V.— Mines, Minières, Carrières et Tourbières

Ambroise-Colinet Capitant. — Op. cit., t. I, p. 809 (2° édition, 1919), ett. IL, p. 96 (2e édition, rgo1). Amiaud. — Traité formulaire du Notariat, t. ILl, n° 892

(7° édition, 1923-1924).

Aubry et Rau. — Op. cit.,t. VIH, S$ 507, note 35 (5 édition).

Baudry-Lacantinerie, Le Courtois et Surville. — Op. cit., t. I, n° 306 (3e édition, 1906).

Dalloz. — Répertoire de Législation et de Jurisprudence,

Jurisprudence générale, Supplément, ve Contrat de Mariage, n°219, et v° Mines, n°* 189 et 668.

Planiol. — Op. cit.,t. 1, n°5 2594 ct 2797 (8° édition, 1927).

Planiol et Ripert et Nast. — Op. cit., n° 253 et 258,