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tés ne pourraient pas être assimilés aux arbres de. haute futaie mis en coupes réglées ?

Tous les arrêts s'accordent pour donner à ces pins la qualification d'arbres de haute futaie (1).

Mais ces arbres de haute futaie sont-ils soumis à un aménagement régulier? Les coupes effectuées, contrairement à la destination naturelle de ces bois, en prévision de la baisse du cours de la résine, et pour assurer la stabilité du revenu de la forêt malgré les oscillations comparées de la valeur marchande de la gemme et du bois, sont-elles le résultat d'une mise en coupes réglées ?

Un jugement du tribunal civil de Saint-Sever du 15 juin 1865 (2) nous répond : « Sur aucun point de la contrée propre à la culture des pins on ne voit ces arbres soumis par la volonté du propriétaire ou par l'usage à des coupes régulières. » Et le tribunal civil de Dax, le 23 février 1876 (3), constatant « que les propriétaires ne se sont jamais conformés à un usage quelconque et qu’ils n’ont d’autre guide que leurs caprices el leurs besoins ; que quelquefois l’enchérissement subit des bois résineux, par suite des fluctuations commerciales, déterminera le propriétaire à couper les arbres pins avant l’époque qu'il s'était fixée à lui-même », se refuse à considérer

1. Trib. civ. Saint-Sever, 15 juin 1865 ; Trib. civ. Dax, 23 fév. 1876, cités par Mondiet, op. cit., p. 131 et 132 ; Pau, 8 fév. 1886 ; Trib. civ. Mont-de-Marsan, 24 mars 1910 ; Trib. civ. Bazas, 7 mars 1911, Ccontirmé par Bordeaux, 28 mai 1912; Trib. civ. Limoges, 14 janv. 1918 ; Trib. civ. Dax, 23 janv. 1919, précités.

2. Cité par Mondiet, op. cit., p. 131 et 132. 3. Cité par Mondiet, op. cit., p. 131 et 133.