‹ La Notion De Fruits: En Droit Civil, En Droit Commercial Et En Droit FiscalChapitre 2 sur 118 · RUE SOUFFLOT · texte numérisé non relu

RUE SOUFFLOT

TABLEAU DES. ABREVIATIONS

Annales de droit commercial: Annales droit comm.

Bulletin de la Société d'Etudes législatives: Bull. Sté. Et. législ. Dalloz. Recueil hebdomadaire : D.H.

— Recueil périodique et critique : D. P.

— Répertoire méthodique et alphabétique : Jur. gén.

— Supplément à ce répertoire : Jur. gén. Supplément.

— Répertoire pratique Rép prat.

Gazette des Tribunaux : Gaz. Trib.

Gazette des Tribunaux de commerce : Gaz. Trib. Cce.

Gazette du Palais: Gaz. Pal. ; Journal de PKnregistrement : Jal. Enregt. \ Journal des Sociétés : Jal. Stés. et Journ. Sue, S Journal officiel : J. O. BIBLIOTHEEK, Pandectes françaises : Pandectes fr.

Pandectes périodiques : P. P.et Pand. pér.

Pasicrisie belge : Pas-belge.

Recueil juridique des Sociétés : Rec. jur. Slés. Répertoire général du notariat : Rep. gén. not. Répertoire périodique de l'Enregistrement : Rep. pér. Enregt. Revue des Sociétés: Rev. Stés. et Rev. soc. - Revue du notariat et de l’Enregistrement : Rev. not. et Enregt. Revue politique et parlementaire : Rev. pol. et parl.

Revue pratique des Sociétés belge : Rev. prat. Stés. belge. Revue trimestrielle de droit civil : Rev. trim. dr. civ.

‘ Sirey. Recueil des lois et arrêts: S.

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