INTRODUCTION

Dans le langage courant, on appelle domicile d’une personne, le lieu où cette personne réside, où elle a son habitation. En ce sens, un particulier a donc autant de domiciles que de résidences effectives. Est-ce ainsi que le législateur a défini le domicile? En a-t-il seulement donné une définition générale ? Il ne le semble pas.

Ni le code civil, ni le code pénal ne disent de façon explicite ce qu'ils entendent par domicile. Dans son article 102, le code civil se borne à indiquer « que le domicile est au lieu du principal établissement ». Mais cette définition, si toutefois c’en est une, apparaît très insuffisante, tant les termes en sont vagues et il est impossible d’avoir une idée nette du domicile après avoir lu les dispositions législatives concernant cette institution.

Quant au code pénal, s’il a, dans certains articles, tels que 434, 390, 276, précisé ce qu’il entendait par domicile, dans bien d’autres cas il s’est contenté de parler du domicile sans déterminer le sens de cette expression. Pourrait-on néanmoins en induire que le législateur criminel a donné du domicile une définition