La Notion De Fruits: En Droit Civil, En Droit Commercial Et En Droit Fiscal

APPLETON (Charles), :%, €ÿ I., professeur honoraire, correspondant de l’Institut. :

GarRrAUD (René), 4, &ÿ [., 4, professeur honoraire, correspondant de l’Institut.

JosserAND, #, &ÿ L., doyen, professeur de droit civil.

Pic (Paul), & O., &ÿ I., professeur de droit international public.

APPLETON (Jean), O.:#, &, &ÿ L., 4, professeur de droit adminis-

POtratite

LamBenrT, 63 A., professeur de droit comparé. x

Bouvier, £ÿ 1., professeur de science financière et de législation française des finances.

LAMEItRE, éÿ [., professeur d'histoire du droit public et de droit administratif. :

Lévy (Emmanuel), #, &ÿ L., professeur de droit civil.

GonarD #, éÿ L., professeur d'économie politique.

Picanp, £ÿ I., professeur de droit civil.

ANTONELLI, %, %, &ÿ L., professeur d'histoire des doctrines économiques.

PernouD, #, &ÿ [., professeur de procédure civile.

Couexpy (Georges), €3 À . professeur de droit commercial général.

GarraAup (Pierre), &, professeur de droit criminel.

LerÈèvre, »4, &ÿ A., professeur d'histoire da droit.

RouBiERr, professeur, chargé de l’enseignement du Droit comparé.

Monnier, £ÿ A., agrégé, chargé de l’enseignement du Droit romain.

HorFHerr, +, Chargé du cours d'Economie politique.

Beca, £ÿ I., secrétaire.

Memgres Du JURY

M. Picarp, Professeur à la Faculté de Droit, Président MM. Rougrer et Conenpy, Professeurs à (

la Faculté de Droit. Leo

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses : ces opinions doivent étre considérées comme propres à leurs auteurs.