Le Chablis

C’est à propos des.chablis, arbres arrachés ou brisés par accident, que la jurisprudence a été amenée à distinguer les notions de fruits et de revenus en droit civil.

Le sieur de la Salle avait adopté un mode d’ex-

ploitation de ses forêts qui consistait à diminuer

1. Mondiet, op. eit., p.125et s., et consultation de M. le professeur Didier reproduite en appendiee dans la thèse de Mondiet.

2. Pandectes françaises, v° Usufruit, n° 548 ; Fuzier-ITerman, v° Usufruit, n° 391 et 395 ; Puton, op. cit; p. 83.

a poi

ses coupes en proportion du nombre de chablis qui se produisaient annuellement :il imputait d’abord sur le revenu de son domaine le chablis de l’année et réduisait d'autant l'importance de l’abatage.

Après sa mort, une contestation s’éleva entre les héritiers de la Salle et les hospices de Nancy ses légataires à titre universel qui réclamaient les fruits échus depuis le décès du testateur.

Les parties mirent fin à ce litige par un accord auquel elles donnèrent la forme d’un jugement d’expédient.

Ce jugement rendu par le tribunal de Nancy le 24 juillet 1866 accorde aux héritiers «les fruits et revenus » de la succession depuis le jour du décès jusqu’au 5 juin 1866, jour de la demande en délivrance du legs.

Mais l'exécution du jugement convenu fut la source de nouvelles difficultés. Les héritiers du sang, invoquant l'aménagement créé par leur auteur pour l'exploitation de sa forêt, considéraient les chablis comme des fruits. Les hospices de Nancy affirmaient au contraire que la nature même des chablis s’opposait à tout aménagement.

Un jugement du tribunal civil de Nancy du 7 avril 1869 (1) rejette les prétentions des héritiers de la Salle : « Attendu, lisons-nous dans les motifs de ce jugement, que les chablis sont les arbres déracinés ou rompus par les vents ; qu'ils

se forment sans la volonté du propriétaire qui, par