CHAPITRE PREMIER. — Le domicile dans lé code pénal

Section 1. — Domicile DrODremEnt A ER Re ere 1° Sens donné au mot domicile dans l’article 184 RCOUC DÉTAIL RE Ta ne

2° Sens donné au mot domicile dans l’article 270 du code pénal . PSP En ae PT Je

3° Sens donné aux mots maison conjugale dans Particle" 339%du:code pénal 7222060000"

Section 2 "Ta tmaison haDILEe PAPER EPRRER EE Héarmaison habitée et Ie VOIRE ARR ER TEE 2° La maison habitée et la mendicité .......... 3° La maison habitée et l'incendie volontaire ..

CHAPITRE 2. — Le domicile dans le code d'instruction CTIMIDÉE RP AE nee Te Ce de eee Section 1 — La compétence à raison du lieu de la résidenee de lincuipe 25% 74 LR ee Section 2. — Domicile et significations . . ........ CHAPITRE 3. — La notion pénale du domicile ..,...

SECONDE PARTIE. — La protection et les effets du do-

INECILE "ÉTIAPOLE DPÉNAE ENT LEE MERE RER

CHAPITRE 1. — Le domicile protégé : le délit de violatons deMomiICiler "re ENS PERMET Re

Section 1. —La violation de domicile par abus d’au- LOL ee A Cl D Me DURS

1° Eléments constitutifs du délit de violation de domicilespateaDuS d'AUtORIÉERMREEREE

2° Restrictions au principe de l’inviolabilité du domicile . ..

s'eneloleme, ce Tale se ere) opte eee ele re ete ee

3° Sanctions du délit de violation de domicile par abus d’autorité. .

Section 2. — La violation de domicile par les Pa, CHHEPS SE UE CUS eee dre RES UE nt ME SRE CHAPITRE 2. — Le domicile élément constitutif de cer-

tains délits. . . .

eleve ego sspe srehetpe ete ee ere see loto eee tee

Section 1. — Le domicile et le vagabondage

Section 2. — Le domicile et l’adultère du mari.

aggravante

CHapirRe 3. — Le domicile cause de circonstance

CHapirRE 4. — Le domicile élément de compétence

CON€ELUSION