ARPENTS
Par contre, il y a la balance des
terres gagnées et non vendues. 10.002.395 Terres non gagnées 11.244.295
Total 21.246.600
Soit 21.247.000 arpents à dol. 2.36
l'arpent dol. 50.142.920
Surplus du revenu provenant des
terres sur les hypothèques dont
elles sont grevées dol. 43.761.420
« Outre cet actif qui vient directement du gouvernement et qui est contrôlé par lui, la compagnie compte encore dans le gouvernement la balance de ses actions, savoir: dol. 35.000.000' sujettes au paiement de dol. 8.575 000 pour garantir le dividende ; elle compte de plus un montant de dol. 10.000.000 en actions sur lequel elle a obtenu une avance dol. 5.000.000.
Elle a dépensé sur sa voie principale, y compris le parachèvement de 1121 milles, la somme de Dol. 23.563.564
Elle a dépensé sur les voies de raccordement, v compris le parachèvement de 269 milles, la somme de 3.827.092
Elle a dépensé pour l'amélioration des chemins de fer reçus du gouvernement la somme de 353.601
Elle a équipé ses lignes et ses voies de raccordement au coût de 8.638.306
Elle a acquis les prolongements de Callen-
dar, Montréal et Brockville. au coût de . . 3.204.050
Elle a en sa possession, matériel, rails, etc.,
pour 4.025.604
Elle a pavé au gouvernement pour l'avance
de dividendes 8.710.240
Elle a payé en intérêt sur son capital-actions 2.128.000
Autre intérêt sur les obligations hypothécaires et dépenses se rapportant à la subvention en terres 372.880
Elle a payé des avances pour acquérir une ligne arrivant à la mer et pour autres fins permises par sa charte 3.482.251
Elle a acquis des immeubles pour ses terminus, etc., au coût de 390.789
Dol. 58.695.377
Et elle n'a reçu de toute la subvention en terres et en argent que 13 somme totale de 21.318.222
Laissant une balance de Dol. 37.377.155
« Les items ci-dessus des dépenses consistent de déboursés au comptant, et la balance ci-dessus indiquée représente le montant auquel la compagnie a pourvu elle-même.
« Ces chiffres sont basés sur les rapports reçus jusqu'au 31 décembre dernier. Vous remarquerez que si la forte position de la compagnie, l'étendue de ses propriétés et de ses ressources sont ainsi clairement démontrées, elles ne sont pas de nature à pouvoir fournir l'argent requis pour continuer l'exécution de l'entreprise aussi vite qu'elle est menée actuellement.
« La marche des arpentages et les informations obtenues permettent à la compagnie d'estimer avec une certitude approximative que le coût du parachèvement des travaux entrepris n'excédera pas dol. 27.000.000.
« La compagnie a maintenant à l'ouvrage neuf mille hommes environ. Les gages, les approvisionnements, l'outillage et les matériaux nécessaires pour les employés, l'entretien du matériel roulant nécessaire aux travaux, l'effectif d'employés, toutes choses qui ont été considérablement augmentées durant
l'été vont nécessiter en moyenne une dépense de dol. 1.250.000 par mois en 1884 et de dol. 1.000.000 par mois en 1885.
« 11 y a également un certain montant de dettes nécessairement courantes ; ce montant dépasse aujourd'hui la moyenne et il est essentiel d'y pourvoir sans délai.
« La compagnie pourrait, à la vérité, ralentir les efforts qu'elle fait pour terminer les travaux dans l'espace de deux ans et se prévaloir du délai qui lui est accordé par le contrat, parant ainsi dans une grande mesure la nécessité de l'aide qu'elle demande aujourdlhui. Mais elle considère que modifier ainsi ses plans aurait pour etfet de retarder le progrès de la colonisation du Nord-Ouest, séquestrerait le capital déjà dépensé pour l'entreprise et serait suprêmement désavantageux sous plusieurs rapports tant au pays qu'à elle-même.
« Tout considéré, la compagnie croit donc ne devoir pas abandonner l'idée du parachèvement rapide de l'entreprise. Dans ces circonstances, et vu que, ainsi qu'il vient d'être démontré, elle est incapable de convertir sa propriété en argent sans un sacrifice démesuré, la compagnie a résolu de demander au gouvernement l'aide temporaire dont elle a besoin pour compléter son entreprise dans le délai qu'elle s'est proposé récemment.
« A ce sujet j'ai de plus l'honneur de signaler au gouvernement le tait qu'il ne doit plus y avoir de nécessité pour lui de retenir la somme dol. 1.000.000 déposée en conformité du contrat comme garantie de la construction, attendu que la compagnie a dépensé une somme de dol. 37.377.155 à même ses propres fonds pour la construction et l'équipement du chemin de fer ; je lui représenterai de plus que la nécessité d'une garantie pour l'exploitation du chemin a également cessé d exister, vu que ce dernier, dans son état incomplet, donne déjà des revenus, les recettes nettes durant les neuf derniers mois ayant été de dol. 978 660. En conséquence, il semble à la compagnie que le gouvernement pourrait se passer maintenant du dépôt des déhentures stipulées comme garantie de l'exploitation.
« On pourrait difficilement soutenir que la nécessité de ces garanties se fait plus longtemps sentir ; leur détention non seulement restreint les moyens de la compagnie mais semble une charge de la part du gouvernement sur la Valeur du chemin de fer comme entreprise commerciale et indirectement sur le Nord-Ouest lui-même. Je suis donc d'avis qu'il serait avantageux tant au pays qu'à la compagnie Ce révoquer les stipulations concernant l'une et l'autre de ces garanties.
La compagnie désirerait obtenir, s'il y a moyen, quelque changemenl dans le mode de paiement de la subvention à laquelle il est pourvu par le contrat. Les travaux qu'il reste maintenant à exécuter sont très inégalement distribués ; quelques-uns d'entre eux n'offrent aucune difficulté sur l'espace de plusieurs milles, d'autres nécessitent de fortes dépenses sur de courtes distances. Il est évident que dans ces cas le paie-
ment par mille n'est pas équitable. 11 serait à la fois plus juste et plus satisfaisant si le paiement avait lieu sur une estimation du progrès accompli, suivant que les travaux progressent.
« J'ai donc l'honneur de demander au gouvernement, au nom de la compagnie d'avancer à cette dernière, une somme suffisante pour lui permettre de pousser vigoureusement l'exécution de l'entreprise. En même temps, je demanderais respectueusement que l'on abroge la clause stipulant un dépôt de dol. 1.000.000 comme garantie de construction et un autre dépôt de dol. 5.000,000 en obligations hypothécaires comme garantie de l'exploitation du chemin de fer; que la balance de la subvention en argent soit payée à mesure que les travaux progresseront, dans la proportion représentée par les travaux faits comparativement à ceux restant à faire.
Je demanderai en plus que le délai pour le paiement par la compagnie de la somme de dol. 2.853,912, qui, en vertu de l'arrangement fait avec le gouvernement le 7 novembre dernier, est payable dans le cours de ce mois, soit prolongé jusqu'à ce qu'arrive le temps où l'on aura besoin de cette somme pour payer le dividende garanti, savoir: le 7 novembre 1888, alors que la balance de ce fonds sera payable.
Si le gouvernement croit pouvoir faire les concessions qui, j'ose le dire, ne sont pas très grandes pour lui, la compagnie serait en état de mener ses opérations assez rapidement pour lui permettre d'ouvrir le chemin à la fin de l'année prochaine ; si, encore une fois, elle peut obtenir sur sa propriété une avance temporaire de dol. 22.500,000.
En considération de cette avance la compagnie est prête à garantir d'une manière absolue le remboursement au gouvernement.
On remarquera que la valeur moyenne des terres concédées et dont on n'a pas encore disposé, évaluée à la moitié du prix net, qu'ont rapporté les terres vendues jusqu'ici est de dol. 1.447,960 plus élevée que la somme que la compagnie demande comme avance jointe à une somme suffisante pour payer complètement la petite balance de débentures en la possession du public ; évaluée aux deux tiers de ce prix net, elle paierait en plus, le montant garanti par les débentures qui se trouvent en la possession du gouvernement en vertu de la con-
ition du 7 novembre dernier.
Le produit de la vente des terres peut être appliqué, d'abord au paiement de l'intérêt sur l'emprunt et ensuite comme fonds d'amortissement destiné à éteindre le principal, par l'application du même système ou d'un système de même nature que celui déjà établi pour l'extinction des obligations hvpothécaires; le reste des obligations hypothécaires émises devant être éteintes par l'application d'une proportion du produit de la vente conformément aux conditions de l'hypothèque consentie sur la subvention en terres.
E1, à part du montant requis pour effectuer les paiements de
nécessité immédiate, le reste de la somme avancée pourrait n'être payé à la compagnie qu'à mesure que les travaux progresseront, ce qui assurerait l'application de cet argent à l'amélioration du chemin. En outre d'une hypothèque spéciale sur les terres, le remboursement définitif de la somme avancée et du montant dû en 1888 pourrait être garanti par une première hypothèque surla voie principale et les propriétés de la compagnie, y compris l'embranchement de Pembina et les lignes à l'est de Callendar et en établissant tels moyens qu'on jugera convenables pour assurer le paiement, et de l'intérêt et du principal, les lignes à l'est de Callendar restant sujettes à l'hypothèque dont elles sont actuellement grevées pour la balance impayée de leur prix d'achat.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) George Stephex.
Président de la Compagnie du Chemin de Fer Canadien du Pacifique.
RAPPORT DE M. SCHREIBLR Monsieur,
J'ai rhonneur d'exposer qu'on m'a soumis une communication duprésidentdelaCompagnieduchemindeferCanadien du Pacifique, en date du 15 courant, et dans laquelle est exposée la position delà Compagnie en ce qui concerne le progrès vigoureusement poursuivi des travaux de construction, et certaines propositions sont faites ayant pour objet d'obtenir une aide temporaire du gouvernement. Le président y déclare que, vu l'état incertain du marché, il est impossible actuellement, sans s'exposer à un sacrifice ruineux, de réaliser sur les propriétés et les actions de la Compagnie une somme suffisante pour lui permettre de pousser les travaux avec la rapidité voulue pour parachever le cbennii à la fin de l'année prochaine, et il poursuit en démontrantque les terres de la Compagnie, bien qu'on ne puisse immédiatement réaliser sur elles, sont plus que suffisantes pour fournir, avec le temps, les moyens nécessaires pour compléter les travaux et payer toutes les dettes.
M. Schreiber cite ensuite les propositions du président de la Compagnie et continue: Au sujet de cette proposition, j'ai l'honneur de faire observer que du rapport fait par la Compagnie au gouvernement, il appert que les hypothèques consenties en faveur des vendeurs des chemins de fer constituant le tronçon compris entre Callandar, Montréal et Brockville, pour la balance du prix d achat de ces tronçons, s'élèvent à dol. 5.333,333, et je dois aussi dire que les terres concédées sont grevées d'une hypothèque garantissant les débentures sur ces terres tel que ci-après mentionné.
En ce qui regarde la proposition dans son ensemble, je dois dire que, dans mon opinion, on ne saurait attacher trop d'importance au prompt achèvement du chemin de fer qui doit relier l'Atlantique au Pacifique en traversant le territoire anglais. Ce chemin est d'une nécessité absolue pour le développement du pays sous tous les rapports. C'est le seul moyen de peupler le Nord-Ouest un peu rapidement. Par le moyen de ce chemin, on remplirait les Montagnes Rocheuses d'une populalation engagée dans les travaux des mines et le commerce de bois, on développerait les pêcheries de l'océan Pacifique et le commerce de la Chine et du Japon, dont le débouché actuel est les Etats-Unis, suivrait sans doute notre ligne, comme étant la route vers l'est, la plus courte et la plus favorable.
A raison de ces faits, je suis prêt à recommander qu'on accorde à la compagnie une aide temporaire raisonnable, pourvu que le gouvernement soit garanti contre toute perte. Le montant disponible en argent et octroi de terres, me parait être comme suit :
Montant de la subvention en argent dol. 25.000.1)00
Montant gagné et payé 12.389.212
Balance dol. 12-7 10.788
Acres.
Terres concédées 25.000.000
Terres gagnées 13.755.705
Moins celles vendues 3.753.400
Balance gagnée 10.002.305
Terres non gagnées 11. 244.205
Total des terres concédées disponibles 21.246.600
Et en outre de ces terres, il reste dû, comme partie du prix des terres vendues, la somme de dol. 1.363.500. Cette somme, cependant, est garantie par une hypothèque garantissant les débentures émises par la compagnie sur les terres à elle concédées. Il a été racheté et annulé de ces débentures pour :
dol. 6.667.000
Des compagnies de terres en ont achetées pour payer des terres achetées. 816.000
Il reste dû sur les achats faits par des
particuliers, une balance de . . . 1.363.500
Le public en détient pour 1.123.500
Le gouvernement en a en sa possession pour 15.000.000
Total dol. 25.000.000
Des dol. 15.000.000 que possède le gouvernement, dol- 5.258.000 sont imputés comme garantie du paiement de la balance de la provision faite pour le dividende avancé.
Ces débentures sont acceptées par la compagnie comme prix des terres à 10 pour cent de prime et les fidéi-commissaires reçoivent le produit de toutes les ventes de terres et l'appliquent au dégrèvement des terres, soit par des achats sur le marché ou par tirage. La somme de dol. 1.363.500, due sur la balance du prix des terres, est payable aux fidéi-commissaires dans ce but.
Suivant l'état fourni par le président, la compagnie a dépensé sur la ligne entre Montréal et Kamloops les sommes suivantes :
Voie principale dol. 50.901.420
Embranchements 3.827.093
Total dol. 54.728.513
Et elle a reçu :
Subvention en argent dol. 12.289.211
Produit des ventes d'obligations hypothécaires 9.029.011
Total dol. 21.318.222
laissant une balance de dol. 33.410.290. Elle a aussi dépensé, en faisant provision pour le dividende avancé et pour des travaux se rattachant indirectement à ses opérations, la somme de dol. 3.966.865, soit une dépense totale de dol. 58.695.377.
Il appert donc que la compagnie a appliqué au chemin, entre Montréal et Kamloops, de ses propres ressources, la somme de dol. 33.410.290. C'est la somme qu'elle paraît avoir engagée dans l'entreprise entre les points ci-dessus mentionnés et c'est une preuve assez concluante qu'elle veut sérieusement pousser ses travaux et les mener à bonne fin.
Quant à l'avenir du chemin de ter, il paraît être très encourageant, bien que jusqu'ici on ne l'ait exploité que sur des tronrons non raccordés. D'après l'état fourni par le président, les recettes nettes, pendant les neufs derniers mois, n'ont pas été de moins de dol. 978.600, et elles augmenteront sans doute considérablement d'année en année à mesure que les raccordements se feront et que le trafic du pays prendra du développement. Les résultats jusqu'ici ont dépassé ce qu'on osait à peine espérer, encore bien plus ce qu'on calculait, il y a deux ans.
La compagnie parla bouche de son président déclare que si le chemin doit être parachevé et mis en opération à la fin
de l'année prochaine, — et l'importance de ce fait est généralement admise, je crois, — il est absolument nécessaire que le gouvernement vienne à son aide de la manière suggérée.
M. Schrieber expose ensuite en détail, l'aide que désire obtenir la compagnie et poursuit : Il me parait que si les propositions ci-dessus sont remplies, le gouvernement sera pleinement garanti pour l'avance demandée.
Je puis aussi mentionner que le président soumet une estimation de ce que coûteront à la compagnie les travaux qui lui restent à faire pour terminer son contrat de dol. 27.000.000.
D'après les renseignements que j'ai à ma disposition, je suis porté à croire qu'on peut considérer ces chiffres comme approximativement exacts.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur,
Votre obéissant serviteur,
Signé : Collingwood Schrieber.
L'arrêté du Conseil récite les documents ci-dessus, donne l'opinion favorable du ministre des chemins de fer, et recommande le tout à la considération du Conseil Privé, qui l'adopte et recommande les résolutions pourvoyant à l'aide qu'on juge à propos de donner.
Le même jour, tous les journaux se livraient à de longs commentaires et examinaient les chiffres du dit document, persuadés à juste titre que le Pacifique, comme on dit au Canada, allait simplement transformer le Dominion.
Je me contenterai d'en rappeler deux, car la plupart étaient naturellement à peu près identiques. Voici d'abord celui de la Minerve :
Il est difficile pour le public de se rendre compte de la situation par les chiffres donnés dans les documents soumis aux Chambres. Comme il n'y a rien à cacher dans la transaction soumise au Parlement, nous grouperons et analyserons les chiffres de manière à ce que personne ne puisse nous faire le reprocbe plus tard d'avoir masqué la vérité.
Le rapport de M. Schrieber, l'ingénieur en chet du gouvernement dit en résumé :
La compagnie a dépensé sur la ligne entre Montréal et Kamloops les sommes suivantes:
Voie principale dol. 50.901.420
Embranchements 3.827.093
Total dol. 54.728.512
Et elle a reçu :
Subside, argent comptant dol. 12.289.211
Revenus de la vente des terres .... 9.029.011
Total dol. 21.318.222
Laissant une balance de dol. 33. 410. 290. Elle a aussi dépensé, sur le fonds, pour garantir le dividende et pour travaux se rapportant indirectement à ses opérations, la somme de dol. 3.966.805, ce qui porte les dépenses totales à dol. 58.695.377. Il appert, de là, que la compagnie a mis, à même ses propres ressources, dol. 33.410.290 sur la voie principale. Telle est la somme qu'elle paraît avoir risqué dans l'entreprise.
Ce rapport de M. Schrieber n'est pas complet. En effet, la compagnie a reçu beaucoup plus que la somme de dollars 21.318.222. M. Stephen, le président, déclare avoir emprunté dol. 5.000.000 sur dol. 10.000.000 d'actions. Dans le rapport des opérations de 1882, la compagnie a retiré le bénéfice net de dol. 882.629 de l'exploitation du chemin. Le président annonce un bénéfice net de dol. 978.660 pour neuf mois seulement de 1883. La compagnie reconnaît devoir dol. 7.000.000 sur les travaux faits. Elle a retiré la somme de dol. 286.000 en recevant les sections non terminées données à l'entreprise par le gouvernement avant la création de la compagnie. Elle a vendu des terrains et des emplacements de ville, à part les land bonds, pour au moins dol. 600.000. Le vrai tableau des sommes obtenues par la compagnie est donc le suivant :
Subside comptant dol. 12.289.211
Kevenu des land bonds 9.029.011
Emprunt 5.000.000
Dette flottante 7.000.000
Bénéfice de l'exploitation du chemin . . 1.861.284
Reçu du gouvernement 286.000
Vente de terrains 600.000
Total .... dol. 36.065.511
M. Schrieber a donc ici fait erreur de près de dol. 15.000.000 sur un des côtés du grand livre. Quant aux dépenses, nous ne nous accordons pas non plus avec lui, d'autant qu'il prétend que la somme de dol. 54.728.512 a été dépensée sur la voie principale et les embranchements. Les chiffres plus détaillés donnés par M. Stephen ne justifient pas cette conclusion. Voici son rapport :
Dépense sur la ligne principale (y com
pris dol. 484.014 en dépôt) .... dol. 23.563.564
Sur les embranchements (26 milles) . . 3.827.092
Pour améliorer les parties reçues du gouvernement 353.601
Equipement de la ligne et des embranchements 8.638.306
Achats des lignes entre Callendar et Montréal et Brockville 3.203.050
Matériel en mains 4.025.604
Intérêts sur le capital 2.128.000
Intérêt sur les land bonds 372.880
Payé au gouvernement pour garantir l'intérêt 8.710.240
Prêt sur le South Eastern, l'Atlantic et North Western, etc 3.482.251
Achat de propriétés pour terminus . . 390.789
Total .... dol. 58.695.377
L'équipement de dol. 8.638.306 n'est pas tout pour la voie principale. Ainsi, il y a à ôter de cela à peu près dol. 500.000 pour les steamers des lacs, plus d'un million pour les usines, bâtiments et matériel, de Montréal, Perth et Charlton.
Voici les embranchements contrôlés par le Pacifique :
Winnipeg à Pembina . . .
Winnipeg à Saint-Vincent .
Winnipeg à Stonewall. . .
Manitoba and South-Western Sturgeon River à Algoma. .
Canada Central et Q. M. O. et O.
Total .
En leur assignant un matériel roulant de dol. 2.500 du mille il faut déduire dol. 2.229.700
En analysant les chiffres de M. Stephen, on trouve donc :
