S 4. — L’IDÉE DE LIBRE DISPOSITION DES BIENS

Lorsque Bigot-Préameneu exposa au Corps législatif les motifs de la loi concernant les Donations entre vifs et les Testaments, il commença son discours dans les termes suivants (1) : « Le titre du Code civil qui a pour objet les donations entre vifs et les testaments rappelle tout ce qui peut intéresser l’homme le plus vivement. Vous allez prononcer sur son droit de propriété, sur les bornes de son indépendance dans l’exercice de ce droit. » Et après avoir indiqué les raisons puissantes que l’on a de le restreindre, dans l’intérêt de la famille, il continuait : « Il est difficile de convaincre celui qui est habitué à se regarder comme maître absolu de sa fortune, qu’il n’est pas dépouillé d'une partie de son droit de propriété lorsqu’on veut l’assujettir à des règles, soit sur la quantité des biens dont il entend disposer, soit sur les personnes qui sont l’objet de son affection, soit sur les formes avec lesquelles il manifeste sa volonté. »

En exprimant cette idée que le droit d’effectuer des donations est une suite naturelle du droit de propriété, Bigot-Préameneu ne faisait que se conformer à une tradition bien établie dans notre droit. Pothier disait (2) par exemple, en parlant des règles restrictives instituées en notre matière : « on ne