‹ La Notion De La Moralite Professionnelle Dans La Legislation De L'Enseignement Et La Jurisprudence Du Conseil Superieur De L'Instruction PubliqueChapitre 5 sur 23 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

L'Histoire de la notion de moralité 2 professionnelle

« C’est un droit et privilège entièrement royal de pou- « voir fonder, establir et ériger universités pour ensei- « gner les escholiers. » Le témoignage est de Chopin, dans son Traité du domaine, livre IIT, titre 27, n° x. Le fait est assez aisément conciliable avec cette thèse que l'Eglise, durant presque tout l’ancien régime, garda la maîtrise de l’enseignement, dans les écoles primaires et dans les collèges où notamment les Oratoriens imitaient les Jésuites, créateurs du système. Des critiques avaient surgi, bien vite, après l'expulsion des Jésuites en 1762 ; les Parlements se prirent à souhaiter « une éducation qui ne dépende que de l'Etat ». La Chalotais la réclame dans son Essai d'éducation nationale.

1° Au temps de la Révolution. — La thèse de la « liberté contrôlée », prématurée peut-être en ce temps, fut, plusieurs années après 1789, reprise et.mise en lumière avec toute sa portée par Mirabeau disant tour à tour, d’une part : « Tout homme a le droit-d’enseigner ce qu'il

sait, et même ce qu'il ne sait pas » et, d'autre part, En matière d'enseignement intervient une condition « particulière qui n'existe nullement dans les autres « industries : il importe peu que le menuisier à qui « j'achète une table soit honnête et bon citoyen ; ta « moralité chez l'éducateur est aussi importante que la « capacité professionnelle. Le rôle de l'Etat est d'inter- « nir pour garantir l’une et l’autre. (x) »

Ainsi des idées nouvelles, très manifestement apparentées : civisme et moralité, loyalisme et « honnêteté », se font jour et s'installent dans les textes ; le décret du 22 mars 1791 éloigne l’agrégé ou l'individu quelconque de « toute fonction dans les établissements appartenant « à l'instruction publique dans tout le royaume quil « n'ait auparavant prêté le serment civique et, s'il est ecclésiastique, le serment des fonctionnaires ecclésiastiques » : le 29 frimaire de l’an Il, la Convention, après l'avoir déclaré un « droit », subordonne l'exercice de l'enseignement à la production d’un « certificat de civisme et de bonne vie et mœurs ». La préoccupation gouvernementale met au premier plan l'esprit nouveau : « Tout sera républicain dans notre République », dit Chazal au Conseil des Cinq Cents, le 12 vendémiaire an VI ; pen de jours après, un arrêté du 17 pluviôse an VI insiste sur celte « surveillance plus nécessaire que jamais pour arrêter le progrès des idées funestes » ; trois ans plus tard, Chaptal y revenait (2), il la légitimait, et il la récla-

mait « d'autant plus active que l'exercice de cette profes-

(1) De l’Instruction publique ou de l'organisation du corps enseignant, ATCR. parlem., ire série, tome 30, p. 512.

(2) Rapport préliminaire au projet sur l'instruction publique, Moniteur

du 19 brumaire an IX, D. 21 ct suiv.

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sion (d'instituteur) intéresse plus spécialement la morale publique ». |

>° L'Universilé impériale : monopole et direction suprême de l'Etat. — Ge que le ministre Chaptal voulait le conseiller d'Etat Fourcroy, chargé de la direction gsnérale de l'instruction publique, le fit dans la loi (1) du 11 floréal an X : à défaut de monopole, une forte mainmise, une surveillance telle qu’elle soit « un moyen de faire de l’enseignement et de ses maîtres un instrument de règne ». Le décret du 17 mars 1908, qui, devançant la loi et l’organisation annoncée pour 1810 de l’Université impériale, institue le monopole, accentue encore, et la sujétion des maîtres, selon la fonction qu'ils exercent, aux statuts et règlements, et leur obéissance au Grand-Maître dans tout ce qu'il leur prescrira pour le service de l'Empereur et le bien de l'enseignement « Dieu et lEmpereur, — voilà, écrivait Fontanes le 25 juin 1810, — les deux noms qu'il faut graver dans le cœur de l'enfant » ; et une Instruction du 15 août 1812 d'ajouter, à l’occasion des maîtres : « I faut que la dignité « de leur conduite réponde à la dignité de leurs fonc- « tions ; qu'avec des mœurs simples et modestes, ils « s'appliquent à posséder au plus haut degré toutes les « connaissances qu'exigent les fonctions qui leur sont « attribuées. Uniquement occupés des intérêts qui leur « sont confiés, (ils) fuiront la vie dissipée (2) ». Certains : règlements de collèges condensent toute cette formule

(1) V. sur la préparation de la loi du 11 floréal an X, un article de M. J. LETACONNOUX, dans le Bulletin de la Société d'histoire moderne, n° 4,

mars-avril 1913.

(2) G. WEIL, Histoire de l'enseignement secondaire en France, 1922,

aucun pas qui ne soit marqué par le devoir, par la vertu, par la décence, par la raison.

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, il s’en faut que le souci d'assurer la surveillance de l'Etat, la volonté manifeste de concilier le passé avec le présent, et le choix malaisé, au début surtout, d'amis de l'Eglise et de l’ancien régime aient déterminé des habitudes d'intolérance contraires à ce qui doit rester la marque distinctive de l'institution : Fontanes (1), avec son horreur de la démocralie, sa foi dans la force éducative et sociale de la religion, sa liberté d’esprit de haut fonctionnaire, y eût répugné ; de fait, Guizot attestait en 1816, dans son Essai sur l'histoire de l'instruction publique (p. 108), que « tous les honnêtes gens trouvaient dans l'Université « accueil, faveur, protection ; et loin d’être obligés, en « entrant, de renoncer à eux-mêmes, ils y vivaient en « paix et à l'aise dans une atmosphère douce et libre, « bien différente de celle qui pesait alors sur toute la

« France ».

3° — Sous la Restauration et la Monarchie de juillet. — C’est la période de la prééminence donnée à l’idée et à l’action religieuse, le temps des certificats de moralité et de la surveillance des comités. — Le gouvernement qui suivit l'Empire fit dans une certaine mesure réaction ; c'était naturel, après les accusations portées par Chateaubriand dans son pamphlet De Buonaparte et des Bourbons, contre les enfants des écoles devenus « irréligieux, débauchés, contempteurs des vertus doméstiques,

après la critique dirigée par Lamennais contre l’Univer-

(1) Cf. unt joli portrait de FoNTANES (après celui de Ste-BEUVE), dans CASSAGNE, La vie politique de Francois de Chäteaubriand, 1911.

sité impériale pour avoir fait des maîtres « un assem- « blage incohérent d'hommes différents de mœurs, d’ha- « bitudes et de principes, de chrétiens et de philosophes, « de célibataires et de pères de famille ».

Royer-Collard, de 1818 à 1820, président de la Commission royale d'instruction publique qui tint en ce temps la place du Conseil de l'Université, était partisan de la Charte ; fidèle à faire agir dans la direction de l'enseignement l'esprit de compromis préconisé dans la politique générale par le groupe doctrinaire, il défendit cette « base fondamentale » (de l’Université) « que l'instruction et l'éducation publiques appartiennent à l'Etat el sont sous la direction supérieure du Roi » (x)

Frayssinous, dans la charge rétablie pour lui en 1822 de Grand-Maître travaille, avec une modération que Lamennais déclarera trahison de la part de l’évêque d'Hermopolis, à renforcer le monopole, à éliminer du personnel les « mal pensants » et, selon le mot (2) .de Guéneau de Mussy, l’un des collaborateurs de Royer- Collard, à rattacher « l'opinion publique à la religion et rendre aux dépositaires de l'instruction religieuse la « seconde partie de leur ministère ».

Cependant, l'influence de l’église sur l’école s'établit elle s'aperçoit et se mesure notamment à ce détail que tout candidat à la fonction d’instituteur doit (3) produire un « certificat de bonne conduite » délivré par le curé de la commune où il réside depuis trois ans. Un malaise

en résultait, une contradiction apparaissait entre les

{1) Discours du 25 février 1817.

(2; V, Ambroise RENDU. De l'instruction secondaire, 1842, D. 109.

(3) Circul, minist. 21 avril 1898.

visées nouvelles et l'esprit peu « clérical » de l’Université : le premier Empire semblait bien avoir eu pour but précisément de diminuer l'influence du clergé sur l’instruction publique en faisant de l'Enseignement un des corps de l'Etat ; le droit de contrainte auquel tendait indirectement la réglementation ou la manière du nouveau gouvernement se heurtait à la thèse des mémoires provoqués en 1828 par des sociétés libérales et à la théorie de Benjamin Constant écrivant, dès octobre 1817, dans le Mercure de France, sous la garantie d'Adam Smith et de Condorcet : En éducation comme en tout, que le gouvernement veille et qu’il préserve ; mais qu'il reste « neutre ».

L'attention fut détournée du problème scolaire par la lutte menée contre le cabinet Polignac.

La promesse écrite dans la nouvelle Charte de « lois » qui organiseraient « dans le plus court délai possible » l'instruction publique et la liberté de l’enseignement ne fut réalisée que pour l’enseignement primaire le 28 juin

Le secondaire ne subit aucun changement ; mais, de ce fait, peut-être- comme les peuples et les institutions sans histoire éclatante, connut-il paix et bonheur, étant libéré de tutelle ombrageuse, constitué de maîtres sans privilège ni exclusion, de toute origine et de toutes confessions. À cet égard, André Mézières, publiant, il y : quelques années, ses Souvenirs dans le Temps (17 février 1914) attestait toute la vérité du propos d'Odilon Barrot à la tribune le 2° janviers 183r : « Ne nous lassons pas de répéter qu'aux « environs de 1830, l’Université de

€ France a offert le spectacle réel d’une société idéale où

« toutes les opinions et tous les hommes se rencon- « traient, non seulement sans se combattre, mais avec « une parfaite bonne grâce. » Les attaques n’avaient, en vérité, pas manqué; mais les partis compromettaient leurs idées par les excès de leur défense ; et le gouvernement avait renoncé à réformer l’Université, de même qu'à séparer l'Eglise de l'Etat.

Pareille fortune ne fut pas, semble-t-il, au moins continûment, celle des instituteurs : maintes fois pour les assez « pauvres hères » chargés d'enseigner les. enfants, la bourgeoisie fut rude, les maires se montrèrent pénétrés de leur toute-puissance, tyranniques, prévenus, marchandeurs. C'était le temps « des certificats de moralité » (art. 4), celui de la surveillance des Comités (art. 21), dont les membres, maire, curé ou pasteur et notables, peuvent, au même titre que le ministère public, déférer disciplinairement l'instituteur au tribunal civil, pour s’entendre « interdire », motif pris d’ « inconduite ou immoralité ». La Circulaire du 4 juillet 1833 trace le programme : « Autant l’instituteur doit se garder d'ouvrir son école à l’esprit de secte ou de parti, et de nourrir les enfants dans des doctrines religieuses ou politiques qui les mettent pour ainsi dire en révolte contre l'autorité des conseils domestiques, autant il doit s'élever au-dessus des querelles passagères qui agitent la société, pour s'appliquer sans cesse à propager, à affermir ces principes impérissables de morale et de raison sans lesquels l’ordre universel est en péril. Dans les relations avec les familles... Eu égard aux autorités... Rien n'est plus désirable que l'accord du prêtre et de l’instituteur... Maintenez par une vigilance continuelle la dignité de votre

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