VILL. — Acomptes sur dividendes

Bastide. — Op. cit., p. 4.

Dalloz. — Répertoire pratique, v° Société, n° 3224.

Houpin et Bosvieux. — Op. cit., t. Il, n° 1056 (5e éd., 192). Nourissat. — Op. cit., p. 191, 172 et 195.

Pic. — Op. cit., t. II (1914), n° 1187. e Rubai du Mérac. — Op. cit., p. 334, 335 et 336 (1889).

] IX. — Intérêts fixes (Droit privé)

Arthuys.— De la clause d'intérêts fixes (Revue critique, 1901, p. 324).

Bastide. — Op. cit., p. 60 et suivantes.

Beudant. — Note au D.P., 260 .1.103.

Champcommunal. — Note aux Pandectes périodiques, 1907. 1. Sat. |

Cohendy et Darras. — Code de commerce annoté, articles 57 et 58 de la loi de 1867, p. 270, n° 19 (Sirey), 1903.

Dalloz. — Répertoire de Législation et de Jurisprudence, v° Société, n° 1387 et 1398.

— Répertoire pratique, v° Société, n°° 3229, 3230 et 3233.

Demangeat. — Note au Sirey, 1881.1.257.

Houpin et Bosvieux. — Op. cit., t. I, n° 2799, et t. IL, n° 1057 (5° édition, 1925).

Houpin. — Note au Journal des Sociétés, 1912, p. 161.

Labbé. — Note au Sirey, 1898.2.9295.

Lamarche. — Publication du capital social et paiement des intérêts par frais généraux dans les sociétés en nom collectif (Revue du Notariat et de l’Enregistrement, 1888, p. 4o1).

Lesage-Duhazay. -- De la clause de répartition d'intérêts en l’absence de bénéfices, thèse, Paris, 1912, p. 99, 108 et 123.

Lyon-Caen. — Note au Sirey, 1911.1.5.

— Note au Sirey, 1915.1.65.

Lyon-Caen et Renault. — Traité de Droit commercial, t. II, (Des Sociétés), n° 555, 556 et 557 (4e édition, 1909).

Nourissat. — Op. cit., p. 164 et suivantes.

Percerou. — Note au D. P., 1912.1.97.

Pic. — Op. cit., t. 1 (1908), n° 515 et suiv. et 1181 et suiv.

Thaller. — De la clause de répartition d'intérêts à défaut de bénéfices dans les Sociétés de commerce (Journal des Sociétés, 1884, p. 191, 183, 39t, 397, 465, 478, 57o et 579).

— Note au D. P., 1r900.1.369.

— Note au D, P., 1907.2.27.

Wahl. — Note au Sirey, 1901.1.513.

— Des droits respectifs de l'usufruitier et du nu propriétaire sur les titres, leurs produits et leurs accessoires (Journal des Sociétés, 1925, p. 130).