BIBLIOGRAPHIE

René Jacquelin. — Le Droit social et la Réparation des Dommages en Régions envahies.

Louis Rolland. — Za loi du 17 avril 1919 sur la Réparation

des Dommages causés par les faits de la Guerre. Maurice Degand. — La Réparation des Dommages de Guerre.

André Macaigne. — Comment étre indemnisé des Dommages de Guerre.

Teitgen et Marin. — Commentaire pratique de la loi des Dom-

mages de Guerre.

A. Poidvin. — Traité-Formulaire des Dommages de Guerre.

Préfecture de Meurthe-et-Moselle. — Bulletin départemental de la Reconstitution. Ep

Bulletin des Régions libérées.

Journal officiel.

PGBLICATIONS DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION POUR LA RÉPARATION INTÉGRALE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE

Notamment :

Fascicule B. — Le Principe de la Réparation intégrale des Dommages causés par la Guerre, par M. Joseph Barthélemy.

Fascicule C. — Dommages causés par la Guerre aux Personnes, etc., par M. L. Rolland.