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c'est la destination imprimée au bois par le propriétaire et la recherche d'un flux régulier de ressources qui transforment la forêt en un fonds producteur de fruits (1). i

De ces formules nous pouvons déduire les conséquences suivantes :

1° Ne constitueront pas un aménagement les coupes faites selon l’état de la végétation ou les besoins de l'exploitant.

2% Peu importeront les modalités de la culture (2) pourvu que l'exploitation soit méthodique et que les récoltes soient régulières. |

3° La perception, perdant plusieurs années consécutives, d'un revenu régulier provenant de coupes pratiquées sans plan préconçu et en l’absence de toute intention de mise en réserve de certains arbres pour assurer la continuité de ce revenu, ne serait pas, elle non plus, un aménagement, car l'identité et la périodicité des coupes doivent être l'effet d’une exploitation régulière et d'une destination imprimée au bois par le propriétaire.

Les usufruitiers et autres titulaires de droits de jouissance doivent suivre l'aménagement du propriétaire et respecter l'ordre et la quotité des

1. Aubry et Rau, Cours de droit civil français, 5° édit., t. II, $ 230, p.686 et suiv. ; Demolombe, Distinction des biens; t. IF, n° 3ga ; Baudry-Lacantinerie et Chauveau, t. V, Les Biens, 3° édit., 1906, n° 606; Planiol, op. cit., loc. cit. ; A. Colin et Capitant, op. cit., loc. cit.

2. Jardinage, coupe à tire-airé ou procédés RE à par la sylviculture.

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coupes (1), et, à defaut d'aménagement préexistant, ils pourront eux-mêmes mettre les taillis en exploitas tion régulière et s’en approprier les produits (2). Mais la volonté de l’homme, qui se trouve à la base de tout aménagement, n’est pas souveraine : l'usage des anciens propriétaires ou l'usage des lieux pourront la contrôler ou la suppléer(art, 590 (3), En l’absence d'aménagement, la jouissance se conformera à l’usage des lieux ou à l’usage des anciens propriétaires, Et, dans le cas d’une exploitation antérieure défectueuse, l’usufruitier n'aura pas à en observer les modalités et devra respecter les habitudes de la région (4). L'aménagement n’aura d’ef-

1.Un arrêt de la Chambre des Requêtes du 23 juin 1868 a admis «une compensation entre les coupes où l’usufruitier avait dépassé le nombre des arbres qu'il avait le droit d'abattre et les coupes où ce nombre n'avait pas été atteint ». Il reconnaît le principe de la responsabilité de l’usufruitier, mais il estime que l'équité exige qu'aucune obligation de réparation ne soit imposée à ce dernier (D.69.1.36) (S.69.1.32). Un arrêt de la Cour d’Orléans du 14 juillet 1849 (S.49.2.59r) semble vouloir que la coupe faite par l’usufruitier soit strictement équivalente, quant au nombre d’arbres abattus, aux coupes faites par le nu propriétaire lorsqu'il exploitait lui-même.

2. Trib. civ. Nancy, 7avr. 1860, précité ; Pandectes françaises, ve Usufruit, n°5 643 et s, ; Fuzier-Herman, v° Usufruit, nes 337 et s. ; Dalloz, Jur.gén., vo Usufruit, n° 280.

3. Orléans, 14 juill. 1849, précité ; Nîmes, 3 juill. 1911, précité ; Paris, 17 juin 1870, sous Cass., 19 août 1872, S.72.1.316, D.P.72.1.398 ; Fuzier-Herman, v°, Usufruit, n° 342 ; Orléans, 15 nov: 1827, Fuzier-Herman, eod. v° n° 343 ; Pandectes françaises, v° Usufruit, n°s 656 et 657 ; A. Colin et Capitant, op. cit., loc..cit.; Planiol, op. cit., loc. cit.

4. Fuzier-Herman, v° Usufruit, n° 341 ; Aubry et Rau, op. cit., 5e éd., t. IL, $ 230, texte et notes 22 et 33 ; Baudry-Lacantinerie et Chauveau, op. cit., 3° éd., n° 606 ; Pandectes françaises, vo Usufruit, n° 655 ; A. Colin et Capitant, op. cit., loc. cit.

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ficacité qu'autant qu'il ne sera pas en conflit avec les usages imposés par l’intérêt social.

Sans doute, bien souvent, l’usage n’est que l’expression d’une volonté commune et l’aménagement qui s’en inspire est en quelque sorte un aménagement volontaire. Mais parfois, l’usage se confond avec le respect des méthodes de culture conformes aux principes scientifiques entrés dans les mœurs et à l'intérêt social. Dans ce dernier cas, ce n’est plus l'aménagement, mais la simple adoption de procédés de culture communément admis, qui transforme le taillis en une source de récoltes régulières, et ne pourrait-on pas se demander, bien que les arrêts n'emploient pas ces termes et ne précisent pas leur conception à ce sujet, si nous ne nous trouvons pas, dans cette hypothèse spéciale, en présence d’une extension de la notion de fruits par nature, et si les taillis, qui sont en général des fruits par destination, ne pourraient pas, à la rigueur, être considérés comme des fruits par nature dans ce cas particulier ?

La jurisprudence,nous le comprenons maintenant, a pu suivre le mouvement économique et s’adapter aux procédés scientifiques nouveaux sans avoir à élargir les cadres de l’article 590, ni à en tourner les termes. Les pratiques modernes de culture intensive ne sont pas en contradiction avec l'esprit du code, qui, fidèle à une tradition séculaire, voit dans les coupes de taillis un attribut essentiel de la jouissance des forêts. D’après les tendances actuelles,

MRC E AE:

toute volonté de l’homme respectueuse de l'intérêt social peut transformer les bois en une source de revenus périodiques ; d’après le Code civilles taillis sont des fruits, toutes les fois, qu'en les considérant comme tels, l'exploitant se conforme aux usages.

À l'égard des hautes futaies, au contraire, la situation est tout à fait différente. L'article 591 a consacré la vieille distinction de notre droit féodal qui opposait les futaies aux taillis. Alors que les taillis sont normalement des fruits, les futaies sont en principe un capital de réserve.

Or, les conceptions modernes entendent assimiler les futaies aux taillis et les soumettre aux mêmes procédés d'aménagement.

Comment la jurisprudence a-t-elle pu concilier ces deux points de vue radicalement opposés ? C’est

ce que nous allons maintenant rechercher.

$S 3.—Les hautes tutaies

D’après l’article 591, « l’usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l’usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d’une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine ». Et l’article 592 ajoute : «dans tous les autres cas, l’usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute

futaie. 0).