D. P. 70.2.169, note Dubois

là, subit un sinistre ; qu’ils sont le résultat d’une force aveugle, d’un cas de force majeure ; qu’ils se produisent en dehors de toute espèce de règle et de toute espèce d'aménagement : qu'ils sont de tous les âges et de toutes les parties de la forêt, destinés ou non à être abattus ; qu’ils sont en un mot une partie du fonds qui se détache de ce fonds ; qu'il résulte donc de tous ces points de vue qu'ils sont un Capital et non pas un fruit, qu’ils appartiennent au propriétaire et non à l’usufruitier ; — Attendu cependant que les héritiers de la Salle prétendent que leur auteur en a fait des fruits par son mode d'exploitation et d'aménagement... ; que cela est... contraire à la nature des choses et aux traditions forestières. » k |

La Cour d’appel de Nancy, le 26 février 1870 (1), et la Chambre des requêtes, le 21 août 1871 (2), confirmant sur ce point le jugement du tribunal de Nancy, ajoutèrent cependant : «si le mot fruit ne peut en droit s'appliquer aux chablis.… rien ne s'oppose à ce que le mot « revenus », beaucoup plus général et plus large, s’'étende jusqu'à eux», et en conséquence ces arrêts attribuèrent le produit des chablis aux héritiers de la Salle qui, aux termes du jugement convenu, avaient droit « aux fruits et revenus » du legs.

Pour la jurisprudence, la nature même du chablis, qui implique nécessairement l'intervention