RS NT 2 TRE RE NE
Il, — Jnterprétation des art. 953 et 1046707
Généralités .
La portée des sul 953 we 1046 ; danse essais doctrinaux de limitation. . . . EEE
La limitation basée sur l'explication di Ar 953 et 1046 par la notion de cause, . . . . . . .
Les objections contre cette explication : Door 4e FRS TER UN Set N ere ie
Les objections contre cette explication (suite) : la nécessité d’une intervention judiciaire et la notion de Ne A A RE ES ER SE EURE
ORPI OR Lies nn tes an TOUR etes
IL. — La théorie jurisprudentielle des libéralités avec charges. Les éléments de la notion de cause . . : . . Comment la définition de la cause dans les libéralités se lie étroitement à la théorie des libéralités avec charges. . . : es Définition et caractères à la libéralité avec charges. Les éléments de la notion de cause dans les libéralités avec charges : élément objectif et élément sub- Jechif.. MERE Le pouvoir souverain des juges du fait FR la Mon TAPER 7 T pes bob si 00e 3 Conclusion générale . + . , , ; , . . + .
Appendices au chapitre premier. . . . . . . . . . .
N° 1 : Quelques opinions doctrinales sur l’interpréta- CPE PAT SES MANS DUT CERN LE
Ne 2 : Quelques opinions doctrinales sur le caractère onéreux des libéralités aux charges . . , , . . .
Ne 3: La notion de cause dans les libéralités grevées d’une clause d’inaliénabilité perpétuelle. , , ,
N° 4: La notion de cause dans les libéralités FETER aux pauvres et aux bureaux de bienfaisance . . .
N° 5: La notion de cause dans l'interprétation de la
Joi du 7 juillet 1904, relative à la suppression de l'enseignement congréganiste. ee
N° 6: La notion de cause dans l faterpréaG on des lois du 9 décembre 1905 et du 13 avril 1908, relatives à la séparation des Eglises et de l'Etat . Ares
CHAPITRE II. — La notion de cause dans les libéralités rémunératoires . NÉ 3 . ASS :
Généralités.
I, — L'erreur sur la cause dans les libéralités rémunéra- ÉOÏTES ete rt I a PNR ER ET EU le
II, — La cause illicite dans les libéralités rémunératoires. Libéralités entre concubins 2. 0, 0,
La rémunération d’un acte illicite du gratifié .
La validité des libéralités entre concubins : nie tion juridique et inconvénients pratiques. .
Les différents palliatifs inventés par la en dence : leur insuffisance. Ar
Le recours à la notion de cause : ses nrarpe 1
Les éléments constitutifs de la cause et la question de preuve intrinsèque. . , . . . . ,. .
II. — Conclusion : cause des actes à tilre gratuit et cause desactes à 'UITÉ ORÉTEUT. à 0 0
CHAPITRE III. — La notion de cause dans les libéralités purement gracieuses . RL Re LR
Généralités.
LE — Lé mariage ou l'établissement d'enfants comme cause de hbdralitass ESS SRE Re
Comment les libéralités en faveur du mariage ou en vue de l'établissement des enfants se distinguent des libéralités avec charges.
Arrêts dans lesquels la HR brane ones le mariage ou l'établissement des enfants comme les causes de certaines libéralités.
Valeur de cette idée . st
Les services qu'elle peut rendre. . . .
Conclusion : l'élément objectif et l'élément subjectif de la notion de cause.
+ IT. — Les qualités du gratifié eomme cause de libéralités. Aliens te entiere
Position de la question . . . .
L'erreur sur la personne et sur les qualités du gratifé. La disparition d’une qualité essentielle du a postérieurement à la libéralité. :
L'incompatibilité de deux libéralités Aleisces aù même bénéficiaire... heure
IN. — Les qualités du gratifié comme cause de libéralités (suite). Causes illicites : Filiation illégitime.
L'interprétation des articles 335 et 908 ; nullité absolue des reconnaissances illégales .
Inconvénients du Les le recours à la notion de
cansb ee 0 0 Théorie de la preuve nue a RE EE Ne Les objections adressées au ur jurisprudentiel :
réfutation . . . de
Résumé : la notion de cause et ses éléments, objectif
et subjectif . . . . Rr La notion de cause illicite Hi l'arrêt du disnvier
IV. — La cause des testaments peut étre indépendante de la personne du gratifié . re
Généralités ; causes des donations entre vifs et causes des testaments .
Captation et suggestion. . . KR L'erreur sur le motif étranger à 1h persônnte du gra- HAE FE .
La disparition bc ce ous TE ir à la Libé ralité : survenance d'enfants au testateur.
V, — Conclusions générales. Résumé de la conception jurisprudentieiles … "=." . . . ..,
RERO 7.
La notion de cause comme moyen technique d’interprétation ; l'insuffisance des art. 6 et 1156.
Le procédé est conforme aux méthodes classiques d'interprétation. . . . .
La notion jurisprudentielle de D. cause Pa en outre à certaines réalités de la Science juridique ;
les liens qui unissent l'intention libérale. à ses
mobiles. . . CE 2 CRC PRE EM LC: v (He A TEE
Les services rendus par cette idée . . . . . . .
La distinetion de la donation entre vifs et du Rev
ment 0 0 e 0 L RNCS L , e
Résumé : Putilité du procédé technique. F É vérité
de la conception juridique . . . . . . . . .
TABLE DES MATIÈRES: > (7, nan t
