Id.,t. II (publ. en 1890), p

4. Demolombe, t, XXIV, n° 25. — Baudry-Lacantinerie et Barde,

peut se laisser guider, selon la règle qu’il s’agit d’appliquer, par sa justification juridique : en somme, le rôle d’une notion comme celle d’ « acte gratuit » est seulement de faciliter, de permettre l’application de certains textes. Si on ne fait pas intervenir dans la détermination de la notionles idées essentielles dont s’inspirait le législateur en la matière, on n’aura qu’une formule inconsistante ; le moindre écueil la brisera.

Si nous voulions forcer notre pensée, nous dirions par exemple qu’un acte peut être traité comme gratuit au point de vue de l’action Paulienne, et comme onéreux au point de vue des règles de la réserve. L'idée a été soutenue (1) : elle ne nous paraît choquante qu'à première vue. Il n’y a pas une notion vraiment une de la donation, mais plutôt différents aspects, différentes conceptions de cet acte, selon le point de vue duquel on se place, selon la question précise qui est posée. Nous ajoulerons que la jurisprudence, sans peut-être s’en rendre expressément compte, adopte souvent cette attitude.

Puisque l’expression d’ « acte gratuit » s’est révélée ambiguë, imprécise, nous voudrions essayer de formuler quelques règles d’interprétation en examinant les idées principales dont s'inspire, dans notre

droit, la législation des donations.

1. Kloeppen. Das negolium mixlum cum donalione, Berlin, 1901.