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générale, qu'il n’a énoncée que pour certains délits, mais qui cependant pourrait servir à interpréter dans tous les cas le sens qu’il a voulu attribuer à ce mot ? Nous ne le croyons pas. |

Le code pénal, en définissant le domicile, ou mieux, la maison habitée, ne semble pas avoir eu l'intention de donner à cette définition une portée générale, et il paraîtrait plutôt qu’il se fait du domicile une conception qui varie avec chacun des délits à propos desquels intervient cette notion. Nous verrons d’ailleurs dans la suite de cette étude qu’il n’est pas sans inconvénient d'étendre, faute de dispositions spéciales, les termes de l’article 490 à des matières aussi différentes et aussi délicates que l’incendie et la violation de domicile. En tout cas, dans l’état actuel de la jurisprudence, rien ne permet de penser que la définition que certains articles du code pénal ont donnée du mot domicile, puisse servir à en déterminer le sens, toutes les fois qu’il est employé par le législateur criminel.

Cette carence de la loi n’allait-elle pas tenter les auteurs? N’allait-elle pas leur suggérer de combler la lacune de nos textes et de mettre de l’ordre là où, encore une fois, le législateur s'était montré désordonné et incomplet ?

Plus sensibles aux charmes de la synthèse, les civilistes n’ont pas tardé à mettre sur pied une théorie générale du domicile, théorie que d’ailleurs ils ne cessent de perfectionner tous les jours. Pour eux, le domicile est devenu, après bien des discussions, le meilleur moyen de situer une personne.

Ls criminalistes, par contre, ne semblent pas avoir été tentés par la question. Si les traités et les répertoires ne manquent pas, il est vrai, de préciser à propos de certains articles du code pénal ou du code d’instruction criminelle, le sens du mot domicile qui s’y

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trouve employé, toute théorie générale concernant notre problème fait défaut.

Est-il possible de justifier pareille indifférence? Sans doute, le domicile n’a pas en droit pénal, la même importance qu’en droit civil où il peut être envisagé comme une nécessité d'ordre général. S'il est souvent utile, en effet, dans les rapports de la vie civile, de savoir à quelle nation une personne appartient, ce qui est une question de nationalité, s’il est utile de savoir à quelle famille une personne appartient, ce qui est une question d’état civil, il ne l’est pas moins de savoir où trouver cette personne d’une façon régulière et permanente, de là la notion de domicile. La collectivité a le plus grand intérêt à pouvoir situer exactement chacun de ses membres, il est, de plus, absolument indispensable pour l'Etat de savoir où il pourra trouver chacun des individus qui en dépendent. Une notion d’une telle importance ne pouvait donc rester sans définition précise, aussi les civilistes n’ont-ils pas tardé à élaborer leur théorie du domicile.

Faut-il alors conclure de l'indifférence des criminalistes que le domicile ne joue en droit pénal qu’un rôle de second plan ? Certes il est à remarquer que dans cette matière, il n'intervient la plupart du temps qu’à titre accessoire, à l’occasion de la protection de la personne du citoyen. Néanmoins, il semble qu'il serait opportun d’essayer de rassembler sous ur mème titre les différents cas où la question du domicile pénal se pose le plus fréquemment et de s’efforcer de dégager de l’ensemble des solutions admises par la pratique jurisprudentielle, la signification qu'il faut donner au mot dotnicile en droit criminel. C’est à ce travail que nous nous sommes attachés.

Nous avions pensé faire, en tête de notre ouvrage, une étude historique, mais ni le droit romain, ni notre