La notion de valeur taxable en matière de droits de douane « ad valorem »
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
MM. NÉZzARD (#%,IË3), Professeur de Droit administratif, chargé du Cours de Législation minière,…
Plan de lecture : 9 quarts d'heure, soit 9 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- La notion de valeur taxable en matière de droits de douane « ad valorem »15 min
- AVANT-PROPOS15 min
- VIDE15 min
- PRÉLIMINAIRES15 min
- PRE RES15 min
- TARIF POLONAIS15 min
- TARIF HONGROIS15 min
- FRANCE15 min
- ITALIE15 min
- SUISSE15 min
- CHILI15 min
- RER PRE15 min
- APE, RER15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- C.— Critique des deux théories précédentes15 min
- I. — Définition de la valeur15 min
- MAS V ME15 min
- RAS PRES15 min
- DEUXIEME PARTIE15 min
- CHOIX DE LA VALEUR TAXABLE15 min
- Chapitre quatrième : Bases particulières15 min
- CHAPITRE I15 min
- Variations de la valeur à l’étranger dans le temps15 min
- CAROL15 min
- RATE15 min
- VALEUR D’EXPORTATION15 min
- VALEUR DE LA FACTURE15 min
- CHAPITRE II15 min
- PONTS15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE IV15 min
- RE V7 AE15 min
- VÉRIFICATION DE LA VALEUR TAXABLE15 min
- CHAPITRE I15 min
- MERCURIALES15 min
- PRET15 min
- NN, ES15 min
- PARIS15 min
- ES15 min
- CHAPITRE Il15 min
- PRO15 min
- T8 AE15 min
- Etablissement des factures15 min
- ADO15 min
- IV. — Examen des livres de l’inportateur15 min
- TROISIEME PARTIE15 min
- HISTORIQUE15 min
- ARRÊT DU CONSEIL DE15 min
- ORDONNANCE DE15 min
- ARRÊT DU CONSEIL DE15 min
- HET, SA15 min
- TITRE I15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CODE DES DOUANES DE15 min
- CHAPITRE II15 min
- TITRE II15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CONCLUSION15 min
- PREMIERE PARTIE Rappel de la notion de valeur en Economie Politique15 min
- CHAPITRE d.-— Valeur a l'étrangers 7200 ee15 min
- TROISIEME PARTIE15 min
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