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état : ne l’altérez pas par des spéculations inconvenantes, par des occupations incompatibles avec l'enseignement... (1) » |

Les pouvoirs étranges, la surveillance mal délimitée des Comités pouvaient être d’un dangereux exercice, et, sous prétexte de fautes légères ou accidentelles, fournir matière à tracasseries et tourner parfois à des gestes de furieux. La chose ne manqua pas d'arriver, si bien que successivement, un Arrêté ministériel du 18 novembre 1836 dut limiter l'intervention des Comités aux faits les moins graves, et, le 10 mai 1839 (2), un arrêté du Conseil royal, à propos des certificats, réserver au cas de refus par le maire un recours à l'administration préfectorale. |

A° La liberté et la Révolution de 1848. — A l’époque du gouvernement de Juillet, il était courant de lire ou d'entendre dire de l’Université : « L'Université sous le joug. » Le mot est peut-être excessif, il dépasse en tout cas le champ de la moralité professionnelle ; il paraît bien se rapporter plus spécialement à l’enseignement des lycées et des collèges, aux luttes ouvertes contre la « phi- « losophie universitaire », à la campagne menée par le parti catholique et à certaines levées de boucliers en

faveur de la liberté (3) : les amis du clergé, Dupanloup,

(1) Bulletin de l'Instruction publique, 1835, n° 57, p. 248.

Sur l’action du clergé, qui bénéficiait, en ce temps, pour parties égales, d'un mouvement de renaissance religieuse au sein de la bourgeoisie et de l’affaiblissement des croyances chez la plupart, V. CHARLÉTY, La Monatchie de juillet dans l’Hist. de la France contemporaine, de LAVISSE, 1921, p. 327.

(2) Bulletin de l'Instruction publique, 1839, p. 102,

(3) Cf. Jules SIMON, Victor Cousin, p. 89; et un article de Léon WALRAS, dans la Revue du mois, 1908, p. 307.

Montalembert, Salvandy, et les membres de l’Université aux idées plus avancées que celles de Victor Cousin, disputaient, en effet, comme il est rapporté dans les œuvres posthumes de A. de Tocqueville, les premiers attaquant violemment l'institution laïque, les autres mettant en mouvement les passions anticatholiques et antireligieuses, et toutes ces choses se répercutaient. Sans doute elles sont hors du sujet de cette monographie ; mais ne méritaient-elles pas au moins une allusion, ne fût-ce que pour donner l’idée du milieu que secoua la Révolution de 1848 ?

La liberté de l’enseignement est alors inscrite dans l’article 9 de la Constitution. C'était dire que, dorénavant, la liberté de l’enseignement s’exercerait selon les seules conditions de moralité et de capacité déterminées par la loi, sous la surveillance de l'Etat : surveillance unifiée, étendue à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans exception, publics ou libres, de tout degré. Toutes les anomalies disparaissaient : la compétence des organes politiques remise sous le régime précédent aux comités, l’imprécision des pouvoirs de hiérarchie et de juridiction. ;

La réforme était la plus grande qui püt advenir ; sa portée réglementaire était bien tracée, en même temps qu’au point de vue social, elle faisait cesser entre les ordres d'enseignement certaines distinctions où apparaissait la séparation du peuple et de la bourgeoisie, celles des écoles secondaires, destinées aux enfants du « pays légal », d’avec les primaires, aménagées pour la masse des non-électeurs. Les Circulaires bien vite lancées, les 27 février et 6 mars 1848, par Hippolyte Carnot, mi-

nistre des Cultes et de l'Instruction publique, sont curieuses et explicites quant à ce changement.

Mais l'élat des choses créé par la deuxième République fut de courte durée : aux ennemis naturels de la Révolution se joignirent bientôt ceux qu'effrayait la menace

de ce bouleversement social.

5° La crise de 1850 et la loi Falloux. Le décret du 9 mars 1852 et les rigueurs du pouvoir. — Les ministres successeurs de Carnot, Vaulabelle, avec des circonlocutions embarrassées, et Freslon, d'autorité, recommandent aux instituteurs de s'abstenir le plus possible de tout ce qui à trait à la politique et leur enjoignent de ne pas participer aux banquets : « Hommes d’études et de paix, animés d'un esprit de prudence et de conciliation, ils fuiront toutes les occasions de dissipation et de désordre. » (Cire. 1° septembre, 17 octobre, 3 novembre 1848). La Révolution fut suivie d'une réaction violente, aux élections de 1849 pour la Législative, teile que Bersot, alors professeur à Bordeaux, l’avait prédite dans une lettre du 16 mai : « Si les élections de la France sont comme celles-ci, adieu à l'Université ». Suspect d'opposition, Eouis Bonaparte avait besoin du clergé, qui était impatient d'obtenir à son profit cette liberté d’enseignement demandée en vain à la monarchie constitutionnelle. La loi Falloux fut la condition et le prix de celte alliance ; le gentilhomme angevin avait eu dessein surtout de faire pénétrer l'influence et l'esprit du clergé dans les conseils supérieurs et académiques ; Parieu et Giraud furent plus rudes dans l'exécution et firent consister celle-ci surtout en rigueurs contre les instituteurs

primaires el en soumission des professeurs à une disci-

ob

pline étroite ; ils furent dépassés sans mesure par Fortoul, dont on ne sait ce qu'il mérite le plus, le souvenir odieux de l'Université dans son ensemble, quelques éloges de Saisset, le jugement un peu partial du recteur Mourier ou le mot emprunté au livre de M. Hémon sur Bersot (1) © « La raison d’être d’un tel ministre, qui n'eût rien été sans l'Empire et qui par l'Empire était tout, c'était de personnifier un pouvoir sorti d’un coup de force » ; les intérêts de la dignité des professeurs ne rencontraient de sa part, à l'ordinaire que violence ou mépris ; il les enveloppa d’une atmosphère de surveillance policière ; « le gendarme fut sans pitié », tout devient grave : « Il n'était pas de manquement qui ne fût grave et qui ne méritât une répression grave ; il fallait avoir une parole grave, une attitude grave (2). »

Une loi du 11 janvier 1850 avait donné aux préfets une mission « de surveillance et de répression » des instituteurs et, dans une distinction opportune des voies disciplinaires et contentieuses, réservé à l'intervention du procureur et à la décision des tribunaux la punition « de l'inconduite et. de l'immoralité ». Elle n'avait été qu'une « loi provisoire », afin d’arrêter le « mauvais enseignement » des campagnes, d’évincer sans peine les maîtres opposés aux doctrines politiques du gouvernement et « dont la conduite serait de nature à donner de l'inquiétude ». Comme dit la circulaire du 11 janvier

1850, « le gouvernement n’aurait pas le droit de se pro-

(1) HEMON, Bersot, p. 145. Cf. Cournot, Souvenirs, Pl. 223, F. MOURIER, Notes et Souvenirs, p. 79; Maxime DU CAMP, Disc. à l’Acad. française, 10 février 1887; G. WEILL, Op. Cit., p. 18.

(2) O. GRÉARD, La crise de 1850, dans le Centenaire de l'Ecole normale,

clamer le ministère de l'Ordre moral s’il ne sentait pas qu'entre toutes ses obligations, l'éducation du peuple tient le premier rang ». Le 15 mars 1850, le programme défini en termes pareils dans un rapport adressé le 3 janvier 1849 au président de la République était réalisé par la loi Falloux. Une distinction de l'enseignement publie, placé sous le contrôle du clergé, et du privé, sujet d'une surveillance purement formelle de l'Etat, la domine. Elle institue le Conseil supérieur et les Conseils académiques dont elle transforme la composition, en « gardiens vigilants, dit la Circulaire aux Evêques du 10 août 1850, des bonnes mœurs et des bonnes études, qui protègent la liberté de l’enseignement privé et répriment les écarts pouvant en résulter ». Son article 26 éloigne de la profession d’instituteur le condamné pour crime ou délit coniraire... aux mœurs. Ses articles 30 et 31 se correspondent : chacun est spécial à un type libre ou public d'enseignement primaire, tous deux sont relatifs à la sanction juridictionnelle «de l'inconduite ou de l'immoralité ». Son titre IT, procède du même principe et par les mêmes règles quant à l’enseignement secondaire. Les formules sont enfin dégagées ; elles seront tout spécialement étudiées dans leurs termes et dans leur portée au prochain chapitre ; celui-ci doit se borner à les situer en quelque sorte dans le milieu où elles allaient être appliquées.

Il était dans les desseins déclarés de l'administration d'exercer sur l’enseignement une action forte et continue, une surveillance en rapport avec la reconnaissance nouvelle d'une liberté et avec l’effervescence des. esprits :

aux préfets, aux évêques et aux recteurs, elle indique qu'en

« les appelant à dénoncer et à poursuivre l’immoralité et l’inconduite de toute personne vouée à l'enseignement, la loi à rendu hommage à cette grande vérité que... la moralité de la vie est partie intégrante du sacerdoce de l'enseignement » ; aux recteurs, chefs de service et présidents des conseils académiques, elle donne qualité et fait recommandation de s'opposer à l'ouverture d'écoles privées « toutes les fois qu'ils auront recueilli des renseignements défavorables ou même douteux sur la moralité du postulant » ; aux maîtres des écoles publiques, enfin, elle fait une loi lourde de la « discipline intérieure » et réduit au minimum leur liberté civique, en déclarant « qu'ils s’appartiennent moins qu'ils n'appartiennent à leurs fonctions mêmes ; qu'ils sont responsables envers la société, non seulement des leçons qu'ils donnent du haut de leurs chaires, mais de leur langage, de leurs écrits, de tous les actes de leur vie (x) ».

La règle est en soi, plus pleine de dangers que de sagesse ; à son heure, c'était une menace ; bien vite elle fut attirée en un sens qui marquait la volonté gouvernementale de substituer la manière forte à la procédure légale (2).

Fortoul fait à l’empereur, le 19 septembre 1853, le rapport « que les règlements ne donnaient pas à l’administration supérieure la force nécessaire pour venir à

bout du mauvais esprit qui régnait dans l'Université »

(1) Cf. Circul. minist. 15 décembre 1850, 4 janvier 1851, 27 août 1852.

(2) Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juillet 1850 déclare que l’instituteur même privé exerce une fonction qui le place hors du droit commun; il est soumis à une surveillance spéciale dans sa conduite et dans ses mœurs et doit compte à l'autorité de sa (doctrine et de son enseignement, Sir. 1851, I, 490.

il leur trouve ce caractère d'être, au point de vue de la mauvaise conduite et de l’oubli des devoirs, combinés de manière à garantir la position des professeurs plutôt qu'à punir leurs écarts ; et il n'hésite pas à attester que « l'opinion publique n’a pas craint d'envelopper le corps enseignant tout entier dans l'accusation qui ne devait équitablement atteindre que le petit nombre (1) ». En tout cas, c'en est assez pour précipiter le décret du 9 mars 1854 : le prétexte est de faire cesser « le scandale » ; le but est de ressaisir les pouvoirs disciplinaires compromis par « les lentes formalités de l’ancienne procédure » et de faire « la répression immédiate à tous les degrés et sous toutes les formes » ; l'obligation est enjointe aux recteurs de déférer à l’autorité hiérarchique « tous les abus que la surveillance locale révèlera » ; le mode de recrutement des juridictions académiques est modifié, pour couper court à la ci-devant « politique qui n'était pas toujours maîtresse de faire prévaloir le principe d’autorité sur les formes d’une liberté sans frein et sans limite ».

Les circulaires du ministre aux recteurs aggravent les dispositions d’un décret qui eût semblé déjà assez draconien ; l’une est, entre toutes, fameuse, révélatrice avec un éclat extrême de l'esprit tracassier de Fortoul : celle du 20 mars sur le costume officiel, la barbe et « les manières peu compatibles avec la gravité du professorat » ; la prestation du serment, en suite de l’Arrêté du 28 avril, impose à beaucoup de fonctionnaires de l'Université des heures douloureuses, des crises de conscience,

des craintes et des scrupules, et des compromissions dont

(1) M. LANGE. — Un petit monde d'autrefois : l'Universilé de M. Fortoul, 1912, p. 9.

la philosophie narquoïise d'un Renan, les inquiétudes d'un Prévost-Paradol, la gravité d’un: Ernest Havet ont exprimé les raisons, les aspects contradictoires et émouvants ; l'interdiction de faire des communications aux journaux sans l'agrément préalable du recteur ou même du préfet ajoute, le 27 août, aux précautions et au régime de dépendance : publier « de méchants vers » est l'un de ces « écarts qu'il importe de réprimer sévèrement (parce qu'ils) pourraient altérer la bonne renommée du corps enseignant (1) » ; la « moralité » est liée à une sorte de réserve distante et prudente, dans le costume, le genre de vie, l'expression publique des opinions, qui évite toute critique et tout risque. C'était chose certaine et déclarée « que le gouvernement de l'Empereur, inexorable pour les instituteurs rebelles à la loi du devoir ne tolèrerait même pas ceux dont les leçons et les exemples ne serviraient pas à entretenir, à raffermir dans les cœurs les grands principes religieux et moraux qui sont la plus sûre garantie de la stabilité sociale.

Il y avait là un ressouvenir du Premier Empire, et aussi l'annonce ou la justification de la loi du 27 mai 1854, — elle est encore en vigueur, — qui dessaisit le recteur de toute la partie politique et administrative du service de l'instruction primaire pour la confier aux préfets : M. Fortoul, dont Arthur Bary (2), peu suspect de complaisance à son égard, n’a pas hésité à attester « d’excellentes intentions » et les importants services

rendus à l’Université dans un temps où elle était bien

(1) 10 juin 1852 : Décision ministérielle contre M. Valentin Parisot, professeur de littérature étrangère à la Faculté de Grenoble.

(2) Lettres à sa sœur (Mme Ch. GARNIER), citées dans le livre de celle-ci Une famille universitaire, 1911.

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malade, en fut aussi l’auteur. Il serait assez malaisé, et inutile au surplus, de juger ici cette opinion bienveillante et de décider sur la faiblesse ou la politique de Fortoul, d'admettre comme vraie ou, au contraire, de révoquer en doute sa complaisance aux actes du clergé ; tout est balancement, habileté, prudence, dans les actes de Fourtoul également occupé de ne point mécontenter trop le clergé, effaroucher la bourgeoisie ellemême conservatrice et bien pensante, sacrifier l'enseignement universitaire. Enlever au recteur, pour la donner au préfet, la haute main sur les écoles et les maîtres primaires fut, selon toute apparence, non une initiative, mais une complaisance au ministre de l'Intérieur, M. de Persigny, qui tenait à surveiller lui-même le loyalisme des instituteurs et peut-être escomptait dès lors leurs services comme agents électoraux. La reconsüitution par la loi du 27 mai et le décret du 22 août 1854 de seize grandes régions académiques sous l'autorité renouvelée des recteurs fut, très certainement, une reprise de pouvoir à l'encontre des collèges libres du degré secondaire. Pour l'Université menacée de malemort, enfin, le mot de sauveteur a été prononcé au bénéfice de sa mémoire ; Maxime du Camp n'hésitait pas devant l’Académie Française (1). Un contemporain, Garsonnet, inspecteur d'Académie à Dijon, avait écrit à Mourier (2) : « Tout le monde s'accorde à trouver l'Université «très malade, et l’on craint qu’elle ne survive pas à « M. Fortoul, au moins dans la forme qu'il lui avait

« donnée. M. Cournot (le recteur) a toujours dit qu'il

(1) Disc. de réception d'Edouard HERVÉ, 10 février 1887. (2) Notes et souvenirs d'un universitaire, 1889, p. 96.