Planiol, I

2, Digeste, XXXIX, V, 18 3. Laurent, t. XIII, p. 333-362,

et, sous cette rubrique, il étudie les donations rémunératoires, onéreuses, mutuelles, les arrangements de famille. — Larombière (1),et d’autres auteurs ont donné le nom plus précis de « contrats mixtes » au dépôt et au mandat salariés en même temps qu’à la donation avec charges.

La jurisprudence espagnole (2), avant la publication du Code de 1889, distinguait trois sortes decontrats: les contrats bilatéraux ou onéreux, les contrats unilatéraux ou de bienfaisance, et les contrats intermédiaires qui, selon les circonstances, pouvaient être traités comme contrats onéreux ou comme contrats debienfaisance.Le nouveau Code n’a pasretenu cette division tripartite (3).

En ce qui concerne le droit français, nous ne nous dissimulons pas la difficulté : le Code ne reconnaît pas de catégorie intermédiaire ; et c’est pourquoi la plupart de nos auteurs (4) ont soutenu qu'il faut, suivant l’élément qui prédomine, classer tout acte soit parmi les actes onéreux, soit parmi les actes de bienfaisance.

On ne peut songer à lever entièrement la difficulté.

Pourtant il semble que, dans bien des cas, le juge

1 Larombière, t, I, a. 1102-1106, n° 7, — Cf, Code annoté Dalloz,

sous l’art. 1106 2. E,. Lehr. Eléments de droit civil espagnol, t. I (publ, en 1880),