Mondiet, op. cit. p

ER eue

Selon la tradition des anciennes coutumes,le Code civil admet que lestaillis sont des fruits(1).

En général, c’est l’amnénagement qui transforme ces bois en une source de revenus périodiques.Mais il convient de définir cet aménagement, de rechercher quel est son fondement et quelles sont ses modalités.

Les décisions qui ont eu à déterminer la nature des taillis sont très rares. La tradition qui attribue le produit de ces forêts à l’usufruitier et aux autres titulaires de droits de jouissance est si ancienne et si profondément ancrée dans les mœurs qu'il y eût fort peu de contestations ou de litiges à ce sujet. Néanmoins, il résulte nettement des jugements et arrêts dont nous avons connaissance, que l’aménagement a une base essentiellement subjective. C’est la volonté de l’homme qui organise l'exploitation du taillis de facon à recueillir des récoltes périodiques. C’est à la volonté du propriétaire que s’en réfère un arrêt de la cour de Paris du 12 juillet 1812 (2) pour apprécier l’étendue des droits de l’usufruitier

d’un taillis, aménagé dans l’ensemble, sur une par-

1. Dalloz, Jur. Gén., vo Usufruit, n0 289; A. Colin et Capitant, Cours élém.de droit civil français, 2° édit, 1919, t. I, p.807 ;Planiol, Traité élém. de droit civil franç., 8e édit., 1921, t. I, p. 875; Trib. civ. Nancy, 7 avril 1869, D.P., 70.2.169, note Dubois, motifs ; Nîmes, 3 juillet 1911, Gaz. Trib., 1911. 2.94, motifs; Aubry et Rau, op. cit., 5e édit., t. II, p.686, $ 230 texte et note 33 ; Fuzier-Herman, v° Usufruit,ne337 ets.; Pandectes françaises, -v® Usufruit, n°% 643 ets.

celle de ce taillis qui n'avait pas encore été soumise à une exploitation régulière.

Un jugement du Tribunal civil de Nancy du 7 avril 1869 (1) affirme que « l’usufruitier peut toujours couper les taillis en établissant lui-même un aménagement s’il n’en existe pas » et, quelques lignes avant, le même jugement, parlant de l’usufruit des hautes futaies, déclare que celles-ci « ne deviennent des fruits que par la destination du propriétaire qui crée un aménagement ». «

Enfin citons les formules particulièrement précises que nous trouvons dans un arrêt de la cour de Nimes du 3 juillet 1911 (2) annulant la vente de taillis dotaux consentie par le mari: « Attendu sans doute, qu'en principe les bois taillis sont rangés dans la classe des fruits susceptibles d’être perçus par un usufruitier, quand ces taillis donnent des produits périodiques ; mais qu'il en est autrement quand les taillis ne sont pas destinés à être exploités périodiquement... Qu'il faut er conclure que le précédent propriétaire n’a jamais utilisé le bois de son domaine qu'aux besoins de la ferme et ne les a jamais considérés et exploités comme un revenu périodique assimilable à des fruits. »

D'après ces arrêts, l'aménagement c’est l'exploitation du taillis faite avec l'intention d'en retirer un revenu périodique.

Et, pour la Doctrine,comme pour la Jurisprudence,