Gaz. Pal

L'ARaNL

n'est pas un mode d'aménagement, mais un procédé de culture : les éclaircies pratiquées dans les pignadas ne sont pas réglées par « la volonté du propriétaire mais par l'exploitation même à laquelle elle sont destinées » (Tribunal eivil de Lectoure, . 15 novembre 1911, jugement précité). Les coupes. ne sont pas faites suivant un plan préconçu, mais « selon l’état de la végétation, la nature du sol et les besoins du propriétaire » (Tribunal civil de Mont-de-Marsan, Jugement précité du 24 mars 1910). La nature spéciale des forêts de pins s'oppose à toute mise en coupes réglées (Tribunal civil de Limoges, 14 janvier 1918, et Tribunal civil de Dax, 235 janvier 1919, jugements précités).

D'autre part, les pins d’éclaircissage ne peuvent être regardés comme des taillis car leur réensemencement n'est pas naturel, mais artificiel (Arrêt précité de Pau du 8 février 1886, jugement précité du Tribunal de Lectoure). |

Cependant, d’après les décisions récentes, les coupes d’éclaircie sont des fruits, parce qu’elles constituent un produit périodique de la forêt Landaise qui n’en altère pas la substance (jugements précités du tribunal de Dax, de Limoges et de Bazas confirmé par la Cour de Bordeaux).

Mais ce ne sont pas des fruits € par destination », ce sont des fruits € par nature ».Les coupes ne sont pas organisées par la volonté de l’homme puisque l’éclaircissage n’est pas un procédé d'aménagement

mais un mode de culture, elles sont imposées par

Pre

la destination même de ces forêts et les voies et moyens d'exploitation admis par l'usage (1).

Le produit des éclaircies est un fruit par nature, l'éclaircissage n’est pas un procédé d'aménagement mais un mode de culture ; telles sont les deux idées

qui nous guideront dans la solution des difficultés pratiques :

1° Les pins d’éclaircissage sont coupés selon leur « état et leur âge » et cependant ils reviendront à l’asufruitier, car ils sont destinés à disparaître pour assurer le développement des pins de marque et l'intégrité de la substance du fonds ;

20 Tout titulaire d’un droit de jouissance quelconque devra régler son exploitation plus d’après les usages de la région que d’après les habitudes du précédent propriétaire. Pour la détermination de l'intervalle et de l'importance des coupes, il ne faudra pas s’en référer aux pratiques de l'ancien exploitant, mais se plier aux nécessités d’une culture méthodique et respecter les exigences résultant de l’état de la forêt.

En principe pour qu’un usufruitier ait des droits

sur une forêt de pins, il n’est pas nécessaire qu’elle

1. M. Delpech, dans sa note au S.,1917.2.81, semble admettre que les pins d’éclaircie sont des fruits non pas en vertu d’un aménagement volontaire, mais en vertu de « l'affectation primitive des bois et des voies et moyens de leur exploitation ». M. Thomas, au contraire, dans sa note au D. P., 1913.2.209, estime que c'est la volonté du précédent propriétaire qui transforme la pineraie en une source de fruits. Pour Baudry-Lacantinerie et Chauveau, t. V (les Biens), n° 615, les pins d'éclaircissage sont des fruits par la volonté de. l’homme.

ait été soumise à un aménagement par le précédent propriétaire, il suffira qu’elle ait été mise en culture, et la solution des litiges qui pourraient s’élever au cours d’un usufruit devra être recherchée non pas dans intention présumée et les habitudes du précédent propriétaire mais dans les obligations imposées par une culture raisonnable et dans les

usages de la région (1).