutenu M. Wahl dans une note du Sirey (1911.1.585). Aux yeux de cet auteur, il est bien vrai que certaines règles du chapitre 11 du titre II s'appliquent à tous les actes juridiques et dépassent le simple domaine des contrats ; imais il établit également que d’autres dispositions du même chapitre sont inapplicables au domaine des libéralités. D'où l'impossibilité de trouver dans le Code lui-même aucun argument en faveur de l'extension aux libéralités des art. 1131 el 1133, et la nécessité de trancher le problème au moyen des principes juridiques. C’est d’ailleurs en faveur de la théorie traditionnelle des auteurs que se décide M. Wahl.