LEE RS

Or la théorie de la cause nous est apparue, sous son aspect très général, à la fois comme un principe directeur guidant les investigations du juge dans la conscience des parties, et comme une arme pratique utilisée par les tribunaux en faveur de certains intérêts trop négligés par la loi; dès lors pourquoi cette force ne serait-elle pas mise au service de l'interprète dans la sphère des libéralités à cause de mort, aussi bien que dans celle des donations ? Rien ne s’y oppose dans les textes ; nous verrons que les mêmes raisons réclament son intervention dans tous les genres de libéralités. La jurisprudence est entrée délibérément dans cette voie et nous constaterons même qu’elle a. fait de la notion de cause dans les testaments un emploi particulièrement judicieux et fécond.

C’est ainsi que la notion de libéralité nous apparaît comme un bloc bien cohérent, comprenant deux sortes d'actes prévus par l’art. 893, les donations entre vifs et les testaments, soumises à un ensemble de règles communes. Admettons provisoirement la vérité de cette proposition, quitte à la nuancer plus tard en constatant que la notion de cause, applicable à l’une et à l’autre des deux espèces de libéralités, n’a peut-être pas dans ces deux domaines la même valeur et la même portée.

L'acte libéral se présente ainsi comme un genre dont les deux espèces, donation et testament, sont susceptibles l’une et l’autre d’être régies par la notion de cause ; comment le différencier des autres genres voisins pour qu’apparaisse nettement sa physionomie propre ?

Inutile d’insister sur le fait que la libéralité est un acte volontaire : c’est la volonté de l’obligé et non celle du lé-

A AT ee

gislateur qui crée l'obligation. Il en résulte que la cause de la libéralité sera cherchée dans quelqu'’élément de fait, susceptible d’influencer la volonté libre du disposant dont il détermine le consentement ; dans un délit au contraire, un quasi-délit, ou une obligation légale quelconque, la cause ne saurait être séparée de la volonté du législateur qui donne et impose à certains faits la force d’engendrer une obligation.

Parmi les actes volontaires, l’acte libéral occupe une place spéciale : il fait partie des actes à titre gratuit, que l'art. 1105 du Code appelle les contrats de bienfaisance, par opposition aux contrats à titre onéreux. Puisque nous avons établi que le testament devait figurer, an point de vue qui nous occupe, dans la catégorie des libéralités, force nous est de renoncer aux expressions de « contrats » ‘ que renferment les art. 1105 et 1106. Au surplus n’avonsnous pas admis que ces textes peuvent s'appliquer à tous les actes juridiques et n'est-il pas permis dès lors de leur demander des définitions générales des actes gratuits et des actes onéreux, susceptibles d’en bien marquer l'opposition?

Constatons qu'ils nous renseignent assez mal. A en croire l’art. 1105, l’acte ne serait à titre gratuit que si l'avantage reçu par le bénéficiaire est purement gratuit, ce qui laisse une grande incertitude sur la place que doivent occuper les libéralités avec charges. Quant à l’art. 1106, sa définition de l'acte à titre onéreux est une définition du contrat synallagmatique ; outre qu’elle laisse de côté tout le domaine des contrats unilatéraux onéreux, elle admet que la seule naissance d’une obligation à la charge des deux parties suffit à caractériser l'acte à titre onéreux, comme si les libéralités avec charges n'avaient pas justement pour effet de créer des obligations à la charge des deux parties

sans supprimer nécessairement le caractère libéral de l'acte ! (1).

(1) Baudry-Lacantinerie et Barde, Traité des Obligations, 1. 1, n° 16. — Demolombe, t. XXIV, n° 24.

La jurisprudence s’est parfois fondée sur la seule réciprocité des obli-

SR Pr

Quelqu'insuffisantes qu’elles soient, les définitions du Code paraissent fournir cependant une première caractéristique essentielle à chacun de ces actes juridiques : l’acte onéreux est celui dans lequel l’obligé donne et reçoit, tandis que dans l’acte à titre gratuit l’obligé donne et ne reçoit rien. Et ainsi apparaît l’idée de l’avantage recu par le disposant en échange de l'obligation consentie par lui : l'existence de cet avantage constituerait la marque distinctive des actes à titre onéreux, et l’acte à titre gratuit serait celui dans lequel le disposant ne reçoit aucun avantage.

Une deuxième notion doit aussitôt compléter celle de l'avantage procuré, à savoir l’équivalence entre cet avantage et l'obligation consentie. il ne peut y avoir acte à titre onéreux que si l’obligé reçoit un avantage sensiblement équivalent à ce qu'il fournit lui-même. Si l'avantage reçu est trop inégal à l’appauvrissement souffert, l’acte sera à titre gratuit (4). Evidemment certains auteurs et certains arrêts ont parfois décomposé une telle opération en deux parties, voulant y voir un acte à titre onéreux pour la portion d'obligation correspondant à l’avantage reçu, et

gations pour admettre le caractère onéreux de certains actes, cf. Req. 48 juin 4872 (D.,72.1.172 ; S.,72.1.286).— Req. 28 juin 1886 (D.,87.1.55). Daus ce dernier cas il s'agissait de savoir de quelle nature est le contrat par lequel un Comité de fêtes impose des conditions et promet des prix aux concurrents d’une course ; la Cour de cassation, adoptant la solution des juges du fait, y vit un contrat onéreux. Or les explications qui suivront feront peut-être naître quelques doutes sur l’exactitude de cette solution. Il semble bien en tous cas que l'existence d'obligations à la charge des deux parties ne puisse fournir une caractéristique de l’acte onéreux, si le disposant ne doit recueillir aucun avantage ni mâätériel, ni moral des obligations qui sont à la charge du bénéficiaire.

(1) Cetté nécessité d’une équivalence a été nellement mise en lumière par M. Planiol dans une note au D., 91.2.118; il propose de « vérifier la « valeur du patrimoine des deux parties avant et après l’opéfalion ». Si cette valeur n’a pas changé, l'acte est à litre onéreux, sinon il ‘est à titre gratuit. 11 semble bien que cette notion soït en complète Contradiction avec les développements qui vont suivre au texte sur le rôle que jouent les avantages purement moraux dans les actes à titre onéreux.

nc 10

le considérant comme un acte à titre gratuit pour le surplus. Mais, à moins que le disposant n'ait clairement manifesté sa volonté d'opérer cette scission, il semble bien qu’il y ait dans la nature même de l'acte unique une indivisibilité, qui doit interdire une telle opération de dichotomie : l’acte sera toujours gratuit si l'avantage reçu est nettement inférieur à l'obligation contractée (1).

Ces deux notions — avantage et équivalence de l’avantage à l'obligation — ne fournissent encore qu’une définition très approximative de l’acte à titre onéreux. Mais pouvons-nous admettre, au moins, qu’elles apportent vraiment des éléments certains de cette définition ? Certains auteurs ont fait remarquer avec beaucoup de raison tout ce que renferme de vague l’idée d'avantage fourni (2). Aucun homme ne saurait se résoudre à une action s’il n'espère en retirer un profit, profit matériel ou profit moral. Désir de s’enrichir, ardeur à satisfaire certains goûts artistiques, soif d’honneurs et d’ambitions réalisées, volonté d'apaiser certains besoins intimes d'affection ou de bienfaisance, dévouement à certaines idées, recherche

(4) Cf. Bartin, Fhéorie des conditions impossibles, illicites et contraires aux mœurs pages 381 à 383.

Voir dans le même sens un jugement du Trib. civil de Dubhper du 24 juin 1911 (S., 1912.2.295) dans lequel il s'agissait de savoir si l’Enregistrement, en présence d’une kbéralité avec charges, avait valablement perçu le droit de vente pour la portion correspondant aux charges et le droit de donation pour le surplus ; le tribunal admit que le droit des donations devait être payé pour le tout.

(2) Cf. à ce sujet Ihering, Zweck im Recht, trad. Meulenaere, ch. 1v. Le savant jurisconsulle, après avoir posé le terrible problème de l’abnégation devant lequel avait tremblé Shopenhauer, montre comment la solution Kantienne de l'impératif catégorique ne résoud pas la question; que l’abnégation soit un sacrifice consenti à la loi morale universelle, soit : mais le seul besoin de réaliser cette loi morale universelle ne saurait décider Phomme’à ce sacrifice de lui-même. Il faut qu’il existe un intérêt susceptible d'entraîner Padhésion de l’esprit et du cœur : et cet intérêt existe, car l’égoïsme n’est pas la seule force de l’âme humaine.

d’un idéal ou culte d’un devoir moral, tous ces motifs d'action tendent à procurer aux hommes qui agissent certaines satisfactions ; et si ces satisfactions ne correspondaient pas à l'effort fourni par eux, s’il ne se trouvait aucune équivalence entre la jouissance obtenue et le sacrifice consenti, si le prix ne compensait pas les dangers courus et les fatigues subies, combien peu de lutteurs consentiraient à descendre dans l'arène ! Il est faux de prétendre que les avantages matériels, appréciables en argent, soient les seuls auxquels les hommes attachent du prix, comme c'est une vieille erreur que de chercher dans le seul amour du gain l’origine de toutes les querelles qui divisent l'humanité.

Insuffisante comme critérium de distinction entre l’acte à titre gratuit et l’acte à titre onéreux, l’idée d'avantage équivalent au sacrifice ne pourrait-elle pas être complétée par une analyse très précise de cet avantage? Et s’il est vrai que la recherche des satisfactions morales peut pousser les hommes à s’obliger, au même titre que le désir d’accroftre leur bien-être et leur fortune, la marque distinctive de l'acte gratuit ne serait-elle pas justement cette impossibilité d'apprécier d’après leur valeur pécuniaire les satisfactions obtenues? L'avantage moral ferait naître l'acte à titre gratuit et l’acte à titre onéreux serait caractérisé par l'avantage pécuniaire (1).

(1) C’est la solution qui, parmi de nombreux auteurs, a été défendue particulièrement par Laborde dans un article paru en 1881 dans la Revue Générale du Droit, et intitulé « Applications de la théorie de la cause aux malières du Droil et particulièrement aux Obligations ». L'auteur y soutient que c’est par le caractère de la cause finale que se différencient les actes à litre gratuit et les actes à titre onéreux ; si cette cause consiste dans un avantage appréciable en argent le contrat est dit à titre onéreux ; dans l'hypothèse inverse il est à titre gratuit. Nous verrons dans notre conclusion quels services peut rendre la théorie de la cause pour la distinction des actes à litre onéreux et des actes à titre gratuit ; disons tout de suile que, dans les donations tout au moins, le caractère de la cause sera peut-être un des éléments principaux qui nous permettront de découvrir l'existence de l'intention libérale chez le

Hamel. 2

AAA Poe

Séduisant au premier aspect, ce principe de distinction vientse heurter à une objection trèsgrave. Commentdiscerner nettement les avantages estimables en argent de ceux quirépugnent au monnayage ? La pratique n’admet-elle pas couramment en matière de délits ou même d’inexécution des contrats que le dommage moral se «répare » par une compensation pécuniaire ? Bien des actes ne sont-ils pas manifestement à titre onéreux alors qu'ils ne procurent aucun enrichissement au patrimoine de l’une des parties ? C'est un acte à titre onéreux que de fournir une somme d’argent en vue d'éviter un scandale, ou de souscrire une obligation en faveur de celui qui sera l’intermédiaire d'un mariage. Et l’inexécution de certaines obligations purement morales de faire et de ne pas faire n'est-elle pas sanctionnée par des dommages-intérêts ? D'ailleurs il semble que la tendance actuelle de notre jurisprudence soit d'admettre pour les avantages procurés ce qu'elle reconnaît pour les dommages causés ; nous verrons qu’elle considère comme actes onéreux des opérations d’apparence désintéressée qui prennent leur source dans de pures satisfactions d'ordre moral tout embellies par un reflet d'honneur, de délicatesse ou d'équité (1).

disposant, mais elle ne se confondra pas avec cette intention libérale. En tous cas, la simple impossibilité d'apprécier en argent l'avantage que fconslitue la cause ne devient jamais, pour les raisons indiquées ci-dessus au texte, la caractéristique de l’acte à titre gratuit. Cette distinction de l'acte onéreux et de l’acte gratuit d'après le caractère pécuniaire ou moral de l’avantage procuré au disposant avait été reconnue par la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 décembre 1895 (S., 97.1.234) qui rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour de Riom du 15 février 1894 : or celte Cour d'Appel avait déclaré que « le devoir de «reconnaître et de rémunérer les services rendus ne peut devenir le fon- « dement d’une obligation même naturelle, que quand ces services sont « de la nature de ceux qui se rendent communément à prix d'argent ». Ge motif paraît être en contradiction avec les tendances générales de la jurisprudence dont nous parlerons plus loin.

(1) Gette idée a été vigoureusement mise en relief par M. Bartin dans son livre sur les Conditions impossibles, illicites et contraires aux mœurs (P. 372 à 373). Voulant soustraire au caractère impératif de l’art. 900

Rmg P TRI

Chercher le principe de la distinction des actes gratuits et des actes onéreux dans le caractère moral ou matériel des avantages obtenus par l’obligé, c’est donc poser un nouveau principe de confusion, puisque, à l’intérieur de l’univers juridique, le monde moral et le monde matériel ne sont pas séparés l’un de l’autre par une ligne de démarcation très nette. Mais ne pourrait-on justement chercher le fil directeur de cette classification dans un autre élément de l’univers juridique ? Il y aurait acte à titre onéreux toutes les fois que, en échange de l’obligation consentie, naîtrait au profit de l’obligé une créance juridiquement sanctionnée par une action en justice ; sinon, lorsque le droit sanctionnateur n'intervient pas pour procurer à l’obligé l'avantage correspondant à son obligation, l’acte est à titre gratuit.

Contrat de bienfaisance, celui par lequel un bienfaiteur

certaines libéralités avec charges et les fondations en particulier, et ne voulant pas accepter la théorie jurisprudentielle de la cause, M. Bartin les assimile à des actes à litre onéreux. À ses yeux le caractère moral de l’avantage procuré n’est pas une objection à celle assimilation ; et le seul intérêt d'affection pour certaines idées peut constituer l'acte onéreux, à condition toutefois que s’y retrouvent en outre quelques autres caractères. Notons parmi ceux-ci l’équivalence entre la charge imposée -et « l’aliénation sur laquelle elle se greffe », l'existence d'une action directe pour contraindre le donataire à l’exécution du fait imposé, le caractère résolutoire de la condition qui constitue la charge. Mais c’est bien surtout la notion d'intérêt personnel et égoïste du disposant qui constitue pour M. Bartin la caractéristique de l’acte à titre onéreux, égoïsme qui d’ailleurs, nous venons de le dire, peut-être le simple désir de satisfaire un intérêt moral d’affection envers certaines idées, tel le cas du donateur qui dispose en faveur d’une école confessionnelle. Or si l’on admet, comme nous avons essayé de le démontrer ci-dessus au texte, que toute activité humaine est nécessairement guidée par la recherche d’une satisfaction personnelle, il paraît bien difficile de trouver dans le critérium preposé par M. Bartin une distinction de l'acte à titre onéreux et de l'acte à titre gratuit ; dans l’un et dans l’autre ne trouvons-nous pas cet élément personnel dont M. Bartin paraît faire le signe distinctif de l'acte à titre onéreux ? Cf. la critique de la théorie de M. Bartin dans Tarbouriech, De la cause dans les libéralités, Paris, 1894, p.13 et 14.

PRE | Pr

s'appauvrit au profit d’une personne dont il ne pourra exiger en justice la reconnaissance et l'affection ! Contrat de bienfaisance, celui par lequel un homme se dépouille d’une somme d'argent au profit de sa concubine en échange de services qu’il ne pourra réclamer par une action en justice ! Contrat de bienfaisance, celui par lequel un assoiffé de décorations sacrifie quelque parcelle de son patrimoine au profit de l’homme politique puissant duquel il ne pourra réclamer devant les tribunaux le fidèle accomplissement des démarches promises (1)!

Mais la logique de ce système nous entraîne très loin. Les obligations naturelles qui ne sont sanctionnées par aucune action feraient alors partie, comme le voulait jadis Laurent, du domaine des actes à titre gratuit ; et par contre les libéralités avec charges, qui donnent une action directe au disposant en vue de faire exécuter les charges imposées, passeraient en bloc dans le camp des actes à titre onéreux. Singulier bouleversement des conceptions habituellement reçues ; singulière restriction aux droits de la volonté que de dénier à ses manifestations licites exprimées dans un acte gratuit le droit de se faire sanctionner par la justice ; et singulière puissance accordée au caractère illicite de l'avantage recherché, puisqu'il transforme en acte gratuit un acte essentiellement intéressé !

(1) Cette théorie a été soutenue par M. Truchy en 1888 dans sa thèse sur les Fondations. Niant, comme nous l’avons fait nous-même, qu’une obligation puisse exister sans que le disposant y trouve un équivalent, « il faut, dit-il, que l'équivalent dont la recherche caractérise l’acte à « litre onéreux ait pour se distinguer un caractère spécial : ce caractère « spécial est précisément de consister en un fait juridique dont celui «qui s’oblige a le bénéfice ». Donc l’acte à titre onéreux exige la naissance, comme équivalent de l'obligation consentie, d’une obligation réciproque sanctionnée par une action en justice. De ces prémisses M. Truchy conclut d’ailleurs à la nécessité d’une notion concrète de la cause dans les actes à titre gratuit; car il se heurte à certains actes, comme ceux mentionnés au texte, qui, n’ayant aucune sanction juridique, sont certainement des actes à titre gratuit et qui pourtant doivent être déclarés illicites : ils ne sauraient l'être avec la conception doctrinale et abstraite de la cause.

DER. pe

Il semble donc qu'une analyse plus fine des caractères de l’avantage obtenu n'ait pu préciser mieux que la notion générale d'avantage équivalent, le principe de la distinction à établir entre les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux. N'est-ce pas qu'ici encore, tout comme à propos de la notion de cause, une idée mécanique et abstraite paraît l’avoir emporté dans l'esprit de certains interprètes sur la véritable recherche des éléments concrets dont est formée l’obligation ? Jugeant par l’extérieur ét séparant l’acte juridique de la personne de l’agent, certains auteurs étaient amenés à regarder le fonctionnement de la machine sans se soucier du moteur ou à considérer le moteur lui-même comme un simple mécanisme.

Or n'est-ce pas plutôt en cherchant à pénétrer la volonté du disposant que nous connaîtrons mieux la nature des actes qu’il a voulu accomplir ? Les particularités extérieures, avantage obtenu, équivalence de cet avantage à l'obligation consentie, nature de cet avantage, pourront alors servir d'éléments de recherche pour pénétrer la volonté du disposant : ils auront encore leur valeur comme instruments de pénétration et manifestations extérieures d’une volonté, mais ils devront céder le pas à la découverte de cette volonté elle-même, en laquelle seule réside le principe de classification des actes qu'elle réalise.

Or si nous voulons définir l’acte à titre gratuit — puisqu’aussi bien c’est lui qui nous occupe dans ce travail — ne le trouvons-nous pas caractérisé dans la volonté du disposant par celte intention libérale, cet « animus donandi », sans lequel, de l'avis unanime des auteurs accepté par certains arrêts, il n’y aurait pas de libéralité?

RS he

Pour pénétrer dans son étude, en vue d'en préciser la notion, constatons que tous les actes de la vie juridique tendent à créer ou à modifier des rapports entré les hommes. Dans le domaine du Droit, comme d'ailleurs dans tous les domaines des sciences sociales, l’homme isolé du monde, l’homme antérieur au Contrat Social, n’existe pas ; et toute notre vie juridique est une succession de rapports entre notre personnalité et celle des autres hommes parmi lesquels nous vivons. C'est donc en un conflit entre plusieurs personnalités que se résolvent toutes les situations juridiques. Dans le domaine des actes que régit la volonté, c’est cette force humaine, spirituelle, libre extérieurement et indépendante, qui va intervenir pour modifier les situations existantes par la création de situations nouvelles ; elle se trouve donc en présence de deux personnalités entre lesquelles elle constate ou crée le contact : d’une part elle-même. la personne à laquelle elle appartient et dont elle est inséparable, et d'autre part l'autre, le prochain, l'adversaire. Laquelle de ces deux personnes l’emporte dans l’acte juridique ? Celui-ci est-il accompli en vue de satisfaire la personne de l’agent ou bien est-ce l’intérêt de la partie opposée qui l’a emporté ? La volonté a-t-elle mis en avant un sentiment d’intérêt personnel ou bien s’est-elle transformée en force d’altruisme ? Qui a-t-elle entendu mettre au premier plan, elle ou l’autre ? Peu importent ici les raisons qui l'ont pu décider et l’orienter dans son choix ; peu importe que parfois la préférence donnée à autrui soit inspirée par des motifs personnels ; n’avons-nous pas admis que la notion d'avantage personnel ne pouvait fournir aucune caractéristique de l'acte à titre onéreux et que toujours la volonté se trouvait mise en mouvement par la recherche de quelque satisfaction ? Il n’en est pas moins vrai que, indépendamment du pourquoi de son choix, la volonté a choisi et elle proclame sa préférence. C'est justement d’après cette préférence, manifestée toujours, exprimée quelquefois à haute voix, et souvent à peine murmurée, que les actes

juridiques se répartissent : actes onéreux lorsque la volonté de l’agent a préféré sa propre personne et l’a regardée comme le but de l’acte; actes gratuits lorsque c'est la personne du bénéficiaire qui l’emporte et qui nous apparaîit comme la raison d’être de l’activité juridique. Quelque puisse être le but lointain qui a dirigé la volonté de celui qui s’oblige, quand même ce but ne serait jamais qn'un but égoïste consistant en la satisfaction de quelque désir personnel, il nous apparaît parfois que, dans un acte juridique déterminé, la volonté de l'agent a entendu imposer à celui-ci un sacrifice en faveur d’une autre personnalité dont l’intérêt prend dans j’acte la place prépondérante; et nous disons alors que l'intention libérale existe,

La recherche de l’« animus donandi » exigera donc du juge une investigation dans la volonté de l’obligé pour savoir s’il a entendu se préférer au bénéficiaire de l’obligation ou s’il a voulu se sacrifier devant celui-ci.

Pour faire cette investigation et interpréter sainement la volonté du disposant, le juge recourra d’abord à l’examen de l’acte lui-même et en induira si possible la pensé: de son auteur; puis, si cette étude ne lui fournit pas tous les éléments nécessaires de décision, rien ne doit l’empèêcher de se faire aider dans ses recherches par toutes les circonstances de la cause. D'ailleurs le plus souvent c’est surtout dans son bon sens personnel que l'interprète devra chercher la solution du problème ainsi posé. Sans croire que le sens commun et la conscience populaire sont en tous points des maîtres absolus, on peut toutefois reconnaître que dans des questions comme celle-ci leur hésitation sera rare. Dans la plupart des hypothèses les intentions apparaîtront nettement à l'examen des faits; le désir de rendre un service, en sacrifiant quelque chose de son patrimoine ou de lui-même, se montrera vigoureusement en relief parmi les sentiments qui ont déterminé la volonté juridique du disposant.

SEA pes

Et c'est ainsi que disparaîtront bien des hésitations et hien des inquiétudes au sujet des libéralités avec charges. Il est évident que si les charges sont stipulées au profit du disposant lui-même et qu'elles soient sensiblement équivalentes au montant dela libéralité, l’acte n’est plus une libéralité, c'est un marché dans lequel l’une des parties achète les services de l’autre ; il rentre dans la catégorie des actes à titre onéreux (1).

Tout au contraire le disposant a-t-il imposé des charges au profit d'un autre que lui-même, quand bien même ces charges absorberaient le montant total de la valeur donnée, il apparaît que le disposant n’a pas eu l'intention de faire une affaire. Il a eu en vue au premier plan l'intérêt d'un bénéficiaire auquel il a tout sacrifié ; peut-être ce bénéficiaire de la libéralité n’est-il pas le donataire immédiat, peut-être est-ce seulement une institution à naître, une académie à créer, une propagande à organiser, une doctrine à répandre. Peu importe, la volonté humaine est capable de sacrifier l'individu qu’elle dirige à une personne morale ou à une idée plus grandes que lui, et en lui imposant un sacrifice de ce genre elle obéit elle-mème à une

(1) Cf. Planiol, Traité élémentaire de Droit civil, t. III, n° 3009 et suiv. : ce sera le cas des conventions de dot moniale par lesquelles une religieuse, en échange de la dot apportée à la communauté, obtient d’être logée et entretenue.

Au contraire la Cour de Paris, dans un arrêt du 23 avril 4874 (S., 74.2.312), a regardé comme une donation un contrat dans lequel un homme avait remis à une jeune fille la nue-propriété de tous ses biens meubles et immeubles, à charge pour celle-ci de lui tenir sa maison et de lui donner des soins filiaux : « c’est bien, dit l’Arrêt, un sen- « timent de libéralilé et non pas un intérêt qui a été le motif détermi- « nant » de l'acte. Il semble donc que, même au cas où la charge paraît profiter surtout au donateur, l’acte puisse être une libéralité si l'intention libérale s’y rencontre : dans l'hypothèse de l’Arrêt, le donateur avait beaucoup plus pensé à l'intérêt de la jeune fille recueillie sous son toit qu’à l'avantage des soins filiaux dont il bénéficierait. IL semble néanmoins que l'hypothèse de cet arrêt soit trop spéciale pour que la solution puisse en être généralisée : constatons seulement le rôle prépondérant que joue ici l’intention libérale du disposant.

LCTON ES

intention libérale. L'animus donandi existe et la libéralité avec charges ainsi comprise présente tous les caractères d'un acte à titre gratuit.

Certes la gratuité n’est pas réciproque : gratuit du côté du disposant, l'acte ne l'est guère du côté du bénéficiaire immédiat qui figure comme donataire ; celui-ci n’est plus qu'un simple intermédiaire qui recoit à charge de transmettre, et bien des hypothèses se sont présentées en pratique où il paraissait difficile de le distinguer des personnes interposées que proserit l’art. 914. Et pourtant la jurisprudence lui a maintenu, le plus souvent qu’elle l’a pu, son titre de donataire : c'est qu'elle a senti que, malgré la situation assez imprécise du bénéficiaire apparent, l’acte restait une libéralité. La volonté libérale, qui lui avait donné sa forme initiale à son point de départ dans le geste du disposant, n’avait pu être effacée par ce caractère hybride du prétendu donataire (1). Peut-être les interprètes auraient-ils pu scinder en deux opérations l’acte du disposant : libéralité envers le véritable bénéficiaire, mandat ou acte onéreux envers le bénéficiaire apparent. N'est-ce pas une solution de ce genre que laisse apercevoir le Code Civil à propos des rentes viagères dans l’art. 1973, affirmant que la constitution de rente au profit d’un liers est une libéralité, bien qu’elle garde entre le constituant et le débirentier les caractères du contrat de rente viagère ? Mais procéder ainsi, c’eût été souvent considérer comme donataires véritables des institutions que l’art. 906 considérait comme incapables de recevoir ; c’eût donc été annuler certaines libéralités intéressantes ; et la jurisprudence a mieux aimé le triomphe de l'équité que celui de la parfaite logique : pourrions-nous le lui reprocher ?

(1) Il est évident que nous n’envisageons actuellement que l’hypothèse où le disposant a voulu faire une donation au bénéficiaire véritable ; s’il s'agissait d'un paiement ou de quelque autre opération entre le disposant et le véritable bénéficiaire, il est évident que le caractère de donation disparaîtrait entièrement, même si l’opération avail pris ce caractère apparent entre le donateur et l'intermédiaire, donataire avec charges.

Loge

Pothier avait senti la difficulté; il lui était apparu que la libéralité avec charges peut prendre une ailure spéciale et il avait inventé la catégorie des contrats mixtes, intermédiaires entre les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit (1). Notre Code Civil n’a pas maintenu cette distinction, il semble bien qu’il ait eu raison (2). Quand bien même le véritable bénéficiaire ne serait pas celui qui figure dans l’acte sous ce titre, les libéralités avec charges n’en sont pas moins des actes à titre gratuit toutes les fois que des charges équivalentes à la valeur de la libéralité ne sont pas stipulées au profit du disposant lui-même.

Certes l’acte n’est plus vraiment un acte unilatéral selon les termes de l’art. 4103 ; un engagement existe des deux côtés; le donateur doit réaliser sa donation ; le bénéficiaire doit exécuter la charge. Mais est-il téméraire d’affirmer que le caractère synallagmatique n’entraîne pas nécessairement la qualité d’acte à titre onéreux ? Etspourquoi ne pas concevoir un contrat synallagmatique dans lequel l'intention libérale aurait encore sa place ? Le bénéficiaire de la libéralité avec charges est bien tenu « envers » le donateur, pour réaliser les termes de l’art. 4102, puisque

(4) Voici comment Pothier définit les contrats mixtes dans son Traité des Obligations (n° 12) ceux « par lesquels celle des parties qui confère « un bienfait à l’autre exige d’elle quelque chose qui est au-dessous de « la valeur de ce qu’elle lui donne »; et il cite comme principal exemple des contrals mixtes les donations « faites sous quelque charge imposée au donataire ». Il semble bien à ne regarder que les termes stricts de cette définition que Pothier considérait comme « contrat intéressé » ce- : lui dans lequel les charges imposées au donataire seraient équivalentes à la valeur de l’avantage fourni. La notion de contrat mixte viendrait donc peut-être chez Pothier du refus d'admettre une sorte d’indivisibilité dans le caractère du contrat, indivisibilité qui le rend gratuit dès lors que les charges n’absorbent pas la totalité de l’'émolument (cf. cidessus p. 46). Et pourtant le lien qui existe entre la conception de contrat mixte et celle de libéralité avec charges nous a paru imposer l’obligation d’en reporter la mention au moment où nous envisageons le caractère de ce genre de libéralités.

(2) Voir Baudry-Lacantinerie et Barde, 1. I, n° 16. — Demolombe, t. XXIV, n° 26.