‹ La notion de valeur taxable en matière de droits de douane « ad valorem »Chapitre 63 sur 63 · TROISIEME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIEME PARTIE

La question de la valeur taxable en France

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TiTRE 1°, — La question de la valeur taxable depuis l'arrêt du Conseil de 1740 jusqu’à l'accord franco-allemand du ETAOUE DAT ES 1e POUR Re à ER RS EN DRE

CHAPITRE I. — Textes et jurisprudence ................ 100 CHAPITRE II. — Perception effective :

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A A RAT de ne his nd ue ou cu à date V 105 TiTRe II. — La question de la valeur taxable depuis l’ac-

cord franco-allemand du 17 août 1927 ................ 112 CHAPITRE 1. — Commentaire personnel de cet accord .. 115 CHAPITRE II. — Commentaire administratif ............ 119 GHaprrRe. II. "Perception effectives. : 1,100... 123 CONCÉUSION EE Te ei Nes etes bee Lune let ets aise Der cie 131

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