DEUXIÈME PARTIE

LA NOTION DE CAUSE DANS LES LIBERALITES A TRAVERS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE DU XIX° ET DU XX: SIÈCLE

Au lendemain même du Code civil la jurisprudence fit appel à la notion de cause. Les premiers Arrêts (1) intervinrent au sujet des libéralités adressées à des enfants adultérins ; les tribunaux trouvèrent le système légal si insuffisant en cette matière qu'ils recoururen', pour le compléter, à la notion de cause : la qualité d'enfant adultérin leur apparaissait soit comme une cause illicite de l'intention libérale, soit comme une cause fausse. Et un Arrêt de la section des Requêtes de la Cour de Cassation accepta cette théorie le 13 juillet 1809.

Le disposant peut avoir été poussé à la donation ou au testament par une qualité illicite du gratifié ; il peut aussi avoir été inspiré par la conviction erronée que certaines

. (4) Nous ne citerons pas dans cette courte Introduction les références des Arrêts auxquels nous ferons allusion. Nous devons, en effet, les re trouver plus loin dans l'exposé logique des diverses solutions jurispru=

dentielles.

qualités appartenaient à ce même gratifié. Considérer ces qualités comme la cause de la libéralité, c'était reprendre une vieille terminologie que nous avons trouvée déjà dans notre Ancien Droit, et l'adapter à la nouvelle valeur qu’avaient donnée à la notion de cause les articles 1108. et 4131. La jurisprudence n’hésita pas à entrer dans cette voie; et la Cour de Cassation nous.en fournit un exemple le 17 mars 1812, bientôt imité par la Cour de Bruxelles.

Telles sont les premières applications intéressantes de la notion de cause auxquelles les tribunaux aient eu recours. |

Bientôt nous en voyons poindre une nouvelle manifestation à laquelle sera réservé un bel svenir. Le 24 avril 1819 la Chambre des Requêtes annule une libéralité sous prétexte que les charges inexécutées ont été les « causes impulgives, finales et conditionnelles » du legs. C'était expliquer par la notion de cause et l’art. 1131 la régle de 953 et 1046. La Cour de Pau reprit en 1827 cette théorie, et proposa la « formule de cause impulsive et déterminante » qui sur un autre terrain devenait plus tard si fameuse.

En attendant, tandis que s’échelonnent de nombreux Arrêts relatifs à cette interprétation causaliste de l’art. 953, nous voyons la Cour de Rouen refuser absolument, le 8 janvier 1827, d'étendre aux libéralités entre concubins la nullité fondéesurla cause; celle-cidepuis 1809 régnait dans le domaine des libéralités aux enfants adultérins où la Chambre civile allait encore la ratifier le 4 janvier 1832, avant de l’étendre le 7 décembre 1840 aux libéralités adressées à des enfants naturels non reconnus.

Il semblait donc en 1840 que le champ d’action de la notion de cause fût restreint à ces deux applications : les libéralités aux enfants illégitimes et l'interprétation de l'art. 953. En 1846, le 3 décembre, la Cour de Rouen, reprenant les vieilles idées de Bartole et de Furgole sur le cumul des libéralités, l’interdisait dans tous les cas où les legs ou donstions seraient dus ob unam el eamdem causam. Mais c'était encore un rôle très modeste.

Il nous faut attendre 1860 pour voir la notion de cause prendre dansles libéralités une toute nouvelleenvergure. De 1860à 1868, profitant des premières données quetransmettait la jurisprudence antérieure, et s'inspirant peut-être des leçons fournies par Toullier et Troplong, une série d’Arrêts de la Cour Suprême et des Cours d’Appel fit appel à la notion de cause pour justifier des solutions importantes. C’est l’Arrêt Guillot du 26 mars 1860 qui admet l’extension aux libéralités entre concubins des nullités pour absence de cause, tout en imposant l’importante restriction de la preuve intrinsèque. C’est l’Arrêt Pinta qui le 31 juillet 1860 proclame de nouveau l'autorité de la notion de cause dans le domaine des libéralités adressées à des enfants illégitimes, sans pourtant laisser fléchir en rien la sévérité des mêmes règles de preuve intrinsèque. C’est surtout le3 juin 1863 l’Arrèêt de la Chambre des Requêtes suivi, le 7 juillet 1868, d'un Arrêt de la Chambre civile, par lesquels se trouvent ouverts à la notion de cause impulsive et déterminante les vastes horizons où la conduit l'interprétation de l’art. 900. Et c'est en même temps l’Arrêt Ducamp du 9 février 4867 qui vient accorder aux motifs les plus éloignés un effet destructeur du legs qu'ils accompagnent, à la seule condition qu’ils en aient été la cause finale.

C'est alors en vain que plusieurs Arrêts (dont le plus célèbre est dû à la Chambre des Requêtes le 21 juiliet 1868) reprendront la vieille théorie de la cause confondue avec l'intention libérale ; la notion de cause est en marche dans le domaine des libéralités. Si elle a eu du mal à s’ébranler et à remporter les premières victoires, voici que, à partir de 4860, elle ne cesse de progresser et de renverser les obstacles rencontrés.

C'est sur le terrain des libéralités avec charges que l'attend surtout un brillant avenir ; sortantdu pur domaine du droit privé, elle intervient dans les questions de libéralités à des établissements publics ou à des communes. La clause d’enseignementconfessionnel adjointeaux donations et aux legs lui fournira une superbe carrière : elle per-

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mettra de tourner utilement l’art. 900 le jour où les lois sur la laïcisation de l’enseignement primaire viendront interdire tout enseignement public confessionnel. Nombreux sont en ces matières les Arrêts illustres qui depuis 1886 firent appel à la notion de cause, qu’ils aient pour but d'interpréter l’art. 900 ou l’art. 953.

Les lois de 1901 sur les Associations, de 1904 sur l’Enseignement congréganiste, de 1905 et de 1908 sur la Séparation des Eglises et de l'Etat viennent à nouveau mettre en jeu la révocation des libéralités grevées de charges devenues inexécutables : comment la notion de cause impulsive et déterminante n'interviendrait-elle pas pour présider à ces révocations ? Et c'est là tout un concert très moderne et très vivant dont les échos s’éloignent peut-être : aujourd’huide nos oreilles, mais qui a rempli les tribunaux durant les vingt dernières années de l’avant-guerre.

Cependant les anciennes sources où s’alimentait la jurisprudence causaliste ne se tarissaient pas ; elles se débarrassaient même de certaines entraves qui gênaient leur développement. C’est ainsi que, dans le domaine des libéralités illicites, la preuve intrinsèque voyait ses droits diminuer. Le 21 mars 1898 la Chambre civile en condamnait l'application aux libéralités déguisées entre concubins ; le 2 janvier 1907, la même Chambre civile, proclamant formellement l’extension aux donations et aux legs de 1131 et 1133, autorisait la liberté de la preuve en vue d’annuler pour cause illicite une donation liée à une séparation de corps amiable ; et le 31 juillet 1907, la Cour de Bastia, forte de ces précédents, appliquait la preuve extrinsèque aux libéralités entre concubins. Seules restaient soumises à des règles spéeiales de preuve les libéralités aux enfants illégitimes.

De nouvelles applications de la notion de cause étaient apparues ; les anciennes s'étaient affranchies des règles étroites et gênantes ; voici que des solutions anciennes tendent à se justifier par la théorie de la cause, et c’est ainsi que, le 41 avril 1905, la Cour de Rennes, reprenant

l'antique justification de Furgole, explique par l’absence de cause l'utilité d'étendre à certains cas de libéralités testamentaires les règles relatives à la révocation pour survenance d'enfants.

Tel est donc depuis 1860 l’immense champ d'action où se développe dans la jurisprudence la notion de cause. Comment aurait-elle rencontré un tel succès, que seuls les services rendus peuvent expliquer, si elle avait été soumise aux restrictions et aux tiraillements que nous avons aperçus dans la doctrine? Certes, ily eut parfois des Arrêts de réaction, et, cédant aux injonctions des auteurs, bien des tribunaux, parfois même la Cour Suprême, proclamèrent encore la vieille théorie de l'intention libérale. Mais ce ne furent là que des incidents, et, dans l’ensemble, la notion jurisprudentielle de la cause fut singulièrement plus herdie et plus entreprenante que celle des auteurs. Il nous faut maintenant chercher à la découvrir.

Dans ce but nous ramènerons à trois principales hypothèses les multiples cas d’application de la notion de cause aux libéralités : libéralités avec charges — libéra- . lités rémunératoires — libéralités purement gracieuses. Dans chacune de ces catégories nous tâcherons de saisir sur le vif les manifestations jurisprudentielles de la cause et nous essaierons d’en trouver ainsi une ceRaion d’ allure expérimentale.