CHAPITRE IT

La notion de la cause dans les libéralités chez les auteurs

français du XIX® siècle

De 4800 à 1860. — L'influence de Ernst et de Laurent. — Les Auteurs anti-causalistes depuis 1870. — Les tendances contemporaines en faveur de la cause,

Au lendemain du Code civil, c'est une besogne d’exégèse qui devait particulièrement attirer les jurisconsultes ; en présence de ce grand œuvre, si longtemps attendu et si patiemment élaboré, comment n’auraient-ils pas d’abord cherché à bien comprendre sa portée et à bien expliquer toutes ses décisions ? Dès lors u’espérons découvrir chez eux aucune théorie nouvelle, ni aucune tentative pour briser les cadres rigides où le Code Civil et ses rédacteurs avaient enfermé la notion de cause.

Et pourtant, ces hommes, nés sousl’Ancien Régime, ont été imprégnés de Furgole et de Ricard; comment ne leur en serait-il pas resté quelques idées sur le rôle pratique d'une notion de cause bien vivante?

Pour Delvincourt (4)et pour Duranton (2) la cause est nettement distincte du motif; elle se ramène à la « volonté de conférer un bienfait », ou à la seule « libéralité »; le faux motif et le motif illicite n'ont aucune influence sur le sort de la donation ou du testament. Et Duranton proclame que la cause du legs rémunératoire n’est pas l’acte à rémunérer, mais le seul sentiment de bienfaisance (3), comme la cause d’une libéralité adressée à une concubine ne saurait être le caractère illicite des rapports intimes (4).

Merlin lui-même, plus au courant de l’Ancien Droit, plus averti et plus disposé à la critique, adopte les solutions du Code Civil (5) ; il met en relief l’idée nouvelle que la cause appartient à l'essence des conventions comme l’objet ou le consentement; il s'efforce de démontrer que les donations et les testaments trouvent leur cause dans « la libéralité que l’une des parties veut exercer envers l’autre » ; il aboutit à un système où 1131 et 1133 trouvent. leur application au domaine des libéralités, sans que la cause soit autre chose qu’une simple intention libérale; et il tâche de prouver, avec quelque difficulté d’ailleurs, que la cause ainsi comprise peut être illicite, parce qu’il est des affections condamnées par la loi (6).

(1) Delvincourt, Cours de Droit civil, édit. de 1813, t. 1, p. 769 et 1. Il, p. 42.

(2) Duranton, Cours de Droit français suivant le Code civil, t. X n° 324 et suiv. où est traitée la matière générale de la cause des obligations. Pour les solutions de détail, cf. au sujet de la cause fausse, n° 359, el au sujet de Ia cause illicite, n° 363.

(3) Eod, loc., t. IX, n° 337.

(4) Eod. loc., t. VUE, n° 242 ; « dans les dispositions à titre gratuit, la loi n'exige pas d'autre cause que la volonté régulièrement exprimée de conférer un bienfait. »

(5) Merlin à parlé à plusieurs reprises de la cause des libéralités, en particulier dans ses Questions de Droit, 1. }, p. 379 sous la rubrique « Causes des Obligations », et dans son Répertoire de Jurisprudence sous les rubriques « Convention », « Filiation » (n° XX) et « Legs » (sect. LH, $ 2, n° 14).

(6) C'est à propos de la filiation adultérine (Cf. Rép. de Jurisprudence, v° Filiation, n° XX) que Merlin soutient cette idée,

En somme, tandis que Duranton et Delvincourt tirent du principe législatif les conséquences qu'il comporte,

Merlin s'efforce de le concilier avec toutes ses réminis-

cences d’Ancien Droit; il l’interprête à la lumière de toute la science et de toute la pratique qu’il a acquises en lisant Furgole et en feuilletant les recueils d’Arrêts des Parlements; ne va-t-il pas jusqu'à reprendre, en matière de legs, la vieille et fameuse distinction des causes impulsives et des causes finales (1) ?

Et parmi les vieux juristes de la première moitié du xix° siècle, Merlin n’est pas le seul à procéder ainsi. Quelques-uns même iront beaucoup plus avant dans la voie où il s’est engagé et ne craindront pas de construire, dans les eadres du Code Civil, une théorie de la cause qui ressemble fort peu à celle de Bigot-Préameneu.

Pour Toullier, la cause c’est « le motif qui détermine la promesse » (2). Si ce motif est erroné, les parties ont faussement cru que leur acte possédait une cause et la nullité fondée sur l’erreur détruit {a Jibéralité. Si le motif est un fait à venir qui ne se réalise pas, sa défaillance entraine la nullité de la donation ou du legs ; et c’est à ce titre que, pour Toullier, le mariage reste vraiment la cause de la constitution de dot. Si le motif existant réellement au moment de l’acte juridique vient ensuite à disparaître, la libéralité disparaît en même temps que lui, comme la mort de l’emprunteur peut dans un commodat entraîner la chute du contrat (art. 1879). Et, s'agit-il de legs, c'est encore par la distinction des causes impulsives et des causes finales que Toullier règle toutes les difficultés relatives à

la fausseté de la cause ; il y mélange adroitement les textes ‘de Droit Romain, et certaines de ses pages pourraient

avoir été écrites par Furgole.

C'est sous les auspices des vieux Romanistes que Trop-

(1) Eod. loc., Rép. de Jurisprudence, vo Legs, sect. II, $2, n° 14. (2) Toullier, t. VI, n° 166 et suiv., ett. V, n° 654 et suiv.

long entame son chapitre sur la cause des libéralités (1); comment n’aurait-il pas fait une grande place aux causes finales ? Elles commandent toute la théorie de l’errsur(2); elles imposent la prohibition du cumul de deux libéralités faites ob unam el eamdem causam ; elles conduisent à la révocation des testaments pour survenance d'enfants (3). Et même Troplong affirme catégoriquement que les donations entre vifs doivent être régies, tout comme les testaments, par la distinction des causes impulsives et des causes finales (4).

Il nous apparaît donc qu'aux environs de 1850 la Doctrine française tendait à adopter une notion de cause singulièrement extensive; il semblait que sur le terrain des libéralités, la cause s’éloignait des conceptions abstraites chères à Pothier et au Code Civil pour retrouver la tradition vivante de Furgole et de Ricard. Or, nous ve,rons que quelques années plus tard, entre 1860 et 1870, la même notion de cause allait connaître en jurisprudence son heure de plus grande célébrité : c’est peut-être chez Toullier et chez Troplong que les magistrats du Second Empire puisèrent les premières idées de leur système novateur.

Maïs voici que tout va changer. Un mouvement venu de Belgique va pénétrer dans notre Doctrine et la ramener à une notion de cause singulièrement plus rigide.

(1) Troplong, Le Droit civil expliqué suivant l’ordre des articles du Code. Donations et testaments, t. 1, n° 379 et suiv.

(2) Eod loc., t. II, n° 500 et suiv.

(3) Eod loc., t. II, n° 2209.

(4) Eod. loc., t. I, n° 388.

Le CANONS

En 1826 avait paru dans la « Bibliothèque du jurisconsulte et du publiciste », un petit opuseule qui avait pour titre : « La Cause est-elle une condition essentielle pour la validité des conventions? » Il était dû à la plume d’un professeur de l’Université de Liège : Antoine Ernst (1). Ernst y prétendait que dans tous les actes juridiques, qu’ils soient à titre onéreux ou à titre gratuit, la notion de cause est inutile et funeste. En matière de libéralités, son raisonnement consistait à établir que l'intention libérale, vraie cause de la libéralité, ne pouvait pas être distinguée du consentement ; elle n'avait donc aucun titre pour devenir une quatrième condition essentielle à la validité des actes juridiques. Quant aux origines de l'erreur, Ernst les trouvait chez Pothier : c’est au vieux professeur d'Orléans qu'il reprochait surtout d’avoir modifié le caractère de la cause; simple mesure d’équité chez les Romains, Pothier en avait fait un élément indispensable de la convention. Et en proposant une réforme du Code Napoléon, Ernst: passait complètement sous silence la cause des libéralités ; les donations et les legs ne pécheraient jamais par absence de cause que s’ils étaient nuls pour défaut de consentement ; ets’ils paraissaient illicites ou immoraux, l'article 6 était là pour les condamner à mort.

Très commentées et très discutées en Belgique et en Hollande (2), les théories de Ernst ne paraissent pas avoir immédiatement pénétré en France. Pour les y introduire il fallut l’autorité de Laurent. Celui-ci s’en fit le champion. Pour Laurent (3), comme jadis pour Ernst, la cause des libéralités ne peut être autre chose que l'intention libérale : elle se confond dès lors avec le consentement et ne saurait

(1) Réimprimé en 1882 à la suite de la thèse de Timba] dont nous parlerons plus loin (p. 408 et 416 de la thèse de Timbal).

(2) Cf. le long exposé de ces controverses qui mit aux prises juristes hollandais et belges de 1826 à 1840 dans l'introduction de la thèse de Timbal.

(3) Laurent, Principes de Droit civil français, t. XVI, p. 145 el suive, expose dans son ensemble la théorie de la cause des obligations.

rendre aucun service. Jamais de nullité pour absence de cause, puisque « la cause existe par cela seul que la donation se forme ». Jamais de nullité pour cause illicite : comment la volonté de conférer un bienfait serait-elle contraire aux lois ou à la morale ? Et de même que sur le terrain des actes à titre onéreux Laurent pourchassait la notion de cause en la confondant avec l’objet, de même sur le terrain des actes à titre gratuit la confusion des deux notions de cause et de consentement supprime aux articles 1131 et 1133 tout leur champ d'application. Avec sa rigoureuse logique, Laurent tire de ces prémisses toutes les conséquences qu'elles comportent. Il combat la notion de cause impulsive et déterminante qui faisait alors son apparition et il réclame l’application stricte de l’article 900. Il ne reconnaît à l’erreur sur les motifs la force de vicier la libéralité que si les deux parties ont tranformé ces motifs en condition tacite par un échange mutuel de leurs. volontés. Il refuse formellement aux juges le droit d’interpréter à leur guise l’article 953 (1): à toute inexécution des charges doit nécessairement correspondre la nullité totale de {a donation ou du legs. Si bien que peut-être la lecture de Laurent apparaît-elle, aujourd’hui, comme le meilleur moyen de faire sentir tout ce que la notion de cause peut introduire dans le Droit de tolérance et d'équité.

Les contemporains français de Laurent se montrèrent d’ailleurs assez sévères eux aussi pour la notion de cause dans les libéralités. Non pas qu’ils en nient l'existence : elle leur paraît formellement imposée par l’article 1108. Mais tout en lui reconnaissant droit de cité dans nos lois, ils lui font une part très restreinte.

Cest ainsi que Demolombe ne pense pas à nier la nécessité d’une cause, il en fournit même une définition fort compréhensive : elle est le « but direct et immédiat de

*‘(1) Eod. loc., &. XII, no 504 et suiv.

RES SS PT AE OR AT WP RER Lee ns

chaque partie » (1). Mais dans les libéralités, ce but n’est que « la volonté de conférer un bienfait » (2); c’est qu’il faut prendre bien garde de ne pas confondre la cause et le motif (3); et reprenant la tradition de Duranton, Demos lombe se plaît à enfermer la notion de cause dans des limites très étroites. Dès lors, pas d'application de la cause des libéralités dans le cadre des articles 1131 et 1133; ces articles ne sont pas faits pour les actes à litre gratuit (4). Faux, le système qui veut en trouver une application en matière de concubinage! Faux, tous les motifs des Arrêts qui veulent regarder les charges d’une libéralité comme des causes ; elles ne sont que des clauses accessoires d’actes à titre gratuit dont la volonté de conférer un bienfait reste la seule cause (5). Faux encore, les essais tentés par quelques Arrêts de révoquer pour absence de cause les testa= ments où la volonté du testateur paraît bouleversée par la naissance d’un enfant posthume (6). La notion de cause subsiste chez Demolombe : maiselle ne sert plus à rien (7).

(4) Demolombe, Cours de Code Napoléon, t. XXIV, n° 346.

(2) Eod. loc., n° 352.

(3) Eod loc., n. 355.

(4) Eod. loc., t. XVIII, n° 566 à propos des libéralités entre concubins.

(5) Eod. loc., t. XV, n° 570 et c'est par ce caractère accessoire de la charge que Demolombe justifie la nécessité de l’art. 953. Il a fallu que le législateur intervienne formellement pour que ces clauses accessoires puissent par leur inéxécution entraîner parfois la chute de toute la libéralité. Cf. plus loin, p. 177, note 1.

(6) Eod. loc., t. XXII, n. 263.

(7) Demolombe donne cependant une cerlaine place aux motifs en matière de testaments, et il lui arrive de Jeur appliquer les règles de la cause finale ; cf. t. XVIII, n° 393 à propos des erreurs sur la cause finale des legs, et t. XXII, n° 243 et suiv. à propos des révocalions taciles résultant nécessairement de la disparition des causes qui avaient porté le testateur à consentir son legs. Mais il convient de remarquer que ces idées ne jouent qu'un rôle très modeste dans l’œuvre de Demolombe. D'ailleurs les solutions qu’elles proclament ne sont jamais rattachées par lui à l’art, 1131 : elles ne sont qu'une interprétation de la volonté du testateur.

: Hamel, 8

Pour Aubry et Rau (1), la cause est le « motif juridiquement suffisant »; dans les contrats de bienfaisance, elle se ramène à l'intention d’exercer un acte de libéralité. Et nous voilà encore revenus aux plus vieilles traditions abstraites de Pothier et du Code Civil. C’est en leur nom qu’Aubry et Rau condamnent toute application de la notion de cause aux libéralités entre concubins (2). Mais Aubry et Rau se rendent compte de l'immense trou que laisse dans notre législation une semblable théorie, et ils cherchent à le combler en attribuant une certaine valeur aux motifs : c’est ainsi que la disparition du motifessentiel d’une donation ou d’un testament en produira la nullité, si la volonté de lui subordonner la validité de l’acte apparait nettement chez les parties ; (3) c’est ainsi également que, si en théorie la notion de cause illicite ne pénètre jamais dans les libéralités, ilse présentera certains cas où la nullité sera prononcée « s’il résulte de l’acte même de donation que « la libéralité n’a eu pour motif déterminant qu’un mobile «illicite ». Il semble donc que pour Aubry et Rau si la notion de cause reste peu agissante, vidée de son sens par une définition toute abstraite, la notion du motif prend auprès d'elle une place qui lui permet d'y suppléer en partie. Cette méthode ne nous fait-elle pas tout naturellement penser à celle qu'employèrent jadis en matière de legs les vieux juristes Romains ?

(1) Aubry et Rau, Cours de Droit civil, 5° édition, t. IV, n° 345, et

(2) Eod. loc., 5° édit., t. X, n° 649, note 2. (3) Eod. loc., 1. X, n° 651 pour les donations entre vifs et 654 pour

les testaments.

11 semble donc qu'aux environs de 1880, la notion abstraite de la cause ait repris toute son autorité dans notre Doctrine, comme au lendemain du Code Civil. La cause des libéralités se confond avec l'intention libérale et ne saurait avoir aucune influence sur la validité des donations et des legs. Si certains auteurs sont frappés de l'insuffisance d’un tel système, c’est dans une considération empirique des motifs qu’ils en cherchent les remèdes; c’est là un domaine dont les limites sont très vagues et qui, sous la plume de certains commentateurs fervents de stricte logique, pourra devenir très minime : la distinction de la cause et du motif ne leur apparaissaitelle pas comme la base de toute notion de cause, et ne tend-elle pas bien souvent à exclure toute influence des motifs ?

La tendance restrictive de la cause eut un très grand succès dans la littérature juridique de la deuxième moitié du x1x° siècle ; il semblait même aux environs de 1880 que tous les auteurs fussent anticausalistes. Les uns reprenaient les théories d’Ernst et de Laurent, et maintenaient l’ancienne confusion de la cause et du consentement. D’autres plus ingénieux, soucieux ;de ne pas mettre le Code Civil en contradiction avec lui-même, cherchaient à différencier les deux conditions essentielles de la validité des libéralités, sans toutefois que leur effort aboutit à rendre quelque vie pratique à la notion de cause.

Au premier rang des auteurs qui reprirent la confusion établie par Laurent entre la cause et le consentement, il convient de citer M. Labbé qui, dans une note célèbre du

Me

Sirey (1), met les auteurs en garde contre les tendances jurisprudentielles qui tendaient à confondre cause et motif; il affirme que l’absence de cause dans une libéralité ge confond nécessairement avec l'absence de consentement, et il cherche à prouver que l’article 6 est largement suffisant pour interdire les libéralités à allures illicites ou immorales. À la même date, 4879, M. Brissaud publiait une thèse où il défendait des idées analogues (2). En 1881 un article de la Revue Générale du Droit, dà à M. Laboïde (3), définissait la cause par la satisfaction morale qu’éprouve le donateur ; or cette satisfaction morale peut ne pas exister et la libéralité sera nulle pour absence de cause, mais elle ne saurait jamais être illicite. Ces idées trouvèrent un apologisie particulièrement ardent en la personne de Timbal qui, dans une thèse parue en 1882 (4), vint affirmer que la notion de cause devait se confondre avec l'intention libérale et le con-

(4) M. Labbé consacre à la notion de cause et à ses ulilisations jurisprudentielles quatre notes du Sirey qui sont restées fameuses : la première sous un arrêt de Cass. du 15 juillet 1878 ; S., 79.1.893, est celle dont il est parlé au texte ; c'est à propos d’une donation arrachée par la violence que M. Labbé expose sa théorie sur la cause des libéralités, Les deux autres sont plus particulièrement consacrées à l’interprétation des art. 900 et 953 ; l'une au Sirey (82.2.97) intervient sous un arrêt de la Cour de Nimes du 41 juillet 1881, où à propos d’une libéralité avec charge d'enseignement confessionnel M. Labbé expose ses idées sur la possibilité de concilier le caractère synallagmatique des obligètious contractées avec le caractère gratuit de l’acte ; quant à la troisième sous l’arrêt Tain du 17 juillet 1883 (S. 84.1.305), elle renferme un magistral exposé de la jurisprudence relative à la notion de cause impulsive et déterminante; la quatrième (S. 89. 4. 29) pose le principe des interprétations de volonté dans l'application de l’art. 900. Nous retrouverons les trois dernières de ces notes à propos des libéralités avec charges (p. 146, note 4).

(2) Brissaud, thèse, Bordeaux. £

(3) « Applications de la théorie de la cause aux matières du Droit et: particulièrement aux Obligations. »

(&) « De la cause dans les contrats et les obligations en Droit romain el en Droit français. » Paris, 1882. Timbal consacre à la notion de

sentement; en outre commentant les paroles de M. Labbé, Timbal écartait entièrement toute intervention des motifs dans les libéralités ; à ses yeux, toutes les solutions de la jurisprudence relatives à la cause des libéralités avaient eu pour but de faire passer dans la vie du Droit les conceptions morales des juges : or, s’écriait Timbal en citant Bertauld, c’est au législateur et non au juge qu’est départie la mission de réaliser l’accord de la Morale avec le Droit.

D'ailleurs cette confusion de la cause et du consentement devait trouver longtemps encore des défenseurs : n'étaitelle pas séduisante pour tous ceux qui s’en tenaient à la définition stricte de Pothier et des rédacteurs du Code Civil ? S'il est vrai que la cause d’une libéralité n’est rien eutre chose que le désir de gratifier un bénéficiaire, ne s’unit-eile pas intimement à la volonté d'accomplir l’acte juridique, qui constitue le consentement ? Tels furent encore les arguments que fdéveloppèrent durant les dernières années du x1x° siècle et les premières du xx° un certain nombre d'auteurs, parmi lesquels il nous faut citer Séfériadès (1), M. Huc (2), MM. Baudry-Lacantinerie et Barde (3).

cause dans les contrats gratuits le chapitre v de la 1° partie de ses études sur le Droit français. L'intérêt de la méthode suivie fut d’envisager l’une après l’autre les principales applications jurisprudentielles de la notion de cause pour en montrer le néant.

(1) Séfériades, Etude critique sur la théorie de la cause, thèse, Paris, 1897. Le chap. vit spécialement consacré à la cause dans les libéralités renferme une critique intéressante des principaux systèmes qui avaient été proposés entre 1885 el 1897. | : (2) Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, 1. VII, n° 106 et suiv. pour la théorie générale de la cause ; et 1. VI, n° 38 à 43 pour la théorie spéciale de la cause daus les actes à tilre gratuit. M. Huc se fait particulièrement remarquer par la rigueur avec laquelle il reprend les idées de son maître Laurent.

(3) Baudry-Lacantinerie et Barde ; Traité des obligations, L. 1, no 297 et suiv. ; spécialement n° 326. C’est notamment en prenant pour exemple les libéralités adressées aux enfants adullérins que MM. Baudry- Lacantinerie el Barde attaquent le système jurisprudentiel (n° 315).

Pourtant parmi les auteurs partisans de la vieille définition de Pothier, il sembla à certains que la volonté de réaliser l’acte juridique pouvait se distinguer de la volonté de gratifier. Celui qui fait une donation ou un legs pourrait parfois consentir à opérer le transfert de propriété, sans être animé par l'intention libérale ; la libéralité n'aurait alors pas de cause. Il est vrai que si l'absence de cause reprend des droits en retrouvant une sphère d'application, la cause illicite ne joue encore aucun rôle : cette volonté de gratifier ne saurait être illicite. En 1878 une thèse de doctorat due à M. Artur avait développé cette idée : (1) La cause apparaissait liée à la spontanéité de donner et l'absence de cause devait spécialement servir à l'annulation des libéralités où cette spontanéité ne se manifestait pas, libéralités ravies par la violence ou le dol. Et la notion de cause, posée nettement comme distincte du consentement, finissait par n'avoir d'autre utilité que de seconder la théorie des vices du consentement.

La théorie était d’ailleurs fort séduisante pour les esprits épris de finesse et d’analyse ; c'est à ce titre qu’elle tenta M. Bartin qui l’adopta dans son Traité des conditions impossibles et illicites sans en tirer pourtant d'autre conclusion pratique que l'exclusion formelle des motifs : ceux-ci n’ont aucun droit de pénétrer dans le domaine des libéralités et cette exclusion permet de condamner tout système qui cherche à interpréter l’article 900 par la notion de cause impulsive et déterminante (2).

Depuis 1889, il ne semble pas d'ailleurs que cette doctrine ait été bien souvent reprise par les auteurs ; seul vient encore la soutenir l'ouvrage de MM. Baudry-Lacanti-

(1) « De la cause » Paris 1878.

(2) M. Bartin rencontre la théorie de la cause à plusieurs endroits de sou ouvrage ; mais il ne l’aborde dans son ensemble que dans la Il° partie, chap. n, sect. 2, $ 4 (p. 862 à 370). Il en cherche la défini-

tion par opposition aux deux idées voisines de motif et de consentement.

nerie et Golin (1). Ne reposait-elle pas sur une base essentiellement intellectuelle ? Et comment dans la pratique les tribunaux auraient-ils pu discerner cette volonté de gratifier du simple consentement de réaliser l’acte juridique ? Ainsi comprise, d’ailleurs, la cause devenait seulement une caractéristique essentielle de l’acte libéral ; elle n’en était pas une condition de validité et les dispositions de l’art. 1108 ne se trouvaient pas justifiées.

D'autre part, la théorie de M. Bartin ne tombait-elle pas sous les mêmes reproches que celle de Laurent ? Elle ne satisfaisait pas la pratique et, séparant totalement la libéralité de ses origines, elle aboutissait fréquemment à des conclusions funestes. Il pouvait arriver, en effet, que la libéralité eût été inspirée par des considérations nettement illicites ou immorales, et s’il ne s'agissait pas de charges soumises à la règle de 900 la notion de cause ne pouvait intervenir pour en produire la nullité. Il est vrai que M. Bartin remédiait à ces inconvénients en recourant à une théorie fort extensive de l’acté à titre onéreux, si bien que le plus souvent il lui était loisible d'employer l’art. 1172 pour anéantir les libéralités illicites ; mais nous avons vu dans notre Introduction combien une telle conception de l’acte onéreux nous paraît peu conforme à la réalité psychologique qui inspire les auteurs de l’acte.

Contre une doctrine aussi étroite et aussi peu féconde en résultats pratiques, il était normal de voir se produire certaines réactions. Nous en trouvons la trace dès 1885,

(4) Baudry-Lacantinerie et Colin, Traité des donations entre vifs èt des testaments, t. 1, p. 143 à 22 spécialement au n° 50. Remarquons la

MAT Le pe

et c’est tout un courant de doctrines qui tend à reprendre la notion de cause pour lui faire jouer dans les actes à titre gratuit un rôle plus utile.

Pour certains auteurs la notion doctrinale de la cause paraît intangible; mais, à l’exemple d'Aubry et Rau, ils se permettent de donner aux motifs une place suffisante pour que la libéralité ne soit pas entièrement séparée de ses origines. Tel est le cas de Larombière (1) qui, après avoir proclamé une définition de la cause aussi rigide que celle de Laurent ou Demolombe, admet que parfois « l’esprit de libéralité n’est plus la cause unique », et autorise les juges du fait à apprécier souverainement si un motif n’est pas si intimement lié à la libéralité que sa disparition doive en entraîner la chute (2). Larombière ne va-t-il pas jusqu'à approuver la jurisprudence qui, dans les libéralités consenties à des enfants adultérins, place la cause de la donation ou du legs dans « la conviction que le légataire avait la qualité d'enfant adultérin » (3) ? N'est-ce pas singulièrement manquer de logique et reconnaître pratiquement l'impossibilité où se trouve le juge d'isoler la libéralité des motifs qui l’ont fait naître ?

C’est devant cette impossibilité constatée et pour la concilier avec la théorie doctrinale de la cause, que M. Bufnoir a soutenu une thèse où cherchent à se combiner les solutions opposées.

Pour M. Bufnoir (4), la cause, en général, c'est « l’élé- « ment subjectif qui vient compléter la volonté de celui qui « s'oblige » et il en présente la théorie « comme une réac-

définition du motif que donnent ces auteurs au n° 53 : ils le confondent toujours avec un fait ou une qualité du donataire. Nous verrons que cette définition élait celle qui pour Gauly caractérisait non le motif mais la cause.

(4) Larombière, Traité théorique et pratique des obligations 1885, art. 1131.

(2) Eod. loc., n°4 ; n° 15 et no 18.

(3) Eod. loc., n° 20.

(4) Trois leçons de M. Bufnoir recueillies dans le livre « Propriété et contrats » sont consacrées à la cause, les 37, 38 et 39° lecons.

«tion du droit français voulant s'attacher à toutes les «nuances de la volonté des parties contre l'esprit for- « maliste qui acceple de s’en tenir à une volonté de sur- « face, formulant la promesse sans révélerla cause à la- « quelle elle se rattache » (1). Pourtant ayant ainsi présenté la cause comme un élément du consentement, M. Bufnoïir ne veut pas ouvrir trop largement la porte aux investigations psychologiques du juge, et il ladistingue du motif; deux traits permettent de la caractériser à ce point de vue:elle est un élément inhérent au contrat et elle est nécessairement connue des deux parties, tandis que le motif d'une obligation peut varier avec chaque opération juridique et peut être ignoré de l’autre partie (2). Or, en matière de libéralités, ceite cause inhérente à l'acte et connue des deux parties n’est autre chose que l'intention libérale du disposant. D'ailleurs il apparaît immédiatement à M. Bufnoir que cette définition est insuffisante ; elle n'ouvre aucun horizon qui permette les annuiations de libéralité, pour cause illicite. Dès lors auprès de cette première cause, M. Bufnoir admet l'existence d’une nouvelle cause qui vient combler les lacunes de la première: elle consiste dans le but commun, poursuivi par les deux parties, qui, par la volonté des contractants, se trouve introduit dans le contrat comme élément essentiel et va y jouer dès lors un rôle prépondérant. Or ce but il se juge d’après les lumières du bon sens et de la loi; il peut ne pas se réaliser; il peut être illicite; et dans. ces deux cas la donation ou le legs s’évanouissent (3). N'est-ce pas faire pénétrer dans la théorie de la cause toute la notion des motifs? Et derrière cette complication subtile de la théorie de M. Bufnoir ne voyons-nous pas apparaître la nécessité de relier l'intention libérale aux mobiles dont elle est née ?

(1) Eod. loc., p. 557.

(2) Eod. loe., p. 529.

(3) Eod. loc., p. 545 et 546.

Larombière et M. Bufnoir s'étaient efforcés de compléter la doctrine traditionnelle de la cause sans pourtant en nier la valeur. D’autres auteurs allèrent plus loin et critiquèrent la notion doctrinale telle qu’elle se trouvait enseignée depuis Pothier et le Code civil.

La thèse de M. Truchy parue en 1888 se montre particulièrement aggressive ; (1) la notion abstraite de la cause est radicalement battue en brèche et à sa place M. Truchy veut instaurer un élément concret de l’acte juridique (2). Mais cet élément concret, c’est dans la personne même du disposant qu’il va le chercher : ce sera normalement, ditil, « un sentiment d'affection du donateur envers le dona- «taire» ou «quelque désir illégitime, comme celui de « récompenser un service immoral ou d'inviter à l'accom- « plissement d’une action mauvaise » (3). Et quelques années plus tard la même. théorie est reprise par Tarbouriech : (4) aux yeux de cet auteur, la théorie abstraite est tout à fait insuffisante ; et, reprenant strictement le texte de Domat, il s'efforce de prouver que derrière l'intention libérale abstraite vivent les sentiments concrets qui l'ont inspirée : bienfaisance, gratitude et affection. C'est dans ces sentiments qu’il faut chercher la cause de l'acte à titre gratuit : en leur absence, pas de libéralité.

Certes, il nous apparaît que cet effort manifeste un légitime désir de rendre à la notion de cause un rôle actif dans le domaine des libéralités ; mais ce rôle n'est-il pas singulièrement restreint par cette volonté de situer tous

(1) Truchy, Les fondations, thèse, Paris, 1888. C’est à propos de l’article 900 et de la jurisprudence relative aux causes impulsives et déterminantes que M. Truchy est amené à exposer son opinion sur la cause des libéralités (26 partie, chap. :1, sect. 3).

(2) Eod. loc., p. 275 ; il faut que « la cause soil quelque chose de « concret et de tangible, et non pas celte abstraction sur laquelle au- «-cune influence extérieure n’a de prise ».

(3) Eod. loc., p. 277.

. De la cause dans les libéralités, brochure de 31 pages in-8°, Paris,

les éléments de la cause à l’intérieur même de la personne du disposant ?

C'est un tout autre système que nous trouvons chez Gauly (1). La cause, dit-il, c’est tout ce qui rend l’obligation intelligible. Or, dans une donation ou un testament, comment s'explique l’obligation consentie ? Evidemment par une pensée de bienveillance ; mais l’explication ne suffit pas : car cette pensée de bienveillance d’où provientelle ? Elle à « sa raison d’être, dit Gauly, dans la personne

« du créancier. Le donataire a une qualité qui fait que le

« don lui est adressé de préférence à tout autre : cette « qualité, c'est la cause juridique du contrat ». Et voici que la notion de cause sort de la personne du donateur ou du testateur ; elle se concrétise et prend vie en s’incorporant au donataire ou au légataire. Nous verrons quelle place immense la jurisprudence du xix°siècle fait à cette doctrine : il semble que M. Gauly ait admirablement compris de quelle manière nos tribunaux utilisaient la notion de cause dans le domaine des libéralités.

I a semblé pourtant à certains auteurs que cette théorie était encore trop restrictive : et il leur est apparu que, en matière de libéralité, il n’y avait aucune raison de distinguer cause et motif. C’est ce qu’affirmait en 1888 M. Planiol (2). « L’intention libérale elle-même, dit-il, a besoin « d’une cause pour se soutenir », et c’est vers la recherche des motifs que M. Planiol oriente le juge et l'interprète. Il semble toutefois en 1888 que M. Planiol ne cherche pas à

(1) Essai d’une définition de la cause, Rev. critique, 1886, p. 44. Très nombreux sont les passages de M. Gauly qui mériteraient d’être cités, tant est nettement mise en relief cette place de la qualité du gratifié qui fait naître l'intention libérale, cf. surtout p. 50 et 51 el p. 57 et 58.

M. Bartin a vivement critiqué dans son ouvrage ci-dessus cité, la théorie de M. Gauly : il lui reproche de s'identifier avec le simple motif. Nous verrons dans notre conclusion quelle est la valeur de ce système de M. Gauly qui se confond avec celui dont la jurisprudence nous présente l’application dans les donations entre vifs.

(2) Etamen Doctrinal de la Revue Critique, 1888, p. 705, à propos d un

Arrêt de la Chambre des Requêtes du 23 juin 1887.

bousculer la notion de cause, il veut seulement la confondre avec les motifs. Quelques années plus tard, lorsque M. Planiol écrira son Traité élémentaire de Droit Civil, il n'aura pas changé d’opinion : il lui paraitra indispensable de juger la libéralité à la lumière des motifs ; mais confondant la notion de cause des libéralités dans sa critique générale de la cause, il niera que les motifs puissent rentrer dans la conception de la cause, et il voudra juger au nom du seul article 6 les motifs immoraux ou illicites (1).

Nous verrons plus loin combien ce recours à l'article 6 paraît être un procédé mal commode et insuffisant. Pourquoi ne pas admettre tout simplement que la notion de cause se confond avec le motif, en matière de libéralités ?

C’est la solution à laquelle paraissent aboutir aujourd’hui les auteurs les plus en contact avec les besoins de la pratique, tels qu’ils se reflètent dans la jurisprudence de nos tribunaux ; elle paraît bien avoir triomphé dans le Manuel de MM. Ambroise Colin et Capitant (2).

(1) Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 1. IL, 4° édition, n° 1039 et t. II (même édit.), n° 2509. Nous retrouverons ces idées de M. Planiol à propos des libéralités entre concubins, p. 255, note 1.

(2) Ambroise Colin et Capitant, t. IE, re édition, p. 318 et 319, t. IEY (même édit.), p. 630 et suiv.

Dans une thèse parue en 1918 à Dijon et intitulée : Volonté et Cause. M. Louis-Lucas a cherché à mettre en opposition ces deux facteurs de l'acte juridique. Suivant cet auteur, la volonté est une conception psychologique toujours soumise à des règles de qualité ; la cause au coniraire représente avant tout une valeur compensatoire, c’est un « émolument matériel d’une certaine quantité » (2° partie, chap. 2). Sur cette base, M. Louis-Lucas établit une gradation des actes juridiques caractérisée par la combinaison de ces deux éléments. A l’une des extrémités de celte gradation, il trouve la donation dans laquelle l'élément volonté domine, tandis que l’élément cause tend à s'effacer. Certes celui-ci ne s’anéantit pas tout-à-fait ; et M. Louis-Lucas a fort bien montré comment l’appauvrissement du donateur s'explique par une force issue du donataire, fait ou simple qualité. Mais néanmoins celte part de cause tend à devenir de plus en plus réduite (3° partie, chap. v, p. 266 à 283). Peut-être pourrait-on objecter à M. Louis-Lucas que sa théorie relative aux libéralités confond deux choses : la contreprestation elle-même et

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Tels sont donc les enseignements de la doctrine. Il semble que tout au long du xix° siècle la majorité des auteurs ait admis une notion de cause qui se confondait avec l'intention libérale ; peu importe que certains d’entre eux en aient conclu à l’inexistence de la cause des libéralités, tandis que les autres voulaient en maintenir le principe : c’est toujours une idée morte qui triomphait. La vieille veine vivante de Furgole et de Ricard avait un instant semblé reparaître chez Toullier et surtout chez Troplong, mais les grands auteurs du Second Empire l'avaient tarie pour revenir aux solutions abstraites de Pothier et du Code Civil. Et c’est seulement dans les dernières années du xIx° siècle ou chez les écrivains du xx° que nous retrouvons le besoin de concrétiser et de vivifier ceîte vieille notion de cause, en reprenant dans son sens le plus fécond la vieille idée Romaine qui voulait maintenir un lien de dépendance entre la libéralité et ses mobiles, et cherchait dans la volonté même du disposant la valeur et la force de ce lien. Peu importe ici que certains auteurs aient admis le rôle des motifs à côté de la cause elle-même ou que d’autres aient confondu les deux notions: constatons seulement la tendance d’un retour doctrinal

l’action de cette contreprestation sur la volonté du disposant. Or ces deux éléments paraissent bien être nécessaires à la notion de « cause ». Que la contreprestation elle-même devienne de moins en moins active, que d’un acte du donataire elle finisse par n’être plus qu’une simple qualité toute passive, nous l’admettons sans peine. Mais il ne nous paraît pas exact de soulenir que la force délerminante de cette prestation diminue parallèlement ; la volonté humaine est libre de ne pas céder à une impulsion, mais nous ne voyons pas pourquoi la simple qualité du bénéficiaire n'aurait pas autant de force impulsive pour faire naître l'intention libérale que les actes ou les faits. Dès lors il nous semble que le dosage de la volonté et de la cause est le même dans tous les actes juridiques volontäires ; la seule différence que présentent les donations et les testaments est la forme nouvelle que prend la contreprestation ; elle peut être une simple qualité du gratifié. Ce qui forme l'essentiel du rapport entre les deux éléments, volonté et cause, c’est, il nous semble, la notion de causalité et de finalité, beaucoup plus que l’idée de combinaison et de balance.

aux vieilles solutions vivantes. Or ce retour de la Doctrine c'est surtout sous l'influence de la Jurisprudence qu'il s’est opéré.

Quant aux idées romaines plus étroitement attachées à la technique du Droit — barrière entre les testaments et les donations, concentration de la cause en la personne même du gratifié — il ne semble pas que nos auteurs du xix° siècle en aient soupçonné la valeur. D’une part, ils ont construit une notion synthétique de la libéralité en général, dans laquelle dominait une conception unique de la cause, applicable aux testaments comme aux donations. D'autre part, la conception abstraite qu’adoptaient la plupart d’entre eux rendait inutile toute considération de la personne du bénéficiaire. Peut-être chez les défenseurs d’une solution concrète aurait-on pu trouver le désir d’en limiter l'application par une incorporation de la cause dans la personne du co-contractant ; mais il semble que seul M. Gauly ait aperçu la valeur moderne de cette vieille idée Romaine. Nous verrons au contraire que sur ces deux terrains la jurisprudence semble marquer un retour aux anciens procédés de la technique juridique : elle a parfois rétabli la barrière entre les testaments et les donations, et dans certains cas elle a cherché à restreindre le domaine de la cause aux seules hypothèses où les motifs de la libéralité reposaient sur la tête du bénéficiaire co-contractant.

Passons donc à létude de cette jurisprudence.