X. — Dividendes fictifs (Droit fiscal

Antiaud. — Des comptes de réserves dans les sociétés par actions, p. 663 (2° édition, 1921).

Croizat 19

Binet. — Note au D. P., 1907.1.353.

Houpin et Bosvieux. — Op. cit., 1. ILE, n°° 1588, 1635 et 1642 (5° édition, 1925).

Maguéro. — Traité alphabétique des droits d’enregistrement, v° {Zmpôt sur le revenu, n° Goo, 4or et 105 (4e édition).

Michel (Jean). — Le droit de timbre sur les valeurs mobilières (Recueil juridique des Sociétés, 1920, p. 13).

Pic. — Des Sociétés commerciales, t. III (1924), n° 2310.

Wakhl. — Traité du régime fiscal des sociétés et des valeurs mobilières (1909), t. IL, p. 303 et, t. III, n° 622.

— Note au Sirey, 1895.1.107.

— Note au Sirey, 1912.1.529.

— Note au Sirey, 1913.2.126.

— Note au Sirey, 1913.1.329.