ARPENTS

De la subvention en terres, elle a gagné. . . 13.755.705 Dont elle a vendu . 3.753.400

Ce qui laisse une balance gagnée de 10.002.30IJ

Et de terres non gagnées 11.244.295

Balance disponible de la subvention en terres 21.246.600

« Il n'y a pas de remarque à faire sur la balance de la subvention en argent.

« La valeur de la balance de la subvention en terres peut être illustrée par ce qu'a rapporté la quantité des terres déjà vendues. Ces dernièresont rapporté par arpent dol. 2.36 nettes. A ce prix la balance des terres — soit 21.247.000 arpents — à dol. 2.36 par arpent rapporterait dol. 50. 142.920.

« En négociant la subvention en terres la compagnie a cru profiter du droit qu'elle avait d'émettre des obligations hypothécaires jusqu'à concurrence de dol. 25.000.000, portant première hypothèque sur les terres, mais n'en portant aucune sur le chemin de ter. Ces obligations, ou le prix d'icelles, ont été déposées dans le gouvernement pour être restituées à la compagnie à mesure que progresseraient les travaux, dans la même proportion que cette dernière a droit aux terres, et au taux de dol. 1 pour chaque arpent gagné — sur le tout, un cinquième devant être réservé pour constituer un fonds de dol. 5.000.000 à être détenu par le gouvernement comme garantie de l'exploitation du chemin de fer.

« La subvention en terres fut transportée à des fidei-commissaires, au moyen d'une hypothèque, pour garantir les obligations hypothécaires, tous les revenus provenant des ventes devant être appliqués au rachat des obligations.

« Le rapport des opérations des fidei-commissaires illustrera davantage la valeur des terres comme garantie.

De ces obligations, la compagnie

a vendu pour dol. 10.000.000

Elle en a racheté et détruit pourdol. 6.667.000 La somme des obligations non

encore dues détenues par des

compagnies contre paiement

pour terres vendues représente 846.000

Les balances payables mais non

encore dues par des individus

sur des terres vendues, les dites

balances pouvant être appliquées au rachat des obligations,

représentent 1.363.500

Balance des obligations auxquelles il doit être pourvu à même les terres non vendues 1.123.500

Balance des obligations détenues

par le gouvernement . . . dol. 15.000.000

Montant total des obligations qui

existent 16.123.500

« Les terres réellement gagnées à l'heure qu'il est, mais non vendues, suffisent amplement pour racheter ces ohligations jusqu'au dernier sou.

Ainsi 10.002.305 arpents, à dol.