LENS

Enfin le tribunal civil de Limoges, le 14 janvier 1918 (1), et le tribunal civil de Dax, le 23 janvier 1919 (2), ont eux aussi déclaré que les bois de pins, en vertu dé leur « nature toute spéciale », ne sont pas « susceptibles d’être mis en coupes réglées ou aménagés » et ne rentrent pas dans les catégories de bois prévus par le code. Et les tribunal de Dax ajoute : «s’il est acquis qu'en matière de culture de pins, l'éclaircissage est unè opération nécessaire dont le propriétaire n'aurait pu se dispenser, il est bien difficile de refuser à l'usufruitier le droit d'y procéder lui-même et de s’en approprier le produit», et il en conclut « qu’il convient... d’attribuer à l’usufruitier les pins d’éclaircissage comme étant un produit. dont ilest d'usage de faire des coupes à des époques à peu près fixes, ce qui snjfjit pour lui imprimer le caractère de frais. »

En somme, pour la Jurisprudence, l’éclaircissage

des coupes échelonnées qu'onarrive finalement à créer des pins de place, arbres, alors de haute futaie, qui constituént une réserse qui se confond avec la substance ; que ees arbres sont destinés à être maintenus sur le fonds jusqu'à ce que leur évolution soit terminée, époque où seul le propriétaire a le droit de les couper ; Mais attendu qu'il n’en est pas ainsi des pins provenant des éclaircies ; que ces pins successivement éliminés, le plus souvent entre la 10€ et la 30° année, et transformés selon leur âge et leurs dimensions, en échalas, faissonnats, poteaux de mines et poteaux télégraphiques, constituent incontestablement un revenu et non un capital ; que ce n'est qu'après la dernière éclaircie qu'est définitivement constituée la haute futaie ; Attendu que de temps immémorial, il est d'usage dans le Bazadais d'attribuer à l’usufruitier les bois provenant des éclaircissages... ».