Lorsque la loi étrangère est de nature pénale

La catégorie 2 peut avoir des effets manifestement exagérés; elle peut contribuer à développer les excès du nationalisme dans les décisions judiciaires, en refusant à l'étranger certains droits simplement inconnus du pays du for. La catégorie 3 pose en droit que le critère des bonnes mœurs doit être recherché dans le fond de moralité commun aux nations civilisées (cf. notre chapitre sur la nature de l’ordre public). Enfin, la 4° catégorie relève bien plutôt du droit pénal international que du DIP, et partant de l’ordre public.

Le « public order » de Westlake (op. cit., $ 16, p. 51) existe en faveur de toute règle coercitive («in favour of any stringent domestic policy >). Constatant la généralité de l’ordre public, l’auteur laisse sagement au législateur ou au juge le soin d’en établir les cas d’apflication.

Burge, comme Foote, ne donnent aucune définition non plus de l’ordre public, mais se bornent à commenter des cas particuliers.

Seuls Healy et Kuhn ont essayé dernièrement de dégager de la jurisprudence anglo-américaine sur l’ordre public des enseignements généraux. Ils y sont parvenus dans une certaine mesure, mais leur leçon n'aura guêre d'influence dans les Etats anglo-américains, car Dicey le constate (Law Quarterly Review, t.'XXVIII/1913, p. 344): «L'opinion de la doctrine n’a pas d'influence quelconque auprès des cours anglaises (et ajoutons, américaines) ».