CONCLUSION

La notion de cause comme moyen technique d'interprétation : l’insuffisance des art. 6 et 1156. — Le procédé est conforme aux méthodes classiques d'interprétation. — La notion jurisprudentielle de la cause correspond en outre à certaines réalités de la science juridique ; les liens qui unissent l'intention libérale à ses mobiles. — Les services rendus par cette idée. —— La distinction de la donation entre vifs et du testament. — Résumé : l'utilité du procédé technique et la vérité de la conception juridique.

De tout ce mouvement jurisprudentiel se dégage immédiatement une idée générale qui paraît dominer toutes les décisions des tribunaux relatives à la notion de cause : cette notion de cause n'est pas une savante construction juridique, bâlie par nos magistrats à l’aide de raisonnements logiques; c’est une conception toute pratique et utilitaire, destinée à rendre des services dans certains domaines où la loi ne paraissait fournir aucune solution équitable et commode; c’est essentiellement une arme de combat dont se servent nos tribunaux pour compléter, pour suppléer, et même pour éviter la loi. C’est d'ailleurs une arme très souple, susceptible de s'adapter à des hypothèses très diverses et d'exercer son influence dans'des domaines opposés : tantôt elle défend la famille légitime en interdisant les libéralités aux concubins et aux enfants

adultérins ; tantôt elle adoucit les coups que pourrait porter une législation nouvelle trop peu soucieuse de respecter les droits acquis de ses adversaires ; tantôt elle permet au magistrat de concilier la volonté d’un testateur avec la stricte application des termes du testament.

Ces mobiles qui ont inspiré nos juges dans leur recours à la notion de cause, il semble qu'il soit possible de les ramener à deux grands principes : parfois il s'agit de proclamer et de maintenir les droits de l’ordre public et des bonnes mœurs que certaines libéralités heurtent ouvertement; parfois il convient d'assurer le respect de la volonté du disposant que violerait la trop sévère application des termes de la disposition.

N'est-ce pas dans l'intention de défendre l'ordre public et les bonnes mœurs que, malgré le silence de la loi, les tribunaux recourent à la notion de cause pour annuler les libéralités qu’un disposant égaré par la passion adresse à sa compagne illégitime, ou dont un mari criminel veut faire bénéficier ses enfants adultérins ? Et le désir de faire intégralement respecter la volonté du disposant, malgré les règles d'une loi brutale, n’a-t-elle pas présidé à la naissance de toute la jurisprudence relative à la cause impulsive et déterminante, qui fait écarter dans certains cas les articles 900 et 952? N'est-ce pas encore dans la même intention de docilité à l'égard des volontés du disposant, que les tribunaux ont admis la nullité pour absence de cause de toutes les libéralités purement gracieuses dont la cause se trou-

vait entachée d’erreur ou venait à disparaître postérieurement à leur naissance ?

Et cette constatation fournit le plus sérieux de leurs arguments aux adversaires de la notion jurisprudentielle de la cause. Tous les emplois de la notion de cause, disent-ils, sont inutiles. N’avons-nous pas dans notre Code deux textes qui auraient permis de satisfaire à toutes les légitimes exigences de la morale et de l'équité : l’article 6

qui interdit aux juges de sanctionner lès conventions particulières dérogeant « aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs », et l’article 1156 qui leur ordonne de rechercher la « communeintention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ? » Et dès lors, s'il arrive que certaines libéralités soient inspirées par des mobilesillicites ou par la recherche de buts immoraux, que les juges les annulent en vertu de l’article 6! Ou bien, si l'exécution de la libéralité conformément à ses termes peut sembler contraire à la volonté du disposant, que les juges s'appuient sur l’article 1156 pour en rectifier les modes d'application !

Ce sont certes là de très puissances raisons (1); et les - armes que fournissent les articles 6 et 1156 sont bien les plus énergiques dont se soient pourvus les auteurs en lutte contre la conception des arrêts. Il ne nous semble pourtant pas qu’elles soient entièrement décisives.

Laissons de côté les défenses purement matérielles que peuvent fournir les textes eux-mêmes. Certes l’article 6 ne parle que des conventions qui dérogent aux lois et ne fait aucune allusion aux grands principes de la morale; or adresser à une concubine une libéralité qui prend les allures d’un marché honteux n’est défendu paraucune loi, et pourtant la Jurisprudence a cru possible de faire intervenir la notion de causeillicite pour annuler une libéralité de ce genre. Mais il est universellement admis par les auteurs et la Jurisprudence que les termes de l’article 6 sont très généraux et doivent dépasser le domaine des lois écrites pour protéger aussi les äypanta xdcpalñ 6e&v vépuua (2).

Quant à l’article 1156, peut-être pourrait-on en limiter application aux donations entre vifs en laissant de côté tout le domaine des testaments. Mais une telle conception

(1) Elles ont été particulièrement développées par Laurent, t. XVI, p. 171 et par M. Labhé, note au S., 79.1.393 sur arrêt de Cess. du 15 juillet 1878.

(2) Cf: sur ce sujet Labbé, note citée ci-dessus,

ne serait-elle pas contraire aux idées développées dans notre Introduction, qui étendent à tous les actes juridiques les règles générales du titre II du livre III?

Dès lors l’objection conserve toute se valeur : à quoi bon bon la théorie de la cause si les articles 6 et 1156 permettent d'obtenir les mêmes résultats ? Ne doit-elle pas apparaître aux yeux des critiques comme une superfétation dangereuse ? Dangereuse, elle l’est en effet au premier chef. D'abord, elle entraîne avec elle tous les dangers d'une chose inutile : en compliquant le monde juridique elle empêche l'interprète de découvrir les notions simples et justes qui sont toujours les voies les meilleures de l’équité et du bon sens. En outre, la notion de cause est dangereuse par elle-même : c’est une incertitude supplémentaire s’ajoutant à tous ces motifs de révocation qui portent si gravement atteinte dans notre vie juridique à la stabilité des situations acquises ; et c’est une incertitude extrêmement incertaine, puisqu'elle livre la libéralité à tout ce qu'il y a de vague, de confus et de trouble dans les recherches de volonté. La simple application des articles 6 et1156 ne nous fournirait pas, dit-on, tous ces dangers.

De cette dernière affirmation nous ne sommes pas très convaincu. Les articles 6 et 1156, parce qu’ils posent des règles très générales, laissent une très grande liberté à l'interprète et au juge. Les utiliser avec toute leur portée et toute lenr extension, c’est permettre aux tribunaux de pénétrer dans toutes les conventions et d’en seruter toutes les intentions. Les notions d'ordre public et de bonnes mœurs sont assez vagues et assez extensives pour que le juge y fasse entrer toutes ses conceptions de droit public et de morale sociale; quant à l’article 1156, il proclame lui-même que le sens littéral des conventions n’est rien et qu'un devoir de recherche psychologique s'impose aux tribunaux. Çe sont là des idées assez troublantes : elles nous inquiètent aujourd’hui quelque peu. Combien ne de- Vaient-elles pas paraître dangereuses à nos pères, dont le droit Révolutionnaire avait façonné lés esprits dans le

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culte de {a légalité, la terreur de l'arbitraire et l’adoration de la règle écrite?

Aussi s'est-il trouvé que la Doctrine et la Jurisprudence ont eu tendance à interpréter ces deux règles dans un sens nettement restrictif. Pour l’article 6 tout d'abord, il leur est apparu que ce texte très général trouvait, à travers les iongs chapitres du Code civil, un certain nombre d’applications précises; et il a paru d'une bonne méthode interprétative d’abriter décisions et avis derrière ces articles de détail plutôt que d’invoquer le grand principe de l’article 6. À ce titre l’article 4138 et la notion de cause pouvaient rendre de grands services. Comment la Jurisprudence aurait-elle négligé d'en tirer parti? Ne trouvait-elle pas là une notion assez souple, proclamée par le Code luimême, dans laquelle il était possible aux magistrats de -faire rentrer un nombre considérable d’hypothèses pratiques ? Ils pouvaient d’ailleurs la définir et la préciser, diminuant ainsi les dangers qu’offrait la simple application de l’article 6. Les articles 1131 et 1133 nous apparaissent donc comme mettant en œuvre un aspect particulier de cet article 6. Par quels caractères les conventions dérogent-elles aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ? Ce peut être par leur cause, nous dit l'article 1133, et il ne reste plus qu’à définir la cause. C’en est assez pour que la Jurisprudence, évitant les incertitudes et les généralités de l’article 6, ait eu tendance à faire grand usage de la notion de cause : ne vient-elle pas limiter et préciser la sphère d’application de cet article général ?

Quant à l’article 1156, sa portée fut restreinte par les auteurs et les arrêts aux cas stricts où les termes littéraux de l’acte paraissent insuffisants pour fournir une solution certaine et une interprétation raisonnable de la convention ; et sa mise en œuvre fut munitieusement réglée par une sévère exégèse des textes suivants. Dès lors comment aurait-il pu servir de fondement à ces recherches de volonté qui tendent à annuler des actes sous prétexte que l'intention des contractants ne se trouve pas en fait réa-

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lisée ? Le sens littéral des termes peut être très net, et pourtant derrière ces termes peut se trouver une intention cachée qui, par le jeu des faits extérieurs, peut ne pas se réaliser ou même se trouver complètement violée. L’article 1156 restrictivement interprété ne saurait répondre à cette hypothèse. Quelle bonne aubaine pour nos tribunaux de trouver sur leur chemin l’article 1131 ! Il les autorisait, lui, à franchir la barrière littérale des termes employés, quelque solide et assurée qu’elle fût, pour rechercher dans la cause de l’acte le but voulu par le disposant, son intention et sa volonté.

Reconnaissons done que la notion de cause, telle que l'établissent les articles 1131 et 1133, pouvait rendre à la Jurisprudence des services éminents : la pure application des principes généraux consacrés par les articles 6 et 1156, craintivement ou restrictivement interprétés, ne paraissaitelle pas insuffisante pour fournir une explication juridique de certaines solutions pratiques qu’imposaient l'équité et le bon sens ?

Qu'il soit question d’assurer le triomphe de l'ordre public sur les volontés des particuliers en révolte, ou que soit en jeu le grand principe psychologique de notre Droit fondé sur le respect des volontés licites, la notion de cause n’était donc pas inutile : elle fournissait aux tribunaux des moyens d'action fort pratiques et fort puissants.

Cet emploi des articles 1131 et 1133 n'était-il pas d’ailleurs en parfaite conformité avec les méthodes d’interprétation les plus chères à notre Jurisprudence ?

Certes, si nos tribunaux avaient accepté les doctrines et

les méthodes de Laurent, la notion de cause n'aurait pas eu grand succès. Et nous avons vu. au cours de nos développements, avec quelle ardeur les auteurs se sont parfois élevés, au nom de la loi elle-même, contre les décisions de la Jurisprudence qui, par le recours à la notion de cause, parvenait à en tourner les ordres. S'il est vrai que le texte formel et rigide doit toujours recevoir son appiication, comme si toutes les hypothèses possibles.avaient été prévues d’un seul coup par la prudence omnisciente d’un législateur prophète, soyons les disciples dociles de ce Coran. Volontairement les législateurs de 1804 ont proclamé dans l’article 902 que «toutes personnes peuvent « disposer et recevoir, sauf celles que la loi en déclare in- « capables » ; n’ajoutons pas de nouvelles incapacités à. celles que la loi a établies, et respectons, comme permises sens limites, les libéralités aux concubins, aux enfants adultérins ou incestueux, aux enfants naturels non reconnus. L'article 900 a déclaré non écrites les conditions illicites et impossibles adjointes à une libéralité ; ne cherchons pas les motifs de cette disposition et appliquons la sans discuter dans le domaine des conditions contraires aux lois de laïcité ou aux fondements de la famille, comme nos grands-pères l’appliquaient jadis aux principes Révolutionnaires destructeurs de la féodalité civile et politique. L'article 1046 a exclu la survenance d'enfants des motifs de révocation des testaments ; n’admettons pas de solution spéciale pour le testament qui prive de la quotité disponible un enfant posthume dont }’existence n’a pu être soup- çonnée par le père.

Mais tout cela c’est de la pure logique rigide et de la stricte application des textes. Or notre Jurisprudence a su conserver précieusement intacts le culte de l’équité et le souci des besoins pratiques ; nous ayons vu comment dans chacune de ces hypothèses elle s’est ingéniée à les faire triompher malgré la logique et malgré les textes.

Est-ce à dire qu'il lui soit permis de s'affranchir ouvertement de la logique et des textes, lorsque ceux-ci et celle-

là lui paraissent incapables de fournir les solutions utiles ? Nullement, et le seul procédé qu'il lui soit permis d'employer consiste à recourir à une autre logique et à d'autres textes pourlimiter l'application de ceux qu’elle veut écarter. Dès lors le problème de l'interprétation ne consiste plus à chercher quelle fut la volonté du législateur en la généralisant aux hypothèses voisines ou analogues, prévues ou non prévues par lui ; il s’agit seulement de prendre l'ensemble de nos Codes et de nos lois comme un tout vivant, ayant une existence indépendante des cerveaux qui l'ont conçu. Le législateur disparaît et c’est la loi seule qui vit. Et voici que cette loi est un monde immense dans lequel l'interprète se déplace avec une grande liberté. Au courant des besoins pratiques qui se modifient, impressionné par les idées morales qui peuvent évoluer, il trouve toujours dans ce vaste univers législatif une disposition qui lui permettra de satisfaire les besoins nouveaux et les idées progressives ; grâce à l’habileté des pilotes qui connaissent merveilleusement toutes ses ressources et savent admirablement en tirer parti, la vieille carcasse, plus que centenaire, bâtie au temps des frégates, à peine munie de quelques engins modernes bien chétivement enchassés dans sa masse, tient encore honorablement la mer.

Et c’est ainsi que, parmi ces ressources, nos tribunaux ont utilisé dans le domaine des libéralités la notion de cause des art. 1131 et 1133. Ils en trouvaient la règle dans le Code lui-même et ne craignaient donc pas de se voir reprocher aucune infidélité envers nos principes de loi écrite. Il est vrai qu'ils donnaient à cette règle une signification, une portée et une valeur toutes différentes de celles qui avaient inspiré les hommes de 1804 ; mais pardelà le Code civil et ses rédacteurs, par-delà les commentateurs et les exégètes, nos tribunaux ne retrouvaient-ils pas la vieille tradition bien vivante des Parlements du xvn° siècle, de Furgole et de Ricard ? Leur originalité fut de combiner deux tendances dont l’origine était opposée : celle de Pothier et de Bigot-Préameneu qui faisait de la

cause un élément essentiel de la validité des conventions et qu'ils étendaient aux testaments ; celle de Furgole et de Ricard qui confondait la cause avec le but du disposant, la raison d’être de l'intention libérale. Ainsi, ils ont fait circuler à travers le texte rigide de notre Code le grand souffle vivifiant dont nous avons trouvé les premières origines dans le Digeste, et dont nous avons constaté le passage à travers notre Ancien Droit ; chargé d’une vieille . tradition très riche, il a rendu la vie à ces articles 1131 et 1433 que nos théoriciens regardaient, en matière de libéralité, comme des cadavres. Certes, Bigot-Préameneu ne se doutait pas que les magistrats du xix° siècle transformeraient ainsi sa pensée, dans leur ardeur à trouver des - textes législatifs qui leur permissent d'adapter la vieille législation consulaire à des besoins plus humains et plus modernes (1)!

Peut-être ces moyens d’action n’eussent-ils pas été nécessaires avec une méthode interprétative différente de celle qu'avaient adoptée la science et la pratique françaises. Si l'effort des jurisconsultes avait seulement porté, en matière d’exégèse des textes, sur une interprétation étroitement limitée à la stricte volonté du rédacteur, et si, en dehors des cas précis visés par le législateur, l'interprète avait eu toute liberté pour choisir à sa guise les solutions conformes à la morale, à l’équité et aux besoins pratiques, la notion de cause n’eût pas été appelée aux mêmes destinées.

(1) Cf. à ce sujet Gény, Méthode d'interprétation, t. I, 2* édit., n° 97. Cet auteur cite la théorie de la cause impulsive et déterminante comme un exemple frappant de cette méthode d'interprétation qui, voulant respecter le texte légal tout en heurtant les intentions du législateur, en vient à séparer ces deux choses et à considérer le texte comme vivant d’une vie propre indépendante de la volonté de son auteur.

C’est à la lumière des méthodes proposées par M. Gény que dans les paragraphes suivants nous avons essayé de définir le domaine de l8

eause.

Ou bien, en effet, le juge aurait trouvé devant lui un texte formel contre lequel il ne pouvait rien, et il eût été contraint de le respecter, parce que telle avait été la volonté nettement manifestée du législateur ; force alors lui eût été d'autoriser toutes les libéralités entre concubins ou de fermer les yeux sur les libéralités adressées à des enfants adultérins illégalement reconnus. La notion de cause, quelque habilement qu'elle fût maniée, n’aurait rien pu contre ces décisions formelles de la loi.

Mais en même temps à quoi aurait-elle servi si, en dehors de ces manifestations limitées de volonté législative, la porte était toute grande ouverte à la libre interprétation du juge ? Celui-ci est lié strictement par la volonté du législateur dans les hypothèses pratiques où elle s’est manifestée, en vue d’un but déterminé conforme à une situation précise. En dehors de là toutes les richesses de la libre recherche scientifique sont mises à sa disposition ; à quoi bon s’enchainerait-il à nouveau dans un texte du Code ? Et les art. 1131 et 1133 perdent une partie de leur valeur pratique. Notamment, l’art. 900 paraît bien avoir étéécriten vue d’unesituation déterminée; il correspond en 1804 à une lutte entreprise en faveur de certains principes nouveaux contre les tendances anciennes de notre Droit. Pourquoi le sortir de ce domaine et vouloir l'appliquer à des questions toutes modernes ? Qu'il régisse les conditions qui tendent à rétablir les anciennes institutions féodales dans la famille et le patrimoine, nous sommes contraints de lui obéir. Mais ne l’appliquons pas à cette forme décadente des luttes révolutionnaires que furent les lois de laïcité ; et réglons par le droit commun, appuyé sur l'équité, le bon sens et la tradition, des situations nouvelles à des époques nouvelles. Dès lors ce sera lé principe de l'art. 1172 qui s'appliquera sans aucune hésitation : la nullité de la condition illicite entraînera la nullité de la disposition principale, dans le domaine des libéralités, comme dans celui des actes onéreux, à moins que la modalité n'ait pas été une vraie condition, mais un simple nudum

præceplum indiqué par le disposant. Inutile, dès lors, d’encombrer les motifs des arrêts avec tout le fatras de la cause impulsive et déterminante, sorte de tautologie terminologique qui a voulu cacher derrière des termes impressionnants tout l’artificiel du système.

- Ainsi disparaîtraient du champ d'action reconnu à la notion de cause un certain nombre d’applications où apparaît trop souvent son caractère de procédé ; ne devant plus servir à tourner la loi, la cause n'’eût été invoquée par l'interprète que dans les cas précis où elle correspond vraiment à une réalité. Or ces cas existent ; il arrive parfois que la cause est mieux qu’une notion utile, elle est aussi une notion vraie; et ainsi se dégage l’idée que la notion de cause n’est pas seulement un simple procédé de technique juridique: elle reflète quelquefois en elle quelques fragments de la vérité juridique, en harmonie avec nos conceptions les mieux établies des rapports s0cieux que sanctionne le Droit.

Il ne semble pas que dans notre système d’interprétation classique ce caracière nouveau de la notion de cause soit suffisamment mis en valeur ; l’histoire de notre Jurisprudence du xix‘ siècle montre trop nettement que la cause intervient toujours comme un auxiliaire utile auquel on ne demande pas ses papiers et dont on estime la valeur aux seuls services qu’il peut rendre. Et pourtant derrière ce rôle de pur procédé qui lui donne souvent une allure empruntée, derrière ces grands mots de cause impulsive et déterminante, derrière une notion de cause gondolée, amidonnée, se raidissant dans le luxe des mots redondants pour mieux jouer son rôle de deus ex machina, nous sentons, et l’histoire nous montre, qu'il existe uné réalité simple et vivante: en appliquant aux libéralités une notion de cause distincte de l'intention libérale, nos tribunaux ont parfois admirablement traduit certaines réa-

lités de la vie juridique.

La notion de cause, telle que l’a bâtie notre Jurisprudence du xix° siècle, vient de nous ap oaraitre comme ün procédé technique commode et souple, fort bien adapté aux méthodes d'interprétation qui furent adoptées par nos tribunaux. Constatons donc que, du point de vue pragmatique, elle se justifie amplement par les services qu’elle peut rendre : en parcourant les diverses hypothèses où elle s’est présentée, nous avons essayé de montrer comment elle a permis de concilier notre vieux Code avec les besoins d’une vie juridique soucieuse d'équité et de bon sens. C’en est assez déjà pour en légitimer l'emploi à titre de procédé technique ; n'est-ce pas une justification qui doit impressionner particulièrement les esprits du xx° siècle tout imprégnés de philosophie pragmatiste, tout disposés à juger les théories scientifiques à leur seule valeur d'hypothèses pratiques?

Mais nous voudrions, dépassant cette valeur purement technique, montrer que la notion jurisprudentielle de la cause dans les libéralités correspond en outre à certaines réalités de la science juridique: à ce titre elle mérite mieux qu’une simple mention de procédé.

Et tout d'abord, le recours à la notion de cause manifeste clairement chez nos tribunaux la volonté de ne pas détacher la libéralité des mobiles qui l'ont fait naître. Et cela se conçoit très bien dans une législation aussi psychologique que celle du Code Napoléon. Sans parler de l'art. 1156 et de ses corollaires, le principe de l’autonomie de la volonté et de sa toute puissance ne domine-t-il pas toute notre législation relative aux contrats et aux testaments, depuis l'art. 1138 qui base sur le seul consente-

ment des parties le complet transfert de propriété dans les obligations de donner, jusqu'à l’art. 967 qui met la manifestation de volonté à la source de toutes les dispositions testamentaires? Comment dès lors l’acte juridique seraitil entièrement isolé de cette volonté d’après laquelle il est jugé? Et cette volonté elle-même comment serait-elle détachée des motifs qui l'ont conditionnée et déterminée ?

Certes l’acte juridique, une fois produit et lancé dans le monde des affaires, tend à réaliser des conséquences dont la portée peut dépasser de bien loin la modeste personne de l’agent : il agira sur les individus ; il modifiera des situations et créera des déterminismes nouveaux; il paraitra vivre une vie indépendante et son rayonnement semblera tout à fait détaché de ses origines. Aussi est-il très concevable que certaines législations aient reconnu à l'acte juridique une valeur abstraite; spécialement frappées de le voir s’intégrer dans la vie juridique et se confondre intimement avec une multitude d'intérêts, elles ont surtout mis en relief-cette vitalité intrinsèque de l’acte juridique; et, le considérant spécialement dans la portée sociale de son action, elles ont entrepris de le juger à ce seul point de vue, d’après des règles objectives que domine l'intérêt social. Inutile dès lors de chercher les mobiles de l’acte dans la volonté de l'agent; inutile de fouiller les intentions individuelles. Ce sont là recherches stériles et trompeuses; l’acte ne vaut que par sa manifestation extérieure ; tel il vivra ; il prendre l’aspect d’une force matérielle lancée à travers le monde, qui aurait fait abstraction de ses origines humaines.

Tout autre était la conception de notre Code civil et tout autre fut le système de notre Jurisprudence. Les théories d’acte abstrait et de déclaration de volonté ne sont venues que très tard influencer notre doctrine et nos arrêts; les conceptions sociales et objectives du Droit sont des nouvelles-venues dans l'esprit des jurisconsultes et des praticiens français : elles ont pu déjà remporter quelques vicloires, notamment dans la substitution de

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l'idée de risque à la notion de faute; mais elles n’ont encore que très faiblement ébranlé notre conception individualiste et psychologique de l'acte juridique.

L'acte juridique nous apparaît donc comme très intimement lié à la volonté de l’agent; le rôle de celle-ei ne disparaît pas le jour où l’acte est lancé dans l'univers juridique: elle continue à faire sentir son action, et c'est d’après elle que s’interprèteront le sens et la portée de l'acte, telles ces lumières puisées dans la vie intime de l’auteur qui expliquent, éclaircissent et embellissent une œuvre littéraire ou artistique (1).

(1) C£. 8 ce sujet Duguit, Les transformations générales du droit privé, p. 94 et suiv. Aux yeux de cet auteur les tendances modernes du Droit veulent n’accorder d'intérêt qu’à la déclaration de volonté et non pas à l’acte interne de volonté : « seule -la déclaration de volonté est un acte social », Et d’autre part, M. Duguit estime que la jurisprudence fait nettement œuvre progressive en faisant tomber sous son appréciation le but poursuivi par l’auteur de l'acte juridique : ce but doit être conforme à la solidarité sociale, doit avoir une valeur sociale. Et, d’après M. Duguit, l'erreur des jurisconsultes classiques discutant sur la notion de cause a consisté à poser la question sous la forme de cause de l'obligation, « or « l’obligation n’est pas un acte de volonté, mais une situation juridique « produite par un acte de volonté » et « on ne peut parler de cause « finale que pour un acte de volonté ». C’est donc la cause de la déclaration de volonté qu’il faut chercher : « les controverses et les discus- «sions des juristes n’y changeront rien : si par cause on entend le « motif déterminant d’un acte de volonté, il y a une cause et qui a une « importance d'ordre juridique. »

Il nous semble que ce système renferme peut-être une certaine contradiction : si la déclaration de volonté est seule intéressante, seule protégée par la loi, qu'importent les motifs de la volonté elle-même ? Cette déclaration sera jugée objectivement au point de vue de ses résultats sociaux, indépendamment de la volonté qui l'a émise. Dès lors nous ne voyons pas nettement quelle piace peut rester à la notion de cause ou de but; une seule chose compte : le résultat envisagé objectivement du point de vue social.

Les exemple tirés de notre jurisprudence tendent plutôt à établir que c'est à la volonté interne et non à sa seule déclaration que vont, dans le droit du xixe siècle, les recherches des interprètes. Et la notion de but nous semble alors prendre toute sa valeur.

D'ailleurs, M. Duguit admet que le terme de canse est fort mauvais, et

no

C'est ea obéissant à cette tendanee que nous nous sommes efforcés de chercher dans la personne même de l'agent la caractéristique de l’acte libéral, et nous avons mis en relief l'intention libérale qui est à la base de toute libéralité. Or, cette intention libérale, elle n’est qu’un des phénomènes psychologiques qui apparaissent dans la personnalité morale du disposant : comme tous les phénomènes elle se trouvera conditionnée par d'autres phénomènes. Nous avonsinsisté sur le fait que nous étions dans le monde psychologique et que ces phénomènes devaient être des phénomènes de volonté : ce qui nous a permis de placer l'idée de but à côté de l’idée de cause. Uonsciemment ou inconsciemment, c'est également ainsi qu'ont raisonné nos tribunaux : sans avoir une notion théorique précise de le cause et du but, ils se rendaient compte que l’intention libérale est inséparable de ses motifs, comme la libéralité est inséparable de l’intention libérale ; et voici que les raisons qui ont fait naître l'intention libérale en agissant sur la volonté du disposant deviennent les causes de la libéralité : charges imposées au gratifié ou services rendus par la concubine, liens de parenté illégitime ou qualités personnelles du bénéficiaire, raisons lointaines ou motifs intimes du disposant lui-même.

Telle est donc l’une des idées profondés qui ont inspiré notre Jurisprudence dans ses applications pratiques de la

il indique ses préférences pour les mots « but » ou « motif déterminant ». Mais, comme nous avons essayé de le démontrer dans notre Introduction, ces termes n’évoquent-ils pas une idée de finalité, intimement liée à la volonté libre de l'individu ? C’est là une conception beaucoup plus individualiste que sociale, à moins d’admettre que la société possède le droit de pénétrer dans les consciences et d'en juger les intentions. Il semble bien franchement que ce soit à une solution de ce genre qu'aient abouti les magistrats français du xix° siècle : ils jugent peut-être le but sous son aspect social, mais ils font vivre l'acte de volonté d’une vie individueliste…

Et c’est là une conception qui peut admirablement se défendre dans une Société plus démocratique que socialiste, où l'individu conserve ses droits tout en subissant le contrôle social qui en réglemente l'usage.

notion de cause : elle s’est trouvée amenée à ne pas isoler la donation ou le testament des mobiles qui ont déterminé l'intention libérale dont ils sont nés ; et elle a pénétré à l'intérieur de la volonté du disposant pour bien connaître ces mobiles. En ce faisant, elle retrouvait l’une des idées fondamentales que nous avons rencontrées chez les jurisconsultes Romains, elle reprenait la tradition des Parlements et de l’Ancien Droit, et elle obéissait au courant psychologique et individualiste du Droit Moderne. Et, d’autre part en s’engageant dans cette voie, notre jurisprudence trouvait devant elle un élément nouveau qui devait tout naturellement l’y attirer et l’y guider : depuis Domat et surtout depuis Pothier la cause licite est devenue un élément essentiel à la validité des conventions à titre onéreux et à titre gratuit ; depuis le Code Civil elle semble bien apparaître comme un élément de tous les actes juridiques entre vifs ou à cause de mort. Il n’y a plus de convention sans cause licite, ni de libéralité sans causelicite. Mais le Code n’ayant pas pris soin de définir la cause, et les auteurs n’en fournissant qu'une conception vide de toute valeur pratique, la Jurisprudence remplit le moule que lui offraient les articles 1131 et 1133 en y coulant sa conception vivante de la cause.

Ainsi conçue, la notion de cause rendait un premier service : elle permettait à nos tribunaux de peser la valeur des libéralités, en annulant les donations et les testaments dont les mobiles leur paraissaient illicites ou immoraux. Voici longtemps déjà que, par exception aux règles habituellement suivies, beaucoup d'auteurs paraissaient admet-

tre que le caractère illicite ou immoral du but poursuivi était susceptible d'amener l’annulation des libéralités entre vifs et à cause de mort. Les uns y voyaient une application des règles de l’acte à titre onéreux, la notion du but à atteindre transformant en un marché l’acte d'apparence gratuite ; nous avons eu à maintes reprises l’occasion de rencontrer cette idée et de la critiquer sévèrement au nom du principe de l'intention libérale. D’autres voient dans cette influence des motifs immoraux une simple application de l’article 6. Tout en niant la valeur de la notion de cause, ils sont forcés de reconnaître que la libéralité se trouve viciée par le caractère illicite ou immoral de ses motifs ; et pour trouver dans les textes du Code une justification de leur système, ils font appel au principe général de cet article 6 dont nous avons montré plus haut l’insuffisance et les incertitudes. Ils aboutissent ainsi à une contradiction et à une lacune : ils aboutissent à une contradiction, parce qu'ils nient toute efficacité à l'erreur sur les motifs ou à la disparition des motifs, tout en admettant le rôle destructeur des motifs illicites. Ils aboutissent à une lacune, parce qu’il leur manque un critérium pour distinguer parmi les motifs ceux qui doivent modifier la valeur de l’acte et ceux dont l’action est indifrérente.

La notion jurisprudentielle de la cause supprime au contraire ces deux dangers : elle est logique en donnant aux motifs toute leur valeur, soit à leur inexistence, soit à leur immoralité ; elle précise l'application de l’art. 6 en construisant une notion juridique de la cause qui limite le champ d’action des nullités dangereuses.

Peser la valeur d’une libéralité d’après le caractère licite ou illicite de ses motifs, c’est un premier service que rendait à la Jurisprudence la notion de cause telle que les arrêts l’avaient construite. Elle lui venait en aide d’une autre manière en lui permettant de mesurer la portée

d’une intention libérale. En présence d’une libéralité dont un élément vient à faire défaut, condition défaillie, charge inexécutée, conviction inspiratrice reconnue fausse, motif principal disparu, l’intention libérale subsiste-t-elle encore et la libéralité doit-elle être maintenue ? Cette question, les tribunaux ont été constamment appe és à se la poser. Les Romains avaient résolu le problème par le si alas legaturus non fuisse. Nos anciens auteurs, Furgole en particulier, avaient recouru à la notion de cause finale et déterminante. NotreJurisprudence a simplement fait appel à la notion de cause; ce simple terme suffisait, puisque les art. 1131 et 1133 sanctionnent par la nullité les obligations sans cause ; et les épithètes qui y furent ajoutées, impulsive, déterminante, finale, ne sont en réalité que des superfétations dues à un manque d’assurance.

Ainsi la notion de cause a joué un rôle considérable : elle est devenue le critérium indispensable pour savoir si la volonté du disposant a été rellement exécutée, si la donation ou le legs ont bien réalisé ses intentions. Dans cet ordre d'idées elle a présidé à l’interprétation des art. 900 et 953, et elle est venue permettre l'annulation de certaines libéralités qui, reposant sur une erreur ou sur un motif disparu, .ne réalisaient pas ou ne réalisaient plus la volonté du disposant.

Ne correspondait-elle pas ainsi à une réalité de la vie juridique ? Toujours en conformité avec les tendances -psyhologiques de notre Droit, la Jurisprudence était tout naturellement amenée à annuler les libéralités qui ne paraîtraient pas réaliser la volonté de leur auteur : et elle était particulièrement préoccupée de mesurer la portée de ces libéralités d’après la volonté du disposant. En lui en fournissant le moyen juridique, la notion de cause n'était pas seulement un moyen technique de la pratique da Droit, elle correspondait à une tendance très vivante et très profonde.

N'est-ce pas de la même tendance que relèvent les théories, aujourd’hui en vogue, relatives au patrimoine

d'affectation ? Chercher à rassembler autour de l'idée d'affectation toutes les caractéristiques des fondations, n'est-ce pas invoquer la notion de cause ? Quelle est la cause de la libéralité grevée de fondation, sinon l’affectation des biens donnés à un but déterminé ? La notion de charge est dépassée : elle supposait un individu gratifé avec mission de remplir telle ou telle fonction au moyen des biens reçus ; voici que la fonction elle-même prend le premier plan; l'individu gratifié n’est plus qu’un intermédiaire ; il peut même complètement disparaître. La cause de la libéralité consentie en vue d’une fondation, c'est dans la fondation elle-même que nous la trouverons ; elle est le but que s’est proposé le disposant, l’élément objectif qui a déterminé son intention libérale. Nulle pour absence de cause si la fondation ne se réalise pas, la libéralité sera nulle pour eause illicite si la fondation est contraire aux lois ou aux mœurs (1).

(1) Ceci nous met en complète opposition avec la notion de cause dans les fondations, telle que la présente M. Louis-Lucas (Volonté et. cause, thèse, Dijon 1918), au chapitre v de sa 8° partie. Fidèle à son opposition de la volonté et de la cause, M. Louis Lucas trouve dans la fondation l'un des termes extrêmes de sa gradation, celui où la cause disparaît presque totalement pour céder à la volonté tout le terrain de l'acte juridique ; il lui semble que dans la fondation la cause se réduit à une simple idée générale, idée de l’art, idée de la maladie, par exemple, qui préside simplement à la naissance de la volonté. Il nous semble au contraire que la cause de la fondation est une chose très précise et très concrète ; utilisant la méthode que la Jurisprudence met en œuvre dans sa conception de la cause des libéralités, nous croyons trouver la cause de la fondation dans l’œuvre charitable elle-même, philanthropique ou artistique, que crée le fondateur. Et la notion de cause peut avoir une très grande valeur pratique : s’il se trouve que la fondation réalisée ne soit pas exactement conforme au plan fourni par le fondateur, devra-t-elle nécessairement être annulée ? Nous ne le croyons pas, c’est un problème analogue à celui que nous avons étudié sous l’art. 953 : la nullité ne s’imposera que si le caractère absent avait eu la valeur d’une cause. Et ainsiil nous paraît que la notion de cause, pourvue de ses deux éléments objectif et subjectif, pourra rendre de grands services daps le domaine des fondations ; il nous paraît aussi qu’elle correspond toujours aux

Or, n'est-ce pas une idée toute voisine de la fondation que met en relief la notion jurisprudentielle de la cause ? La cause d’une libéralité qui en devient un élément essentiel, qu'est-ce justement, sinon cette fonction imposée au gratifié, qui constitue l'affectation des biens donnés? Et ainsi, en se rapprochant de la notion d’affectation, la notion de cause prouve sa puissance de vie et sa très large portée. C'est qu’en effet cette même idée d'affectation, qui devient peu à peu d'usage courant en matière de fondations, pourquoi ne la généraliserait-on pas ? Beaucoup de libéralités sont affectées à un intérêt donné ; elles sont la récompense d’un service rendu pour que le dévouement désintéressé trouve son salaire ; elles accompagnent le mariage pour répondre aux besoins de la famille qui se fonde; elles sont destinées à compenser une inégalité dans les partages de famille. Dans toutes ces hypothèses la notion de cause n’est qu’une application de l’idée d'affectation en dehors du domaine particulier des fondations. Commént nier

qu'elle ne soit vraiment l'expression d’une réalité vivante !

Peser la valeur d’une libéralité, en mesurer la portée, voilà deux terrains où la notion de cause permet à la Jurisprudence de satisfaire juridiquement les intérêts de la pratique et les exigences du Droit. Peut-être nous est-il permis d’aller plus loin encore : bien souvent c'est en recourant à cette notion que les interprètes pourront apprécier le véritable caractère d’un acte, savoir s'ils

sont en présence d’un acte à titre onéreux ou d’une libéralité. #

mêmes réalités, le lien de dépendance entre la libéralité et ses motifs, le rôle de la volonté du disposant comme mesure et règle de ce lien. Au contraire, de la notion de cause dans les fondations telle que l’a définie M. Louis-Lucas, il ne nous paraît possible de tirer aucune conséquence pratique. Quant à sa valeur théorique, elle est liée à cette opposition de la cause à la volonté qui fait le fond des idées de M. Louis-Lucas et sur laquelle nous avons, plus haut (p. 124, note 2), soulevé quelques réserves.

La cause d'une libéralité, telle que nous avons essayé d’en dégager la notion à travers les arrêts, est toujours un fait ou une situation étrangers à la personne même du disposant et agissant sur la volonté de celui-ci pour y déterminer une intention libérale.

Or notre Introduction a eu pour but de montrer que la caractéristique de l'acte à titre gratuit devait être essentiellement cherchée dans l'intention libérale. Comment reconnaître cette intention libérale ? Peut-être pourrions nous nous en rapporter aux manifestations extérieures ; suivant que le disposant aurait dit : « Je donne » ou « je conclus un marché », l’acte serait gratuit ou intéressé. A juste titre la Jurisprudence tend, malgré quelques hésitations, à condamner ce critérium trop facile qui permettrait toutes les fraudes ; elle admet que certains actes d'apparence onéreuse cachent des donations déguisées, et que certaines libéralités (celles adressées à des concubines, par exemple) cachent parfois de véritables marchés. Nous l’admettons avec elle : l'intention libérale est chose plus difficile à surprendre parmi le courant de la vie juridique. La difficulté de cette recherche ne vient-elle pas justement du fait qu’elle entraîne des investigations psychologiques? L’intention libérale c'est, avons-nous dit, la volonté chez le disposant de sacrifier un instant son intérêt personnel pour assurer le triomphe d’un intérêt étranger, celui d’un autre individu, ou celui d’une personne morale, d’une idée, d’une foi. Or, s’il est des cas simples où ce sacrifice d’un égoïsme à une pensée altruiste apparaît sans contestation possible, il en est d’autres où l'intention libérale ne se laisse pas aisément distinguer de son contraire, le désir d’enrichissement, qui, lui, fait passer au premier plan l’égoismeindividuel. Quelle aubaine si pour les nettement séparer nous pouvions nous faire aider de quelque critérium extérieur! Et c’est ici que peut-être la notion jurisprudentielle de la cause doit encore trouver une place.

Hamel. 24

Nous admettons que les actes juridiques, étroitement liès à la vie sociale, sont le résultat de l’influence qu'exercent certains faits extérieurs sur la volonté de l'agent. Or, il est des faits qui ne créeront jamais d’intention libérale ; il en est d’autres au contraire qui ne feront jamais naître un désir d’enrichissement. Cela est d'une vérité élémentaire. Mettons d’abord de côté les faits étrangers à la personne même du gratifié ; nous avons vu que la Jurisprudence ne les considère comme des causes que dans le domaine des dispositions à cause de mort. Or ce n’est pas sur ce terrain que se dressent les difficultés relatives à la distinction des actes à titre onéreux et à titre gratuit ; la Jurisprudence et les auteurs admettent que la mort du disposant fait toujours cesser son intérêt au point de transformer en libéralités toutes les dispositions à cause de mort (1).

Restreignons-nous donc à la définition de la cause des libéralités telle que nous avons essayé de la dégager de ia jurisprudence relative aux donations entre vifs : elle se ramène nécessairement à un fait ou à une situation du gratifié. Tous les faits qui procureront au disposant un enrichissement pécuniaire équivalent à son appauvrissement, qu'ils soient antérieurs à l’acte et agissent comme des causes ou qu’ils lui soient postérieurs et se présentent comme des fins, ne seront jamais inspirateurs d’une intention libérale : ils en sont la négation même. ‘

A l'opposé plaçons les simples situations du gratifié ; elles ne sauraient jamais engendrer un désir d’enrichissement chez le disposant ; puisque le bénéficiaire de l’acte est purement passif, ce n’est pas le désir d'obtenir une contreprestation qui 8 pu décider l'agent à sa disposition; et l’acte est nécessairement libéral (2). L'intérêt du gratifié

(1) Cf. la tendance contraire manifestée dans l’Arrêt de Cassation du & mars 1914 à propos d’un legs adressé à une concubine, déjà cité p. 254, mote 1.

(2) A moins toutefois que la contreprestation, au lieu de venir du pseude-donataire, ne vienne d’un tiers ; c'est ce qui se passera dans les stipulations pour autrui dans lesquelles un stipulant impose à un promettant

est nettement au premier plan et paraît effacer totalement l'intérêt du disposant.

Entre ces deux catégories extrêmes, causes nécessaires d'actes à titre onéreux et de libéralités, s’insère une catégorie intermédiaire à propos de laquelle naissent tant de difficultés : il s'agit des faits du gratifié qui procurent au disposant un avantage purement moral. Cette catégorie englobe naturellement les faits du donataire qui paraissent ne procurer aucun avantage au donateur ; n’avons-nous pas admis qu’il n’y avait là qu’une apparence, et qu’en réalité toute libéralité, comme tout acte juridique, devait fournir à l’agent certaines satisfactions, qui constituent des avantages sans lesquels il n'aurait pas été poussé à l’action ?

I! semble bien que dans ce troisième domaine la notion de cause soit insuffisante pour fournir quelque critérium entire l'acte à titre gratuit et l’acte à titre onéreux. Elle indiquera au juge que la cause de l'acte est un fait du gratifié et un fait qui procure au disposant un avantage purement moral. Cet avantage est-il de ceux qui font naître l’acte intéressé ; est-il tel que l'examen des intentions du donateur manifeste nettement son désir de se procurer une satisfaction égoïste, sans aucune pensée de sacrifice au profit d’un intérêt étranger ; l'acte sera à

l'obligation de remettre certaine chose à un tiers bénéficiaire, ou dans les libéralités avec charges dans lesquelles le disposant impose au gratifié la charge de réaliser certain transfert de propriété au profit d’um tiers.

Le pseudo-donataire paraît passif : mais il ne l’est pas en réalité, puisque quelqu'un agit pour lui et procure au pseudo-donateur la contre- . prestation qui transforme l'acte gratuit en acte onéreux. L'acte intervenu entre le donaleur apparent et son pseudo-donalaire ne sera pas une libéralité ; mais son caractère onéreux ne modifie pas la nature de l’acte détourné qui intervient entre le stipulant initial et le bénéficiaire final : eet acte pourrait être une libéralité. N'est-ce pas sur une conception de « genre que s'appuient toutes les idées relatives à l'interposition de personne ?

titre onéreux. Au contraire, cette jouissance morale estelle seulement la satisfaction intime que procure l’accomplissement d’un devoir supérieur d'amour, de charité ou d'altruisme ; alors l’acte appartient au royaume des libéralités. C’est là un problème que la notion de cause est incapable de résoudre, tout comme étaient stériles les recherches que nous avons poursuivies dans notre Introduction sur la qualité de l’avantage obtenu.

Laissons donc de côté ce vaste domaine où la cause consiste en un fait du gratifié qui procure au disposant un avantage purement moral ; reconnaissons que son exploration exige d’autres instruments que la seule notion jurisprudentielle de la cause. Maïs constatons que sur les deux autres terrains cette notion de cause fournit un critérium facile de l'intention libérale. Partout où la cause consistera en un fait du gratifié dont le disposant retirera un avantage pécuniaire équivalent, pas d'intention libérale, pas de libéralité. Partout au contraire où la cause sera seulement une situation du gratifié, toujours intention libérale, toujours libéralité.

Æt cette constatation nous permet de ramener le plus souvent sur un terrain objectif ce critérium de l'acte à titre gratuit que nous avons placé dans l'intention libérale elle-même, purement subjective et interne. Il est vrai que dans les cas les plus délicats, ceux de l’avantage moral, ce critérium objectif paraît tout à fait insuffisant et de nouvelles recherches s'imposent. Mais n'est-ce pas faire : un pas vers la solution d’un problème que de limiter nettement le pouvoir et le rôle des diverses méthodes employées pour en résoudre les éléments ?

Ainsi restreinte à.ses limites, la notion de cause nous fournira un critérium très sûr et très pratique pour sonder les actes suspects de déguiser une donation. Quelle était la cause véritable de la disposition consentie ? Telle sera la question essentielle ; et par « cause » nous entendons la

notion jurisprudentielle, intimement liée à la personne du gratifié et génératrice de l'intention libérale du disposant. En échange de ce qu’il recevait, le donataire a-t.il exécuté un acte qui ait procuré au disposant un enrichissement pécuniaire, l'acte est onéreux. N'’a-t-il exécuté aucun acte, est-il resté immobile sous la pluie d’or, l’acte est une libéralité. A-t-il agi, mais son action n’a-t-elle procuré au disposant qu’un avantage moral, la question reste ouverte, et nous pénétrons dans un autre monde où la notion de cause est incapable de nous guider. Mais à qui incombe cette preuve ? À qui revient la charge de prouver ce qu'est, en face de la disposition, l'attitude du bénéficiaire ?

Ilei encore c’est par la stricte application des règles sur la preuve de la cause que nous résoudrons le problème. À celui qui veut établir la fausseté de la cause exprimée dans l’acte d’en apporter la preuve. Libre à lui de faire cette preuve par tous les moyens que reconnaît l’article 1353 au cas de fraude et de dol. Souverains sont les juges du fait pour décider quelle est la cause de l'acte, mais, une fois cette cause découverte, nous admettrons que la Cour de Cassation pourrait intervenir pour décider si les conséquences de la cause constatée ont été juridiquement déduites.

Et voici que la notion jurisprudentielle de la cause peut être pratiquement utilisée dans un grand nombre de ces pour déterminer le caractère gratuit ou onéreux d’un acte juridique. Cet emploi ne dépasse-t-il pas la portée du simple procédé technique ? 11 nous a semblé que l'intention libérale constituait la vraie caractéristique profonde de l'acte à titre gratuit ; et voici que l’intention libérale nous apparaît comme intimement liée à certaines attitudes dugratifié qui la produisent nécessairement ; d'autres attitudes, au contraire, l’excluent irrémédiablement ; d’autres encore ne préjugent en rien son existence. Ces attitudes du gratifié, la Jurisprudence les nomme « causes de la donation » ; puisque leur étude permet de découvrir

parfois la nature véritable de l'intention libérale, ne sontelles pas intimement liées à l'essence même des libéralités ?

Tel est donc le premier aspect sous lequel nous constatons que cette nolion jurisprudentielle de la cause correspond à certaines réalités vivantes et à certains besoins légitimes. La libéralité ne saurait être isolée des raisons qui ont fait naître l'intention libérale : et ces raisons, sous le nom de causes, doivent intervenir pour permettre d'apprécier la valeur de la libéralité, pour en mesurer la portée, et quelquefois aussi pour en bien préciser le caractère gratuit.

Est-ce à dire que dans le cadre des libéralités tous les motifs soient des causes ? Parmi toutes les raisons inspiratrices de lintention libérale un choix ne s’impose-t-il pas, une limite ne se dresse-t-elle pas pour restreindre les investigations du juge ? On pourrait prétendre qu’il n'en est rien : c’est « la mer infinie des motifs », qui s'ouvre devant l'interprète ; libre à lui d’aller chercher loin, très loin, sous d’autres latitudes, et jusque dans la lune, les raisons de ces flux et reflux qui, agissant dans l'âme du disposant, y ont fait éclore l'intention libérale. A vrai dire, ce serait même là la seule solution logique, en parfaite harmonie avec les tendances psychologiques de notre Code et notre Jurisprudence.

Qu'elle ne puisse triompher dans les actes à titre onéreux, rien de plus normal ; sans qu’il soit besoin de profondes investigations, la cause de l’une des dispositions ne

se laisse-t-elle pas toujours immédiatement apercevoir dans la contre-partie fournie par le co-contractant ? Et d’ailleurs à quoi bon ces recherches des origines de la volonté à propos d'actes aussi peu dangereux que les actes intéressés? À moins d’être un fou, ou d’être guidé par un consentement vicié, celui qui traite une affaire ne s’appauvrit pas ; à la base de son activité, le désir d’enrichissement, le souci égoïste de son intérêt personnel ont dû lui ouvrir les yeux. Il ne s’est abandonné à aucune des forces vives qui s'emparent parfois de l’âme au point de rendre fort hasardeux tout contrôle de l'individu sur lui-même. La valeur et la portée de l'acte, elles se pèsent etse mesurent aisément par le seul examen de la contre-partie cherchée, laquelle renferme en elle le but de la disposition consentie. Inutile dès lors de nous aventurer sur la mer des motifs ; la contreprestation fournit une plage solide où le juge trouve tous les éléments nécessaires à l'interprétation et à l'appréciation de l’acte juridique. Ainsi, du moins, raisonnent les auteurs et la Jurisprudence sur la cause des actes à titre onéreux ; peut-être une telle conception, trop matérialiste et objective, ne correspond-elle pas entièrement à la réalité psychologique qui entre nécessairement dans tout acte juridique. Mais ici n’est pas le lieu pour résoudre un tel problème.

Rappelons seulement combien sont différents les termes sous lesquels il se nose dans les actes à titre gratuit. La libéralité, dit-on, est une opération dangereuse ; elle entraîne un appauvrissement que rien ne vient compenser dans le patrimoine du disposant. Il est donc utile que le juge pénètre dans les motifs dont elle est issue pour en apprécier la valeur : la libéralité est un acte trop grave par ses conséquences pour qu'il puisse être isolé de ses origines. Et comme d’autre part la libéralité ne porte pas en elle-même, comme l’acte à titre onéreux, l'indication du motif immédiat qui l’a déterminée, force est au juge, pour la relier à ses origines, de pousser ses investigations jusque dans les plus secrètes pensées du disposant.

Or ie système doctrinal ne répond pas à ce besoin : nous avons montré que ramener la cause des libéralités à l'intention libérale, c’est nier que la cause eût quelque influence dans les actes à titre gratuit. Et voici qu’en face de ce système insuffisant de notre Doctrine se présente un système extrême qui veut donner toute liberté aux investigations du juge en quête d’une cause de la libéralité.

Logique et parfaitement cohérent, conforme aux tendances psychologiques de notre Droit individueliste, ce système, nous l’avons vu, a effrayé les auteurs : il est dangereux paree qu'il donne au juge du fait une très large liberté d'appréciation, lui permettant de modifier des situations acquises au nom de raisons très éloignées, inconnues souvent des tiers, ignorées parfois du gratifié, et que les esprits craintifs craignent de voir gratuitement attribuées au disposant par un juge partial ou mal éclairé. Et surtout que devient le grand principe de l’irrévocabilité des donations ? « Donner et Retenir ne vaut », dit une vieille règle qui est à la base de toutes nos conceptions en matière de Donations entre vifs; n’est-ce pas l’annihiler que d'autoriser le disposant à réclamer l’annulation de la libéralité par lui consentie et exécutée, sous prétexte que ne s’est pas réalisé ou a disparu un évènement ou une situation dontil avait fait la cause de sa libéralité? Etcontre sa réclamation n’allons pas invoquer le silence de l’acte de donation ; peu importe ce silence, puisque nous admettons que la preuve intrinsèque ne doit pas régir notre domaine. Gertes, le diposant aurait pu insérer dans l’acte une condition résolutoire, et le résultat produit eût étéle même; mais insérée dans l'acte, cette modalité aurait été ostensiblement proclamée ; tous les intéressés en auraient eu connaissance et personne ne pourrait se dire injustement lésé par sa défaillance ou sa réalisation. Mais la cause agit secrètement; personne ne peut être sûr de la connaître, et si le disposant, demandeur en annulation, est assez habile, il obtiendra l’anéantissement d’une disposition que ous, légitimement, pouvaient croire définitive.

Placés en présence des réalités de la vie juridique et percevant l'inconvénient du système extrême, les tribunaux, volontairement ou instinctivement, ont senti la nécessité d'y remédier. Ils voulaient se réserver le droit d'utiliser la notion de cause pour pénétrer dans les motifs de l'intention libérale et en apprécier la valeur ; et, en même temps, ils sentaient confusément combien il serait dangereux d'ouvrir trop largement les portes aux annulations pour absence de cause ou cause illicite.

Remarquons d’ailleurs que le danger n'est pas du tout le même pour les donations et pour les testamenis. À vrai dire il n’existe que pour les donations. En effet les testa- - ments ne sont-ils pas plus particulièrement soumis à la grande règle de l'interprétation de la volonté? Une chose compte avant tout en matière de testament : le respect de le volonté du disposant. Cette volonté prime tout; tant que le testateur n’est pas mort, elle peut intervenir pour modifier les dispositions testamentaires; une fois que, par le décès du testateur, le testament est devenu définitif, toutes les difficultés d'interprétation se trancheront et se décideront d'après la seule volonté présumée du testateur. Tandis que, en matière de donations, les conditions de forme solennelle ont pour but de forcer la réflexion du donateur et de proclamer officiellement son appauvrissement, les formalités imposées au testament n'ont qu'une utilité : chasser les doutes qui pourraient être soulevés sur l'authenticité du texte invoqué par les légataires. Conclue devant le notaire, précise dans ses termes, manifestant nettement la volonté du donateur, irrévocable dans ses décisions, la donation nous apparaît comme un acle parfait dès l’origine ; rien n’y subit les hasards d’une rédaciion défectueuse ou d’une volonté insuffisamment éclairée. Tout autre est le testament : le plus souvent il sera l'œuvre du testateur lui-même qui l'aura rédigé avec son seul bon sens pratique, très différent, parfois, de la logique du Droit; devenu parfait le jour où mourra le testateur, ïl

RCE

sera immédiatement attaqué par les héritiers refusant de l’exécuter : bien rares seront les cas où ceux-ci ayant exécuté se raviseraient ensuite, pour attaquer le legs au nom de la cause illicite ou de l’absence de cause. Il ne semble donc pas que dans les dispositions à cause de mort les annulations basées sur la notion de cause soient aussi dangereuses que dans les donations entre vifs; celles-ci ne seraient-elles pas soumises à toutes les fluctuations de la volonté du disposant, et ne subiraient-elles pas nécessairement un nouveau contrôle le jour où le décès de ce disposant transmet à ses héritiers le droit d’intenter les actions comprises dans la succession ?

Dès lors n’était-il pas légitime et logique que, en présence d'un danger inégal, les tribunaux soient amenés à donner une portée différente à la notion de cause dans les

testaments et dans les donations?

D'autre part, si du simple domaine pratique nous remontons à la sphère des classifications juridiques, la donation et le testament nous apparaissent situés dans deux compartiments très différents : n’avons-nous pas refusé d’admettre, dans notre Introduction, que le testament fût un contrat ?

Mais la donation est un contrat; l'article 1195 le déclare expressément, et, s’il a été souvent soutenu qu'elle était un contrat de nature spéciale, il n’a jamais été mis en doute que ce caractère de contrat la soumeltait à certaines règles particulières. N’avons-nous pas vu les plus farouches adversaires de l'extension de la notion de cause aux libéralités s’incliner devant le texte formel des articles 1131 et 4133, et chercher dans une définition spéciale de la cause dans les libéralités un moyen de soustraire les donations à l’application utile de ces articles ?

Or, il semble bien que ce soit justement contre le principe d’une définition spéciale que se soit élevée la Jurisvrudence en matière de cause. Puisque la donation est un

contrat, pourquoi la notion de la cause qui doit lui être appliquée serait-elle différente, dans sa nature, de la notion de cause qui régit tous les contrats ?

La cause d’une obligation issue d’un contrat, c’est le fait du co-contractant qui, agissant sur la volonté de l'obligé, comme cause ou comme but, a déterminé la naissance de l'obligation. Pourquoi cette définition ne conviendrait-elle pas admirablement à la cause des donations ? Ce fait du co-contractant, il ne fait pas toujours naître chez le contre-partie un désir d’enrichissement ; il pourra engendrer aussi une intention libérale. Au lieu d’un acte, d'une manifestation d’activité, pourquoi ne serait-ce pas une situation, un état de passivité ? L'attitude du co-contractant génératrice de l’obligation jouera le même rôle, qu'elle consiste en un acte ou en une simple situation; qu'importe que dans certains cas elle excite un désir d'enrichissement, tandis que dans d’autres hypothèses

elle crée une intention libérale ? Elle n'en sera pas moins la cause de l’obligation, cause de l'acte ?à titre onéreux ou cause de la libéralité, cause de l'obligation contractuelle.

Et voici que se couronne l'édifice péniblement et instinctivement construit par nos arrêts : dans tous les cas où la Jurisprudence recourait à la notion de cause pour annuler ou valider une donation entre vifs, il nous est apparu qu'elle exigeait la présence d’un élément objectif, pris en dehors du disposant et étroitement attaché à la personne du gratifié ; et cet élément objectif nous le rattachons maintenant à la notion même du contrat. La Jurisprudence s’est trouvée liée, à son insu, par cette idée que la donation est un contrat, c’est-à-dire un acte juridique dans lequel l’activité de l’une des parties ne se conçoit pas indépendante de la personne de l’autre ; et c’est chez cet autre, chez le co-contractant gratifié, qu’elle a cherché la cause de la donation entre vifs. Tout le reste, toutes les raisons étrangères à ce co-contractant, c'est le domaine des motifs. Peut-être une Doctrine hardie tenterait-elle de

s’y aventurer; la Jurisprudence s’y refuse dans les donations comme dans tous les autres contrats.

Et nous aboutissons ici à une notion de cause dans les contrats dont la notion jurisprudentielle de la cause dans les donations n’est qu'une application. Cette notion, unique et générale, nous l’avions déjà aperçue en essayant de montrer les services que peut rendre la notion de cause dans la distinction des contrats à titre gratuit et des actes à titre onéreux ; pour que soit vraie et pratique l’échelle ‘des causes que nous avons alors établie, il faut que la notion de cause soit identique dans les deux cas et notre construction le supposait. Partant de la simple situation de la contre-partie, aboutissant à l’acte générateur d'avantage pécuniaire, en passant par l'acte générateur de jouissance morale ou d'avantage extrapatrimonial, la cause de l'obligation contractuelle est toujours identique à ellemême : qu'elle agisse sous forme de cause ou sous forme de fin, elle est la force issue de l’un des contractants pour déterminer l’autre à s’obliger ; elle est le lien qui unit le

créancier et le débiteur «et qui cimente leurs rapports;

elle est l’attraction juridique que l’un des contractants exerce sur l’autre. N'est-ce pas ce que proclamait déjà ie vieux Domat, lorsque dans les actes onéreux il voulait que l'obligation née à la charge d’un des contractants ait sa cause « de la part de l’autre », tandis que dans les actes à titre gratuit le motif tient-encore lieu de cause « de la part de celui qui reçoit et ne donne rien »?

Rien de tel dans les libéralités à cause de mort : la lien contractuel n'existe plus; le légataire n’a pas pris une part intime à la rédaction du testament : il y adhère seulement après la mort du testateur, à un moment où l'acte est parfait. Le plus souvent, certes, il aura mérité l’avantage qu'il reçoit : c’est parce qu'il a accompli ou doit accomplir tel acte, c'est parce qu’il possède telle qualité ou se trouve dans telle situation, que la volonté libérale du

disposant s'est manifestée à son égard ; et ainsi c'est: encore en lui que résidera la véritable cause de la libéralité.

Mais il pourra arriver qu’il n’en soit pas ainsi; et la: Jurisprudence, soucieuse avant tout d'interpréter fidèlement la volonté du testateur, libre de toute contrainte tenant au caractère juridique de l’acte, se croira autorisée à aller chercher bien loin la cause du legs, dans des raisons tout à fait étrangères à la personne du gratifié. Le testament est essentiellement un acte unilatéral : c’est avant tout la volonté du disposant qui importe; elle s'ouvre toute entière aux investigations du juge.

Et ainsi, au terme de cette étude, nous constatons que se disloque cette conception de la libéralité placée en tête de notre Introduction. La donation et le testament ne sont pas soumis aux mêmes règles, et il nous est apparu que la Jurisprudence n’avait pas eu dans les deux cas une conception identique de la notion de cause. Or, il vient de nous apparaître que cette différence est tout à fait conforme à la nature juridique de ces deux opérations.

N'est-ce pas d’ailleurs une très vieille tradition historique que nous retrouvons ici? Nous avons vu que les Romains n'avaient jamais eu une conception générale de la libéralité analogue à la nôtre, et c’est seulement à la fin du xvuI siècle que nous est apparue dans notre ancien Droit cette construction d'ensemble. Il est vrai qu’en matière de cause les Romains s’éteient montrés plus timides sur le terrain des testaments que sur celui des donations; nous avons essayé de montrer qu'ils avaient pourtant admis l'influence des motifs dans les libéralités testamentaires ; maisils l’avaient fait pour des raisons d'équité qu'ils n'avaient jamais reliées à la notion de cause. Tout autre avait été le principe de notre ancien Droit ; il avait brisé les cadres étroits de la cause romaine des testaments, et, y faisant largement pénétrer les motifs, il avait admis que la volonté libérale du testateur est la règle suprême de l'interprète. Il était tout à fait naturel que notre Droit

moderne reprit cette tradition ; elle se trouvait parfaitement en harmonie avec ses conceptions psychologiques. Le testament, acte unilatéral, devait devenir le champ libre des investigations de volonté, la donation se trouvant restreinte aux étroites limitations que lui impose son caractère de contrat.

Vieille comme le Droit, l'antique distinction des actes entre vifs et des actes à cause de mort n’a pas encore perdu sa valeur dans nos coutumes juridiques : il nous a semblé que la Jurisprudence l’avait consacrée dans sa conception de la cause (1).

Dès lors n’avons-nous pas le droit d'affirmer qu’en appliquant différemment la notion de cause aux testaments et aux donations, la Jurisprudence du xix° siècle s’est parfaitement conformée aux réalités juridiques ? Et sous ce deuxième aspect, la notion jurisprudentielle de la cause nous apparaît sous son véritable jour : elle n'est pas seulement un procédé technique commode et souple en vue d'adapter notre vieux Code révolutionnaire aux exigences nouvelles des idées modernes ; elle est aussi la manifestation de certaines réalités que peut-être les jurisconsultes théoriciens avaient quelquefois perdues de vue dans l’absolu de leurs constructions, mais qui, étroitement liées à la vie des faits juridiques, s’imposèrent plus ou moins directement, plus ou moins implicitement, à l'esprit de nos magistrats.

(1) Nous renvoyons au livre de M. Bartin (Conditions impossibles) qui se termine, lui aussi, par une tentative de séparation entre les testaments et les donations.

Évidemment lorsque nous parcourons à travers la Jurisprudence les différents emplois de la notion de cause, c’est l'impression de procédé technique qui nous frappe le plus directement ; avant tout, ce qu'ont voulu nos magistrats, c’est trouver un procédé commode et juridique pour écarter l’article 900, pour limiter l'application de l’article -953, pour suppléerles lacunes du Code au sujet des libéralités adressées à des concubines ou à des enfants adultérins, pour mieux garantir dans les donations et les testaments l'exécution des volontés du disposant. En ce faisant, ils obéissaient au désir très légitime de mieux assurer le respect de l’ordre public et de la morale, et de faire triompher plus complètement les volontés licites des parties. C’est ce premier aspect qui est essentiel dans la notion jurisprudentielle de la cause.

Il s’est trouvé cependant que le procédé n'était pas seulement pratique et fécond ; il avait de plus i’avantage d’être en conformité avec les tendances juridiques du siècle où il est né, et, par ses modalités d’application, il correspondait fort bien aux réalités certaines de Ia Science du Droit. D'ailleurs ne réalisait-il pas les très anciennes idées que nous avons aperçues, à peine ébauchées, chez les vieux juristes de Rome ? Relier l'intention libérale à ses mobiles et permettre au magistrat d’aller étudier ces mobiles dans la volonté elle-même du disposant, ce sont des principes d’équité que Paul et Papinien avaient jadis proclamés ; ils se trouvaient être une légitime traduction des apirations individualistes et psychologiques qui ont animé la vie juridique du xix: siècle. Et voici même qu’ils ent pris une vigueur nouvelle en empruntant la forme

que le Code civil donnait à la cause devenue une condition essentielle à la validité des actes juridiques. C'est le triomphe de la notion concrète dont nous avons dégagé les premiers traits chez les vieux juristes romains; l'indépendance de l'intention libérale n’est plus qu'une idée purement doctrinale et l’animus donandi retrouve dans nos arrêts son véritable rôle de cause seconde. Quant à la distinction de l’acte entre vifs et de l’acte à cause de mort, elle prenait ses racines dans les profondeurs les plus lointaines du Droit romain, elle persistait jusqu’au milieu du. xvin* siècle, et elle reparaissait dans la pratique du xix’, avec la vigueur de ces antiques réalités qui s'imposent toujours aux esprits soucieux de ne pas sacrifier les. finesses vivantes de l'analyse au faux éblouissement des: synthèses.

Dépassant le simple aspect de procédé technique, il nous apparaît donc que la notion jurisprudentielle de la cause des libéralités, telle que nous l’avons dégagée dans la multitude des arrêts, possède peut-être en elle une parcelle de la vérité, vérité relative sans doute et toujours sujette à révision, mais vérité incontestable en tant qu’elle réalise, dans sa sphère et dans son milieu, l’adequatio rei et intellectus.

Nous nous sommes efforcés de chercher si parmi la masse confuse des solutions jurisprudentielles, il n’était pas possible de trouver quelque rayon de lumière; et voici qu'au terme de ce long voyage il nous apparaît que nos tribunaux, utilisant la notion de cause dans le domaine des libéralités, ont obéi à certains principes supérieurs, dont ils ont suivi les injonctions sans apercevoir nettement quelle en était la valeur et la portée, sans peut-être même se rendre compte qu’ils reprenaient seulement en la continuant une très ancienne.et vénérable tradition.

Il est vrai que cette parcelle de vérité et ces vieux principes supérieurs, ils ne nous sont apparus que par frag-

ments et par bribes; peut-être, parfois, avons-nous quelque peu forcé, dans leur sens et dans leur portée, les motifs et les décisions de nos arrêts; peut-être avons-nous érigé en théorie générale ce qui n’est que tendances imprécises et vagues aspirations.

Qu'importe, si nous avons pu montrer tout ce que renferme de vie pratique et de vérité juridique la notion de cause, telle que l’histoire d'autrefois et la Jurisprudence d’hier l’ont appliquée au domaine des libéralités ! Les masques du théâtre antique n’avaient-ils pas pour mission de mieux rendre l’impression de la vie en accentuant les traits et en forçant les couleurs ?

Vu, le président, CAPITANT.

Vu, le doyen, F. LARNAUDE,

Vu et permis d'imprimer,

le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,