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a pris de plus en plus corps ; néanmoins, le principe est demeuré qu'une certaine subordination et surveillance est indispensable à la bonne gestion du service public ; et des indignités ou des fautes professionnelles sont retenues contre leurs auteurs, parce que certains faits ou certains actes sont de nature à réagir sur la considération de la fonction ou y constituent un manquement. Appliquée aux choses de l’enseignement, l’action préventive, disciplinaire et juridictionnelle a une énergie spéciale et un domaine élargi (1), soit à raison des intérêts dont je service a la charge, soit par suite de la lutte d’influences qui s y donne carrière. Victor Cousin avait aperçu et enseignait que « le droit d'enseigner n’est ni un droit natu- .rel, ni une industrie privée, mais un droit public » : c'est dire tout ensemble que l'Etat ne peut en retenir et exercer le monopole, et qu’il doit se borner à offrir à tous, sans contrainte, les moyens d'instruction : il n’est fondé qu’à surveiller et, il ne peut, au besoin, que supprimer les établissements libres et les maîtres qui n'offriraient pas les garanties des « bonnes mœurs » ou deviendraient dangereux pour « l’ordre public ».

Les partisans mêmes de la liberté absolue en sont d'accord de vieille date : Lamennais (Œuvres, VI, p. 366) faisait à ce sujet des déclarations fort expresses ; Guizot disait dans l’Exposé des motifs de la loi du 28 juin 1833 : « Quelque liberté que nous laissions, quelques sûretés que nous donnions aux écoles privées, quelques vœux que nous fassions pour qu’elles s'étendent et prospèrent, ce serait un abandon coupable de nos devoirs les plus

sacrés que de nous en reposer sur elles de l’éducation de

(1) Cf. MARION, L'éducation dans l'Université, p. 26.

la jeunesse française ; les écoles privées sont libres et, par conséquent, livrées à mille hasards..…. Elles sont à l'instruction ce que les enrôlements volontaires sont à l'ärmée : il faut s’en servir sans trop y compter ». Un contrôle des établissements libres est donc nécessaire ; de fait, une rigueur particulière est de tradition à leur égard, de quelque degré d'enseignement qu'ils s'occupent. Le problème s’est présenté et a été résolu, d’ailleurs, pour chaque ordre, avec des complications et des préoccupations bien différentes qu’expliquent le développement de l'institution scolaire, le rôle social et politique de l’enseignement secondaire, la vie scientifique plus intense et moins assujettie au moule administratif, de l’enseignement supérieur. Il n’est ni indifférent, ni commun de relever ces divers points dans les conceptions et l’histoire des diverses époques. Au surplus, que l'établissement fût privé ou public, un souci a existé et a certainement influé sur ces conceptions, et dominé cette histoire : celui de la conduite, de la moralité des maîtres.

La notion de moralité professionnelle a varié selon les régimes ; il n’en pouvait guère aller différemment : ce qui touche aux « mœurs », ce qui y est ou non conforme, constitue une notion très flottante, une question de fait en corrélation fort étroite avec ce que Herbert Spencer, Kant ou J. Lubbock appellent « l’évolution des devoirs de droit et de devoirs de vertu..., l’idée de la loi... le besoin dans les sociétés de subordonner les existences indi-

viduelles à la vie générale... (1) ». La contrainte juridi-

(1) Kant,Doctrine du droit (trad. BARNI, 1853), p. 26; H. SPENCER, Les bases de la moräle évolutionniste, 1880, p. 128 ;: J. LUBBOCK, Origines de la civilisation (trad. BARBIER, 1881), p. 399.

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que, qui est la caractéristique du droit, a continüment perdu du terrain ; les individus ont obtenu corrélativement plus de liberté pour tout ce qui paraît affecter leurs droits politiques ou la liberté de leur conscience ; moins de contrainte et plus de liberté existent ainsi, de par une évolution lente, dans les relations d’où naît sociologiquement et juridiquement l’idée de mœurs (r) : et qui sont celles « de l'individu avec ses semblables en sa double qualité de membre de la cité et d’être doué d'intelligence et de pensée ». Or, l'appréciation de ce que, sous la poussée de ce double phénomène, est l’immoralité ou l’inconduite a, elle aussi, quelque peu évolué : elle a provoqué une détermination de ce qui est proprement contentieux, une différenciation des affaires contentieuses et purement administratives de l’enseignement ; mais ce fut là une tâche d'autant plus délicate que les conseils de l’enseignement, outre leur rôle principal de comités d’études et de commissions consultatives, exercent certain pouvoir de juridiction, critiqué souvent et avec assez de raison. Il était intéressant d'essayer, dans cetté monographie, d'en retrouver les étapes, autant que faire se peut, au travers de décisions parfois contradictoires, « se heurtant, se modifiant, se ressucistant pour se combattre », comme disait Serrigny de celles du droit administratif de son temps. En vérité, les grandes lignes du sujet sont assez nettes et les directives de la matière assez accusées ; par contre, un travail d'ensemble sur la question, dont les parties s’enchevètrent, reste une besogne d'assez grande diffi-

culté et entièrement neuve.

(1) E. BARTIN, Th. des conditions, 1887, p. 249.