‹ La Notion De Fruits: En Droit Civil, En Droit Commercial Et En Droit FiscalChapitre 19 sur 118 · SE AR PRE · texte numérisé non relu

SE AR PRE

xvine siècle réclamaient l'élargissement et l’adoucissement des coutumes en faveur des usufruitiers et autres titulaires de droits de jouissance sur les forêts (1).

La méthode d'exploitation la plus répandue en .1804 était le jardinage qui consistait à couper çà et là sur la surface du domaine un certain rombre d'arbres. Mais le choix de l’exploitant était inspiré plus par les besoins de sa ferme que par l'intérêt même de la forêt. | A côté du jardinage la coupe à « tire-aire » commençait à entrer dans les usages. Ce système plus scientifique substitué par l'Ordonnance de 1669 dans le domaine de la couronne au jardinage trop grossier et trop rudimentaire des propriétés privées, consistait à abattre, par bandes ou zones, certaines classes d'arbres du même âge pendant le temps nécessaire pour qu'une autre classe d'arbres, située dans une autre section de coupe, arrivàt à maturité et ainsi de suite (2). Supposons qu’une section de 20 hectares soit aujourd'hui en coupe et que l’autre coupon de 20 hectares ne doive parvenir à maturité que dans dix ans, on s’arrangera pour exploiter les 20 hectares en dix ans, la production annuelle de la forêt sera donc de 2 hectares. Mais si le coupon suivant de 20 hectares doit être coupé en vingt ans pour permettre à l’autre section de coupe d'atteindre sa plus - grande hauteur, la production annuelle en bois ne

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